Décentralisation Et Gouvernance Locale

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL FISCALITÉ ET FINANCES PUBLIQUES LOCALES : À LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE DONNE 2006 Rapport présenté par M. Philippe Valletoux Année 2006 - N°24 NOR : C.E.S. X0000124V Mercredi 20 décembre 2006 MANDATURE 2004-2009 Séance des 12 et 13 décembre 2006 FISCALITÉ ET FINANCES PUBLIQUES LOCALES : À LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE DONNE Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Philippe

Intergouvernementale Panafricaine, créée en 1964 par les gouvernements africains, avec le soutien de l’UNESCO. Il est le premier et unique Centre Panafricaine de Recherche du continent ouvrant à l’amélioration de l’administration publique et des systèmes de gouvernance en Afrique. 3 In the Service of Africa États Membres CAFRAD Tunisia Morocco Algeria Libya Egypt Mauritania Mali Cap Vert Niger Tchad Eritrea Djibouti Senegal The Gambia Sudan Guinea Bissau Guinea Burkina Faso Cote Nigeria Ethiopia Sierra

..........  14          II.1.2   Formation  continue  ................................................................  26   II.2   Axe  2  –  La  gouvernance  :  amélioration  du  cadre  général  de   pilotage  et  renforcement  du  dispositif  de  gouvernance  interne  ...........  31          II.2.1   Processus  de  prise  de  décision  ...............................................  32        

échelons territoriaux du gouvernement, ou temporel lorsqu’une même personne se fait élire plusieurs fois de suite à la même fonction. Bien que nombreux soient ceux qui cumulent des mandats électifs au niveau local, la forme de cumul la plus visible concerne celle qui articule mandats nationaux et locaux. Comme le titre de son article l’indique, Gunilla Björner se prononce clairement en faveur de l’interdiction du cumul des mandats pour les députés, arguant du fait qu’une telle pratique a des effets néfastes

Fiche de lecture n°3 Références bibliographiques Titre : Rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les territoires et la santé (Sénat n°600) Auteur : Mme Marie-Thérèse BRUGUIERE Texte de 39 pages (sans les annexes) Note sur l’auteur : Mme Bruguière est cadre hospitalier de profession. Elle est sénateur de l’Hérault (Languedoc-Roussillon) depuis 2008. Elle est également membre de la commission aux affaires sociales, membre

d’un service d’audit interne  Motivation de l’implantation initiale - Réduction et maîtrise des honoraires d’audit légal - Accélération des contrôles et recommandations - Complexité / mises à jour des procédures internes - Comité d’audit et décentralisation des pouvoirs  Solutions initiales généralement retenues - Équipes d’auditeurs internes dépendant de la Direction financière - Auditeurs internes à formation financière - Centralisation de l’audit interne à partir du siège Professeur:

situation dans laquelle elle aura plus de pouvoir). Centralisation : c’est l’héritage de l’Organisation Scientifique du Travail. Décentralisation : elle est basée sur l’autonomie de décision, une organisation plus flexible et plus motivante. Elle peut être limitée à certaines personnes (décentralisation verticale) ou à certains groupes de travail (Décentralisation horizontale). Elle peut être globale ou limitée à certaines décisions. Modalités : direction par objectifs, DPPO, cogestion, autogestion

compétences obligatoires et le droit de percevoir l’impôt. (on s’y interesse surtout)  Communauté urbaine  Communautés de commune  Communautés d’agglomération  Syndicats d’agglomération nouvelle (en transformation) Lois de 82 sur la décentralisation ne concernet pas l’échelon inrercommunal. Rattrapé par autres lois : 6 février 1992 sur l’administration territoriale de la République 12 juillet 1999 : loi Chevènement relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

les établissements privés d’enseignement primaire et secondaire sous contrat d’association avec l’Etat apportent leur concours à l’Administration) voire en assurant elles-mêmes la gestion de services publics (ex. : fédérations sportives, caisses locales de sécurité sociale). Ces personnes privées ne seront pas étudiées dans le cadre de ce cours consacré aux Institutions administratives, notion plus étroite que celle d’Administration. Nous allons nous intéresser uniquement aux organismes de droit

paie l’eau » et du principe pollueur-payeur. Dans un contexte budgétaire difficile pour tous les acteurs, l’efficience, l’efficacité des politiques publiques est nécessaire : nous sommes de ce fait favorables au souhait de clarification de la gouvernance de la politique de l’eau. Nous considérons que la hiérarchisation des priorités et la cohérence des politiques est essentielle. En matière de fiscalité, nous sommes opposés à toute augmentation de charges pesant sur les entreprises et à une augmentation