Décentralisation Et Développement Local

Un État unitaire est un État dans lequel tous les pouvoirs constitutionnels sont centralisés entre les mains d'un seul niveau de gouvernement. Au fil des ans, les États unitaires ont cependant reconnu à certaines composantes régionales ou locales une certaine forme d'autonomie (exemple: article 72 de la Constitution française). L'État reste cependant unitaire dans la mesure où les principaux pouvoirs demeurent entre les mains d'un seul gouvernement. Un État unitaire s'oppose à une fédération

PLAN STRATEGIQUE DE TRANSFORMATION DE L’AGRICULTURE AU RWANDA ASPECTS LÉGISLATIFS, INSTITUTIONNELS, ORGANISATIONNELS, FONCIER, DÉCENTRALISATION, PRIVATISATION ET LIBÉRALISATION DE L’ÉCONOMIE, FISCALITÉ, PAYSANS SANS TERRE, GENRE, SIDA Document préparé par Denis ROUMESTAN, Consultante sous la coordination du Groupe d’Expertise, de Conseil et d’Appui au Développement (GECAD). Kigali, Octobre 2004 Table des matières TABLE DES MATIÈRES.....................................................

individu un espace vécu. C'est un espace personnel. A l'échelle locale, peut naître un sentiment d'appartenance à un espace partagé, ex : faire partie d'un club sportif. L'identité des individus peut en partie se construire autour de pratiques collectives dans un quartier : le quartier est un territoire de proximité( territoire construit par la vie quotidienne des habitants dans lequel interviennent différentes collectivités locales) dans lequel il peut y avoir des projets ou des actions. b) Les

DD et recompositions territoriales en France. Intégration récente du dd ds la législation, avec une forte dimension territoriale, dans un triple contexte : intégration du discours global sur le dd et l’envt/ recomposition des échelons locaux de décision / nouvelles dynamiques de localisation des hommes et des activités et compétition des territoires. = Recomposition des échelles et des modes de l’action, évolution des politiques menées vers une intégration des politiques d’aménagement et d’environnement

indépendant chargé de veiller à l'application et au respect des règles de concurrence et de sanctionner les auteurs de pratiques anticoncurrentielles. II -Pouvoirs publics locaux 1) Principe de la décentralisation - a -Définition Déconcentration Décentralisation L'État envoie ses représentants à l'échelon local pour se rapprocher des citoyens et prendre des décisions mieux adaptées. Leur pouvoir provient uniquement de leur nomination par le gouvernement. Les préfets, les recteurs sont

l’État vers des entités (ou des collectivités) plus locales et distinctes de lui. Etat centralisé : qui ne délègue que très peu les responsabilités et les compétences et le concentre dans sa capitale (politique, économique, et administrative) Etat décentralisé : Qui est au stade finale de sa décentralisation – Transfert de compétences et de pouvoirs avec les budgets adéquats → La France est un Etat officiellement en voie de décentralisation depuis une trentaine d'années P2) Cependant la base

 L'autonomie financière des collectivités locales Introduction L'autonomie financière des collectivités locales est inscrite dans quasiment toutes les constitutions, c'est le cas au Maroc. L'autonomie financière est définie comme étant « la faculté des élus de mettre en œuvre leur projet » ou de « décider et d'affecter les moyens à une politique, sur un territoire et pour une population ». Il semble important de faire un aperçu sur les ressources propres, qui peuvent être

pour une adaptation des structures territoriales aux exigences de développement : Auparavant les structures territoriales sont fondés dans une optique seulement d’ordre politique, cependant aujourd’hui et avec la réflexion de la recomposition territoriale, les structures territoriales seront intégrer dans le processus de développement. Les méfaits de l’inadaptation des structures territoriales vis-à-vis aux exigences de développement peuvent se présenter : Un bilan défavorable sur le plan communal

Bibliographie PAGE 2 I. Présentation générale de la Thématique : La région est un acteur et un terrain incontournable pour l’expression de la démocratie et du développement des territoires. Elle est un processus à travers lequel l’Etat tente de s’adapter à un contexte de plus en plus mondialisé, en renforçant le développement local sous tous ses aspects: économique, politique, social, culturel… À travers l'histoire contemporaine, le Maroc a connu des mutations profondes visant l'édification

territoires .en effet il a adopté beaucoup de plans de développement afin d’atteindre ces objectifs dont les plus ultimes sont l’amélioration des conditions de vie des citoyens et la réduction des disparités entre les espaces Marocains, Dans ces conditions le territoire s’est affirmé comme un acteur du développement socio-économique capable de concevoir et de mettre en œuvre des stratégies de développement afin de répondre aux aspirations de la population locale, d’où le Maroc a procédé à la mise en œuvre du