Décentralisation Et Gouvernance Locale

 sport  moteur  d’une  nouvelle  gouvernance  entre  les  acteurs   du  sport   6   -­‐   l’Etat  :  un  Etat  stratège  aux  missions  resserrées   6   -­‐   le  mouvement  sportif  :  Un  mouvement  sportif  plus  efficient  et  prenant  en  compte  la  réalité  des   territoire   7   -­‐   les  collectivités  locales  :  un  renforcement  de  la  cohérence

celle-ci : la priorités des priorités c’est de remodeler la France pour libérer les énergies des Français..il voulait libérer cette vitalité provinciale étouffée par Paris parce qu’il avait compris que l’Etat se grandirait en fortifiant ses pouvoirs locaux et en réduisant ses attributions…..la plupart des gaullistes se sont hâtés d’oublier le sujet…..lequel de ses successeurs à la tête de l’Etat sera prêt à reconnaître que la tache doit être reprise là où le Général de Gaulle a du l’interrompre ? » Alain

et d’autres encore anonymes que je respecte et adore bien. Les finances des collectivités locales désignent, selon une définition étroite, les opérations de «paiement », d'« argent », de règlement, l'ensemble des recettes et des dépenses, ou encore l'exécution des droits et obligations financiers des dites collectivités. Selon une acception large, les finances des collectivités locales englobent toutes les activités ayant directement ou indirectement trait à l'ensemble des opérations financières

16 régions. Quatre ans plus tard, la loi de finances comporte une ligne budgétaire spécifiquement réservée aux régions. Fort de ce cumul de réformes graduelles, le Maroc veut aller plus loin, en accordant à la région de plus grandes prérogatives locales ; une régionalisation encore plus poussée qui lui est propre. Certes, l'autonomie est une forme de la régionalisation, mais excepté la région du Sud du Maroc, la régionalisation dans les autres régions ne va pas aboutir à l'autonomie (M. Darif, 2010)

équipe. Gouvernance et relations En termes de gouvernance et de relations, chaque état est en lien avec d'autres États, par des liens officiels et diplomatiques. Et, de manière plus ou moins formalisée, avec d'une part des entités supra-étatiques, au niveau mondial (par ex: Organisation des Nations-Unies) ou continental ou « régional » (par ex: Union Européenne) ; d'autre part des entités infra-étatiques (souvent confondues en France avec les « collectivités territoriales » ou locales), mais qui

exprimer nos gratitudes à Tous les responsables de la direction générale des collectivités locales du Ministère de l’intérieur, aussi bien de la commune urbaine de salé qui nous ont reçues, pour leur disponibilité et leur patience . Et enfin à toutes personnes de près ou de loin, ont contribué à réaliser ce travail dans les meilleures conditions. Introduction généralE Les Collectivités Locales marocaines se sont transformées en raison des nouvelles attributions en matière économique

CENTRE, INTERLIGNE SIMPLERevue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 12 : Spécial JIREF & CCA Numéro Spécial JIREF & CCA www.revuecca.com Page 83 L’Audit interne mécanisme de gouvernance des EEP au Maroc: Etat des lieux Internal Audit governance mechanism of Establishments and public company in Morocco: Current situation MIMOUN BAKHTAOUI Doctorant Faculté des sciences juridiques économiques et Sociales-Oujda- Université

locale au Maroc Introduction Partie I: Place de la fiscalité locale dans la fiscalité de l’Etat Section 1 : Evolution de la fiscalité locale P1 - Historique de fiscalité locale P2 - La nouvelle réforme de la fiscalité locale (loi 47-06) Section 2 : Autonomie de la fiscalité décentralisée P1 : Les ressources fiscales transférées P2 : Taxes propres au profit de l’entité décentralisée Partie II : Taxes des collectivités locales Section 1 : Classification des taxes locales P1 : Taxes

définit l’organisation des finances dans les collectivités locales et prévoit l’organisation des premières élections communales. C’est le premier texte qui consacre la décentralisation. * 1992 : La réforme constitutionnelle érige la région au rang de « collectivité locale », avec une ambition définitivement économique, culturelle et sociale, et une dimension juridique propre. * 1996 : La nouvelle Constitution renforce la « démocratie locale » : les régions élisent désormais les assemblées et conseils

partenariat stratégique de voisinage. La politique de voisinage de l’Union européenne se fixe des objectifs ambitieux, fondés sur l’attachement, réciproquement reconnu, à des valeurs communes comprenant la démocratie, l’Etat de droit, la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme, les principes de l’économie de marché, le libre échange, le développement durable ainsi que la réduction de la pauvreté et la mise en œuvre de réformes politiques, économiques, sociales et institutionnelles.