Décentralisation Et Développement Local

Le 2 mars 1982, la loi de décentralisation du ministre de l'Intérieur socialiste Gaston Defferre est promulguée. Relative aux "droits et libertés des communes, départements et régions", elle vise à réorganiser les relations entre l'Etat et les collectivités locales. Les collectivités territoriales acquièrent davantage d'autonomie afin que le citoyen se sente plus proche des décisions politiques. De nombreux actes de la vie quotidienne vont désormais s'organiser sans le concours de l'Etat: les permis

Amina El Messaoudi dans son Working paper, cette «forme extrême de décentralisation» permettrait d’introduire des innovations majeures dans les pratiques institutionnelles marocaines. Ainsi, le pouvoir exécutif serait dévolu au chef du gouvernement régional du Sahara élu par le Parlement régional et investi par le Roi. Des compétences importantes relèveraient de la Région autonome du Sahara, notamment en matière de développement économique (planification régionale, emploi, encouragement des Le Cercle

DIATTASOMMAIREINTRODUCTION..................................................................P5PREMIERE PARTIE : L'ETUDE DU DISPOSITIF CONVENTIONNEL...P15CHAPITRE 1er : LA PRESENTATION DU CONTENU DE LA CONVENTION..P16SECTION 1er : L'IDENTIFICATION DES DEUX COLLECTIVITES LOCALES PARTENAIRES..............................................................................P16SECTION 2ème : LES DIFFERENTS AXES DE COOPERATION...................P20CHAPITRE 2ème : L'ENCADREMENT JURIDICO- INSTITUTIONNELS.......P25SECTION 1ère : LES

Economie solidaire et développement durable Le développement durable introduit une nouveauté radicale dans la manière de penser le vivre ensemble : la prise de conscience du caractère non durable du mode de développement actuel et le risque grave que sa poursuite ferait courir à la vie des générations futures. Cette non-durabilité estd’abord associée à l’épuisement et la dégradation des ressources naturelles. Mais la protection de l’environnement naturel pose très vite des questions fondamentales

poids de Paris ,on à favorisé le développement de certaines métropoles régionales comme l'ENA à Strasbourg ou en core l'aide d'aménagements touristiques dans des régions comme les Alpes ou le Languedoc,ce qui à relancé l'activité économiques dans ces régions,donc la création d'emploi. -L'Union Européenne est aussi d'une grande aide dans cette lutte contre les inégalités en aidant certaines régions défavorisées et en mettant en place des politiques de développement durable. Depuis les années 1980

mégalopole européenne : liaison Bruxelles, Lyon, Marseille puis liaison Paris, Benelux ; * à l’échelle nationale et régionale, Reims sera à 2h de Charleroi ; Charleville-Mézières et Sedan seront à 2h de Bruxelles et Anvers ; * à l’échelle locale, il doit faciliter les échanges au sein du département notamment en désenclavant la pointe nord. De plus, il doit contribuer à réduire le trafic dans la traversée de Charleville. La branche ouest doit comporter 4 embranchements ou sorties c'est-à-dire

L'Etat de l'institutionnalisation du pouvoir politique Section 1 : La notion d'Etat Thème : Eléments de définition de l'Etat Qu'est ce que l'Etat, comment s'organise-t-il ? Le développement du phénomène d'Etat va entrainer à sa pensée politique et aussi dans sa pensée juridique. § 1 : Les théories de l'Etat A l'époque de Machiavel (premier théoricien) 1515 nous dis qu'il existe deux types d'Etat : le prince et les républiques. Le phénomène de l'Etat n'est pas pleinement

Générale des Collectivités Locales L’expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d’application et de respect du Droit de l’Environnement ---- Plan - Introduction - Le rôle des collectivités locales - Les limites de l’action des collectivités locales - Les moyens susceptibles de promouvoir un développement durable au niveau local Introduction I- La place de la décentralisation dans le paysage politicoinstitutionnel marocain Le Choix de la décentralisation par le Royaume du Maroc

possible aujourd’hui et c’est le continuum des zones à vocation agricole, des banlieues, des zones d’habitat spontané et des centres urbains qui modèle le paysage. Mais les pays et la coopération au développement disposent-ils des instruments nécessaires pour promouvoir un développement dynamique et équilibré entre la ville et le milieu rural et pour entrouvrir des perspectives aux populations qui y vivent ? Angelika Hutter Angelika.Hutter@gtz.de Dr. Rainer Neidhardt Rainer.Neidhardt@gtz

d’autres privilégient la thèse d’une interprétation hasardeuse des dispositions législatives. Le vote du budget serait pour eux une simple déclaration d’intention du conseil communal et non un acte politique intimement lié à l’essence même de la décentralisation. La non-approbation du budget ne nécessite selon les partisans de cette thèse ni suspension ni dissolution. Le Premier ministre tranchera par décret motivé, comme le laisse entendre l’article 70 de la loi communale. Les hésitations et l’incohérence