Décentralisation Et Gouvernance Locale

3 REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier toutes les personnes ainsi que toutes les institutions qui ont rendu possible l’élaboration du présent document. Nous remercions d’abord, Mr. Allal SAKROUHI, Wali - Directeur Général des Collectivités Locales-Ministère de l’Intérieur, Mme Zakia el MIDAOUI, Directrice de la Coopération Multilatérale du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération, Mr. Bruno POUEZAT, Représentant Résident du Programme des Nations Unies pour le Développement au

le savez, sa vision qui cristallise les attentes et espoirs des sénégalais, a été forgée au contact du pays profond, au constat du malaise social et des nombreuses fractures qui traversent la société sénégalaise, à l’observation d’une méthode de gouvernance qui appelait le changement. Elle découle d’une connaissance intime des réalités de nos terroirs, de l’observation des dures réalités quotidiennes des ménages ruraux, et des conditions de vie précaires des populations dans les centres urbains

Sommaire……………………………………………………………………………………1 Introduction………………………………………………………………………………….2 Chapitre 1 : Place de la fiscalité locale dans la fiscalité de l’Etat…………………………...4 Section 1 : Evolution de la fiscalité locale……………………………………………….4 Section 2 : Autonomie de la fiscalité décentralisée……………………………………....7 Chapitre 2 : Taxes des collectivités locales…………………………………………………10 Section 1 : Classification des taxes locales……………………………………………...10 Section 2 : Règle de recouvrements et de sanctions……………………………

20.10.2003 COM(2003) 615 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN GOUVERNANCE ET DÉVELOPPEMENT TABLE DE MATIERES 1. Introduction .................................................................................................................. 3 2. Dialogue sur la gouvernance : principales questions et principes de base................... 5 2.1. Réduction de la pauvreté ..............................................

Finances Publiques  Maroc  Rapport Special  Le cadre institutionnel des collectivités locales marocaines  Introduction et synthèse  L’analyse du système institutionnel dans lequel évoluent les collectivités locales (CL) marocaines est un préalable nécessaire au processus de notation. Elle permet en outre de déterminer les principes fondamentaux qui régissent les relations entre l’Etat et les CL et qui ne manquent pas d’influer sur la qualité de crédit individuelle des entités notées. Les dépenses

Améliorer le contrôle de la gestion publique. Notre pays vit ses mutations au quotidien car il se trouve fortement influencé par les vagues de privatisation des entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératifs de la bonne gouvernance d’autre part. Face à cette situation un changement total et radical du principe du contrôle dans le secteur public s’impose, en transformant le contrôle de moyen classique en un contrôle d’efficacité

public et obligatoires + services militaires. En 1914 France était une République unitaire et centralisé. Les maires était désigné par le gouvernement jusqu’au 1982, le chef exécutif parlementaire était désigné par les députés. La collectivité locale prend des mesures administratives d’exécution administrative dérivée du pouvoir administratif de l’Etat. Il existe plusieurs types d’Etat unitaire. Il faut distinguer des types (Fr) – unité constitutionnel mais aussi juridique et administrative

est la véritable participation des citoyens aux choix politiques. Ceux-ci, dans ce dernier cas, sont investis directement dans la prise de décision et décident ensemble des choix publics. On retrouve ces formes de participation surtout au niveau local, notamment en France depuis la « loi Vaillant » en 2002 concernant la démocratie de proximité que l’on peut considérer comme étant une forme de démocratie participative. Cette loi instaure les « conseils de quartiers » qui sont une forme de participation

Annexe3). Ces lois marquent la volonté politique d’opérer une redistribution des pouvoirs entre l’Etat et les collectivités locales avec comme objectifs une meilleure efficacité de l’action publique et le développement d’une démocratie de proximité. La loi du 16 décembre 2010 de réforme territoriale ouvre une nouvelle séquence dans la politique de décentralisation. En 2010, ils étaient 943 à passer ainsi par l'ASE. Une prise en charge qui a coûté 35 millions d'euros à ce département

condition sina qua non de la bonne gouvernance Ainsi a-t-on procédé à la constitutionnalisation de différentes institutions chargées de la moralisation de la vie publique et de la bonne gouvernance, notamment l’’Instance nationale d’’intégrité et de prévention de la corruption, le Conseil de la concurrence, le Conseil national des droits de l’’Homme. Ces institutions contribuent à consolider les valeurs de la transparence et à consacrer les principes de bonne gouvernance et à diffuser la culture du service