Décentralisation Et Gouvernance Locale

santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. Prévention : DATE loi voté le 21 juillet 2009 CONTEXTUALISATION Loi qui reprend le principe de decentralisation ( loi du 30 juillet 1987) , les ARS etant des representant de l'Etat sur chaque territoire, présent pour garantire la mise en place des politiques nationale. La loi affirme aussi des principe de loi 2002-2 notamment en terme de representation

Bibliothèque nationale de France direction des collections département Droit, économie, politique Février 2013 LA DECENTRALISATION, TRENTE ANS APRES… Bibliographie sélective Source : http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Reforme-des-collectivites-territoriales Il y a trente ans, la France se lançait dans la voie de la décentralisation, rompant ainsi avec sa tradition centralisatrice et jacobine. Sous l’impulsion du ministre de l’Intérieur Gaston Defferre et de François Mitterrand, qui évoque

économiques frappants entre régions, Des inégalités en matière d’encadrement sanitaire et éducatif, Des disparités en matière d’infrastructures, IIème partie : Les perspectives de la régionalisation au Maroc, 1. La région : Pour une collectivité locale majeure au service du développement de proximité, 1.1 La régionalisation comme aboutissement des réformes de la dernière décennie, 1.2 La régionalisation élargie vue par le Mouvement Populaire, 2. Les préalables à une régionalisation viable ; 2.1

prometteurs. 1) L’efficacité de la décentralisation : * Les collectivités locales (communes, départements, régions) peuvent prendre en charge la production de biens publics. Mars 1982 et Mars 2003 : lois de décentralisation (suppression de la tutelle administrative, le transfert du pouvoir exécutif au département et à la région, la transformation de la région en collectivité territoriale). La production de biens publics est plus efficace au niveau local lorsque les bénéficiaires concernés

marché foncier en corollaire avec une consommation rationnelle de l’espace et une décentralisation (synonyme de démocratisation) en donnant des pouvoirs plus étendus aux communes dans la gestion de leur espace. Ces nouveaux outils d’aménagement avaient pour objectif de rallier les nouvelles orientations en matière de politique d’ouverture, d’économie de marché et de gestion du foncier avec une nouvelle gouvernance en matière de planification et de gestion urbaines de nos villes. La pierre angulaire

lequel l’Etat transfert des compétences au profit de collectivités locales élues, dotées la personnalité morale et de l’autonomie financière, a décentralisation se caractérise, par l’existence d’un pouvoir de contrôle des autorités supérieures sur les institutions décentralisées dit tutelle. Ces institutions peuvent être d’après la constitution la région, la préfecture, la province, la commune. Dans le Maroc aussi la décentralisation porte sur ces éléments et elle nous incite aussi à nous poser des

d'aller plus loin qu'un "recensement" des domaines les plus sensibles où devrait se justifier une correction de la vision et de la pratique de la démocratie et de la gouvernance dans la sous-région ouest africaine. 1. Repenser la démarche de définition des finalités ainsi que les priorités de l'action publique La gouvernance pose un problème de rapports entre l'Etat et le reste du monde puisque la mondialisation est reconnue comme étant l'un des traits dominants de notre époque. L'ouverture

Décret 2002-047 du 21 mars 2002 portant institution d’une Délégation Spéciale au niveau des Provinces autonomes Les Lois 1. Loi 80-035 du 22 décembre 1980 2. Loi N° 93-005 du 28 janvier 1994 portant orientation générale de la politique de décentralisation. 3. Loi N° 94-007 relative aux pouvoirs, compétences et ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées. 4. Loi N° 94-008 fixant les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions des Collectivités Territoriales

les Cahiers Scientifiques du Transport N° 44/2003 - Pages 11-24 Claude Comtois, Brian Slack Innover l’autorité portuaire au 21e siècle : un nouvel agenda de gouvernance INNOVER L’AUTORITÉ PORTUAIRE AU 21E SIÈCLE : UN NOUVEL AGENDA DE GOUVERNANCE CLAUDE COMTOIS DÉPARTEMENT DE GÉOGRAPHIE UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL BRIAN SLACK DÉPARTEMENT DE GÉOGRAPHIE UNIVERSITÉ CONCORDIA, MONTRÉAL 1. INTRODUCTION1 Depuis 1980, les institutions portuaires font l’objet d’une profonde réévaluation. Les processus de

La réforme de la fiscalité locale a marqué, dès son entrée en vigueur fin 2008, un nouveau jalon dans la rationalisation des finances publiques locales, en perspective de la consolidation du processus de décentralisation, enjeu majeur des prochaines élections communales qui se profilent à l'horizon. Cette réforme s'inscrit ainsi dans une dynamique qui tend à consacrer une nouvelle forme de gouvernance où la tutelle à priori s'estompe graduellement en faveur d'une contractualisation axée sur