Décentralisation Etat Unitaire

certains traits particuliers issues de l'histoire et des doctrines particulières. Il se caractérise par la permanence.   1. ETAT POUVOIR POLITIQUE :  C'est le pouvoir exercé au sein de l'Etat, il se caractérise par une finalité collective pour le bien public, l'institution fondamentale chargée de poursuivre l'intérêt général en se servant de la force publique.   2. ETAT POUVOIR INSTITUTIONNALISE La stabilité de l'Etat est l'indice de son institutionnalisation qui se traduit par une donnée juridique

nécessaire de les différencier, car en observant de plus près ces États, il est constatable qu’ils sont tous plus ou moins différents. En réalité, il est nécessaire de distinguer plusieurs formes d’État, même deux grandes formes, l’État unitaire et l’État fédéral. L’État unitaire se distingue par l’unicité de son organisation politique et juridique, il n’a qu’une seule constitution, applicable uniformément à l’ensemble de la population et sur la totalité du territoire. L’État fédéral, lui, se distingue

DROIT DE DECENTRALISATION. Introduction : Depuis 1982 le grand public sait ce que c’est que la décentralisation. Dans les années 80 elle a été un bouleversement politique de la vie quotidienne. Au départ deux lois de 1982 et 1983 et qui ont engendré de profond changement au niveau juridique plus de 30 lois et plus de 200 décrets dans les premières années de la décentralisation. Aujourd’hui personne ne le met en question, dans les années 80 elle était critiquée par la droite.

fonctions essentielles : celle de porter un projet de société afin d’assurer l’ordre et la justice celle de maintenir la société et de perpétuer la nation sur le territoire et sur la scène internationale C’est pour cette raison que tout état a une armée pour la défense légitime de ses intérêts. L’Etat est donc un mode d’organisation de la société. Par ailleurs, nous pouvons définir l’Etat comme un cadre géographique dans lequel une collectivité humaine est établie avec un pouvoir propre

28 septembre 2015 Chapitre 3 : Les formes de l'état : Il en existe 2. • L'état unitaire, dans un état unitaire la souveraineté est exercée par une institution,un seul ensemble institutionnel. La situation française/Portugal • Lorsque la souveraineté est partagée entre plusieurs états, eux mêmes regroupés dans un ensemble : l'état fédéral. La situation des États-Unis. A_ l'état unitaire ( simple ) : On a un état où il y a une seule constitution, mono constitutionnelle/ un seul ordre juridique

État fédéral Aller à : Navigation, rechercher [pic] [pic] Les États fédéraux dans le monde Un État fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance), est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral

l'État unitaire « Jamais un grand État ne s’est formé que de plusieurs petits ; c’est l’ouvrage de la politique, du courage, et surtout du temps. »1 C'est ce que Voltaire avait écrit dans ses Essai sur les mœurs. Et il avait sûrement raison. Beaucoup des États dans le passé se sont formés de plusieurs autres. Comme les exemples on peut bien donner l'unification de l'Allemagne avec la politique d'excellence de Otto von Bismarck ou le Risorgimento italien avec plusieurs personnes importantes telles

française est élaborée le 3 septembre 1791. Puis jusqu’en 1958, il y eu de nombreuses instabilité politiques du aux changements de dirigeants qui voulaient leurs propres constitutions. Que fait la constitution ? Elle définie la forme de l’Etat (unitaire, fédéral, démocratique, centraliser…), les principes sur lesquels repose le régime politique (parlementaire, présidentiel…) et définie toutes les règles qui régissent les rapports des pouvoirs politiques entres eux et des rapports politiques avec

l'essentiel de l'Etat fédéral et de l'Etat unitaire. Un Etat est dit fédéral quand les unités territoriales qui le composent sont dotées en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle, d'une autonomie telle qu'elles méritent le nom d'Etats, bien qu'elles n'aient pas en principe de compétences internationales. L'Etat fédéral est donc un Etat composé de plusieurs autres Etats avec lesquels il partage les compétences qu'exerce ailleurs l'Etat unitaire. La fédération elle- même est une idée

s'expriment à travers les politiques de décentralisation ou bien encore lorsque l'Etat Unitaire devient un Etat régional. Cependant, les Etats Unitaires même s'ils conçoivent la nécessité de la déconcentration restent souvent attachés à leur statut du fait de leur passé. De plus, on ne saurait assimiler la décentralisation à une fédéralisation de l'Etat tant le Fédéralisme comporte des traits caractéristiques qui lui sont propres. Donc dire que la décentralisation ne permet pas à l'Etat de se fédéraliser