Historique de la fiscalite
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HISTORIQUE DES REFORMES DE LA FISCALITE LOCALE En l’Etat actuel, la fiscalité locale marocaine, est le fruit d’une longue évolution historique : -Au cours de la période d’avant le protectorat, le régime qui était en place se referait en grande partie à la législation musulmane. A cet égard on peut citer la Zakat, la Kharaj et la Jezya. -La convention de Madrid du 3 Juillet 1880, constitue un tournant historique important en matière d’impôts et taxes. En effet, le règlement du 30/03/1881 annexé à ladite convention, institue au profit de l’Etat des impôt et taxes sur les personnes étrangères et leurs protégés et un règlement du 2/7/1896 institue un droit de porte et des droits de marchés. -L’Acte général d‘Algesiras de 1906, institue une taxe sur les constructions urbaines et une taxe sur certains commerce, ainsi que des droits de timbre sur les contrats et actes authentiques. -Un dahir du 2/7/1916 stipule que l’établissement de toute taxe municipale est institué par dahir. - L’année 1917 constitue une date importante dans l’histoire de la fiscalité locale. En effet, un dahir du 27/03/1917 fixe la liste des taxes municipales et un second du 20/04/1917 fixe les conditions de perception des droits de porte et des droits de marchés, laissant le libre choix aux municipalités d’en fixer l’assiette et le montant. -Dahir du 27/04/1918 : institution de la taxe urbaine au profit de l’Etat et des décimes additionnels au profit des municipalités. -Dahir du 09/10/1920 : institution de l’impôt des patentes au profit de l’Etat et des décimes additionnels au profit des municipalités. -Dahir du 30/11/1927 : institution de la taxe d’habitation au profit de l’Etat. A partir de la première guerre mondiale et jusqu’au l’après seconde guerre, sous l’impulsion des mutations socio-économiques et politiques que connaît le monde en général et la France en particulier, les autorités du protectorat vont progressivement déléguer aux municipalités