Décentralisation Et Gouvernance Locale

La centralisation – La décentralisation Centralisation = vers => Déconcentration = vers=> Décentralisation La centralisation La centralisation pure : Les pouvoirs de décisions entre les mains des autorités supérieurs centrales, et le reste des agents administratives n’ont pas le pouvoir de décider. La centralisation : un système d'organisation administrative où les services administrative relevant tous d'une seul et unique personne administrative. Donc les services administratifs sont sans autonomie

d’accorder une attention particulière (A) plus les ???? n’interviennent qu’à titre subsidiaire ou complémentaire (B). A- Les sources juridiques primordiales de la coopération décentralisée Il s’agit essentiellement des lois relatives à la décentralisation et ses subséquents (2). Mais c’est la constitution (1) qui confère au législateur le pouvoir d’encadrer mieux d’organiser la coopération décentralisée. 1- La constitution Pendant longtemps la coopération décentralisée était entretenue sans

modernes et d’une économie de plus en plus prégnante. La France n’a pas échappé à cette vague économique majeure. Avant de rentrer dans le cœur du sujet, à savoir les interventions des collectivités territoriales dans le contexte des lois de Décentralisation successives, il convient de revenir sur la situation antérieure aux Lois Mauroy-Defferre de 1982. Ainsi, avant ces différentes lois, les relations entre les collectivités et l’économie ont longtemps été appréciées à travers ce qu’il est

N° 13 / Avril - Juin 2005 Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur DGCL Bulletin d’Information Trimestriel de la Direction Générale des Collectivités Locales Editorial L’INDH et le rôle des Collectivités Locales “(…) l’Initiative que Nous lançons aujourd’hui doit se décliner sous le signe de la citoyenneté réelle et agissante, et procéder d’une démarche résolument novatrice et d’une méthodologie d’action qui allie ambition, réalisme et efficacité, et se traduise par des programmes pratiques

toute cette période, 1985-2003, est marquée par une croissance économique d’environ 3 à 5% par an en terme réel, en ayant en tète une croissance démographique d’environ 2,5% par an sur cette période (On peut donc penser que la dette et la mauvaise gouvernance n’ont pas permis de tirer profit d’une croissance quasiment comparable aux 30 glorieuse en France). Le CSLP au Burkina. 1) Processus d’appropriation et de participation. En 2003 est lancé un large processus de révision du DSRP initial

période récente est marquée par de profond changements. I - Les textes adoptés De nombreux changements sont intervenus en matière de gouvernance et de gestion des finances publiques : la LOLF, le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) au niveau européen, les lois de financement de la sécurité sociale, le volet financier de l'acte 2 de la décentralisation. Les textes importants : - modifications de la Constitution : création des LFSS (1996), création de principes relatifs aux relations

LA DECENTRALISATION AU MALI DIRECTION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Octobre 2010 CATEK Gouvernance & Développement Hamdallaye ACI 2000 Rue 422 P.163 Bamako Mali BP: E-2315 Tel : 20 29 53 57 / Fax : 20 29 53 50 / Email : catek@catek-uemoa.com www.catek-uemoa.com Sommaire SIGLES ET ABRÉVIATIONS 4 I. INTRODUCTION 6 II. LE CONTEXTE, LA JUSTIFICATION ET LES ATTENTES DE L’ETUDE 7 III. LE RAPPEL DES FONDEMENTS, DES OBJECTIFS ET DES GRANDS CHOIX DE LA REFORME DE DECENTRALISATION 10

INTRODUCTION Force est de constater que les factures de blocage de la gouvernance ne sont pas uniquement d’ordre juridique et économique, ils sont également socio- culturels. Car ces obstacles se rattachent au respect des valeurs de démocratie et de citoyenneté. L’avenir de la démocratie locale dépendra, dans une large mesure, du comportement futur de la classe politique marocaine. Les dispositions juridiques ne constituent pas le principal «  handicap  au développement démocratique, le problème

Introduction…………………………………………………………………….1 Partie1 : Analyse théorique du nouveau public management et la gouvernance  Chapitre 1 : nouveau management public et gouvernance : définitions et fondements théoriques  Section1 : NMP et Gouvernance : ambiguïté des concepts …………………………………...4 Section2 : NMP et Gouvernance : éclairages théoriques cas des pays de l’OCDE…………...5 Chapitre 2 : NMP et Gouvernance : de l’analyse théorique aux pratiques Section1 : champs et mise en application : cas des pays de

Vendée, puis les lois de 1981, et voici le grand retour des superpréfets Il y eu l’urbanisme de Jean-Baptiste Colbert et de Paul Delouvrier, puis l’urbanisme démocratique local et les PLU « ultra concertés » et voici revenu le temps des pouvoirs exorbitants de l’Etat. Après la réforme de la gouvernance locale, celle des finances locales, voici arrivé avec le Grand Paris et les démolitions militarisées, le temps d’une nouvelle offensive Jacobine sur le terrain du droit du Sol. En Vendée et en Charente-Maritime