Décentralisation Et Unité De Letat

hephemere mais letat persiste. Sa va permettre aussi cette continuité detat les acte et les decision des gouvernement precedent. On peut aussi mesurer les agissement commis au nom de letat qui vont engager sa responsabilité. L'etat dispose dune personnalité juridique et moral cela permet a letat detre responsable on peut donc attaquer letat si on juge quon est lésé par lune de ses representant on peu t=lattaquer devant un tribunaux administrative. Cette personnalité moral permet aussi a letat de se consituer

françaises, il n'y en a qu'une qui dispose des prérogatives que l'on reconnaît à un Etat. L'Etat unitaire se caractérise par une triple unité : un seul Etat, un seul pouvoir souverain, un seul législateur. Dans la pratique, l'organisation d'un Etat unitaire peut revêtir des formes différentes : on peut soit adopter la centralisation, soit adopter la décentralisation. Plus particulièrement, l’organisation de l’Etat peut se déconcentrer ou bien encore se régionaliser. Les collectivités territoriale (communes

souverain permet de fixer certains principes d'organisation, c'est ainsi par ex, des lors que la souveraineté du peuple est proclamé, doivent être organisés des mécanismes de représentation du peuple. §3: LA THEORIE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LETAT. Dans de nombreuses ouvrages doctrinaux on ne définit pas l'état par la souveraineté ou par la personnalité moral, on la définit en faisant référence a cette théorie des élément constitutifs; et dans cette théorie on définie l'état comme une entité

Franois LETAT ET SES FORMES LEtat est un tre norme, terrible, Cyclope dune puissance et dune maladresse indigne, enfant monstrueux de la force et du droit. Si lEtat est fort il nous crase, sil est faible nous prissons Paul VALERY, Regard sur le monde actuel Gallimard, Folio Essai, rd.1988. INTRODUCTION Etudier lEtat cest tudier une forme de pouvoir politique parmi dautres . Plus prcisment cest se pencher sur lexercice dun pouvoir encadr par des REGLES DE DROIT qui se matrialise par lEtat. Le droit

Groupement intérêt économique – les galéries commerciales – les parties commerciales CENTRALISATION ET DÉCENTRALISATION Centralisation – l’exercice du pouvoir à partir de la centrale (la capitale du pays), longue tradition en France, - Il existe une variante à la Centr. = la déconcentration – les représentants vont agir pour son service dans un cadre hiérarchique, un ordre donné. Décentralisation – consiste a créér une personne juridique distancte pour une manière autonome - Pour cela Il faut créér

sont aidés par l’etat pour se transformer. Aides pour la création de nouvelles entreprises, aides pour la formation. Exemple : Usine toyota à valencienne ds le bassin minier de lille. Anciens salariés formés et embochés. * Politique de décentralisation industrielle (usine citroén). Cette politique à profité essentiellement aux villes du nord de la France prés de Paris. * Création de 4 grande ZIP (zone industrielle ponctuaire*) * Création de technopoles. Elles sont généralement dans

Bidégaray, une forme transitoire d'état : il n'est plus totalement un état unitaire, mais n'est pas encore un état fédéral, suite à un remaniement et un besoin culturel. Cette forme étatique se caractérise par une structure unitaire accompagnée d'une décentralisation poussée à l'extrême, c'est à dire que l'on transfère des pouvoirs de décisions de l'état vers les régions qui sont des personnes morales de droit public. L'état régional admet donc une autonomie de ses régions, mais cette autonomie reste très

exister des différence très importante entre ces hommes d' un point de vue ethnique, politique, sociale. Pour autant d' un point de vue strictement juridique ces hommes forme la formation d' un état. Le territoire : permet à la nation de réaliser son unité, on peut donc dire qu' il n' y a pas d' état sans territoire. Le territoire permet à l' Etat d' imposer sa puissance et de repousser l' intervention de toute puissance étrangére, le territoire est donc une condition de l' indépendance de l' Etat, sur

constitution . Cette valeur constitutionnel a était affirme parle conseil constitutionnel 23 mai 1979 territoire de la N Calédonie cette affirmation du caractère de la constion est confrote aujourd’hui hui par la valeur de la constitunionnel de la décentralisation les limite de l'etat unitaire on peut regrouper c limite en deux state et le matien de l'unite politique et nation le maintient de la divibilite de la souvrainte en france le notion de visiblilite a celle de la souverainte avc

société mais au contraire de relations qu'il entretrient avec elle. Les nouvelles thèses développées au sujet de l'état reprennent la théorie de Nettl : l'état est une institutionnalisation souveraine du pouvoir su un territorie donné, l'état est unité de relations sociales, l'état est une association et est un secteur distinct de la société. Il est également un concept socio culturel. Rotberg distingue soigneusement Etat fort et Etat faible puis état défaillant et effondré principalement selon