Décentralisation Et Politiques Urbaines

portion limitée du territoire. 1.2. L’Etat L’Etat est une personne morale de droit public ; il est défini par une nation (peuple lié par une histoire commune s’exprimant dans la même langue), un territoire (délimité par des frontières) et un pouvoir politique (qui représente la nation et élabore les lois et règlements). La tutelle de l’Etat s’exerce sur : le territoire métropolitain ; les départements d’outre-mer (DOM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) ; les territoires d’outre-mer (TOM) (Nouvelle

La région: Rhône-Alpes • Définitions et introduction Région: ensemble de départements. Territoire administratif intermédiaire. Nation (sommet) - département (local). Le Rhône-Alpes est une administration apparue en 1981-1982 de la décentralisation (≠centralisation). Avant, Paris prenait toutes les décisions. -> Création de conseils régionnaux (gouvernement de la région) comprenant des élections au suffrage universel direct tous les 5 ans, un président du conseil (M. Queyranne), c'est à

au profit de l’Etat des impôt et taxes sur les personnes étrangères et leurs protégés et un règlement du 2/7/1896 institue un droit de porte et des droits de marchés.   -L’Acte général d‘Algesiras de 1906, institue une taxe sur les constructions urbaines et une taxe sur certains commerce, ainsi que des droits de timbre sur les contrats et actes authentiques.   -Un dahir  du 2/7/1916 stipule que l’établissement de toute taxe municipale est institué par dahir.   - L’année 1917 constitue une date

Eclairage juridique (cf. rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation) La LOTI de 1982 a eu le mérite de consacrer la notion d’ « autorité organisatrice » dans le champ des transports à partir de laquelle de véritables politiques de déplacements ont pu être définies et mises en oeuvre par les collectivités locales, dès les premiers mois de la décentralisation. Néanmoins elle rencontre deux écueils principaux dans le cadre d’une approche globale de la

Bidonvilles et pauvreté urbaine La forte migration des populations au sein des villes a conduit au développement des bidonvilles, constructions anarchiques d’habitats insalubres et précaires, où la pauvreté urbaine se concentre. La croissance urbaine mondiale est concentrée à 95 % dans les pays en voie de développement : 5 millions de nouveaux habitants viennent s’installer chaque mois dans les villes. En 2008, un milliard de personnes vivent dans les bidonvilles, soit 1 personne sur 6 dans

INTEGRATION REGIONALE EN AFRIQUE DE L’OUEST : LE DEFI DE LA COOPERATION DECENTRALISEE TRANSFRONTALIERE Pr Amadou Diop et Mohamadou Mountaga Diallo1 Introduction Depuis plusieurs décennies, l’Afrique de l’Ouest est engagée dans une politique d’intégration régionale. En effet, l’Afrique a hérité, de la colonisation, d’Etats qui compte tenu de leur étroitesse géographique et de leur faible capacité de production sont incapables de produire un véritable développement socio-économique (IGUE,

& Université Internationale des Sciences Sociales Hampaté Bâ PRESENTENT écogéotropicale 1 ECOGEOTROPICALE YOPOUGON, QUELLE POLITIQUE DE GESTION DES DECHETS FACE À UNE URBANISATION GRANDISSANTE? Réalisé par le Club Environnement et Développement de l’Université Internationale des Sciences Sociales Hampaté Bâ écogéotropicale 2 AVANT PROPOS Le club environnement et développement dans le but d’atteindre un pilier de ses objectifs, celui de la prise de conscience « réelle » des élèves, étudiants

collectivités territoriales (CGCT) c’est le premier code qu’on va consulter mais il va falloir aussi utiliser les 5 autres codes. A) Le code général des collectivités territoriales (CGCT) Ce code a été élaboré en France après la réforme de la décentralisation en 1982 et 1983. Avant 82-83 il n’y avait que 2 types de collectivités territoriales : les communes et les départements et pour réguler la vie de ces collectivités il y avait le code des communes, ce qui fais que les départements n’avaient pas

régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle plus vaste que la politique de la ville, l'aménagement du territoire porte sur la disposition spatiale des hommes et des activités. Il conjugue donc développement économique, habitat, transports et communications. L'aménagement du territoire à la française demeure attaché à des processus dans lesquels l'État joue un rôle moteur. Toutefois, si cette politique se fonde sur des lois, des règlements et un budget décidés au niveau national,

territoire. Cela a des conséquences sur l'aménagement de l'espace rural. Après une période d'exode rural, les campagnes sont à nouveau habitées. Cela est le fait de classe moyenne urbaine qui viennent vivre à la campagne pour des raisons diverses(économiques par exemple) mais qui parce qu'ils ont une culture et un mode de vie urbain attendent des services qui sont propres à la ville : transport en commun, possibilité de mobilité... cela va conditionner la vision publique.Passer d'une société d'immobilité