Décision N 2005 512 Dc Du 21 Avril 2005

‘entrer’ dans l’histoire à un moment de son déroulement, donc briser sa continuité essentielle. « Puisque l’histoire porte sur la manière dont les choix d’hier affectent les décisions d’aujourd’hui, choisir un point de départ n’est pas simplement arbitraire, cela fait violence à l’indispensable continuité de l’histoire. » [North 2005, p.166]. 17 À notre connaissance, la période post-coloniale n’existe pas encore comme objet d’étude historique, probablement du fait de l’absence d’accès aux archives. 13

................................................... 18 2. LES ENJEUX DU TRAVAIL DE RECHERCHE ...................................................................................... 21 2.1. La résilience au cœur du sujet .................................................................................................. 21 2.2. Les principales difficultés rencontrées par les CLH actuels ................................................ 24 2.3. Le besoin de professionnalisation, de rationalisation et de

fRONTièRE / 35 LE PROfiL dE LA dEmANdE / 35 LE TRAiTEmENT dE LA dEmANdE / 36 II.4 LEs APATRidEs / 37 LE PROfiL dE LA dEmANdE / 37 LE TRAiTEmENT dE LA dEmANdE / 37 4 III. L’ActIvIté dE L’OfpRA / 38 III. 1 L’iNsTRUcTiON dE LA dEmANdE / 40 LEs décisiONs / 40 LEs ENTRETiENs / 42 LEs sTOcks ET LEs déLAis / 42 III.2 LA PROTEcTiON / 44 LEs PERsONNEs PROTégéEs / 44 LEs AcTiviTés dE PROTEcTiON / 45 III.3 LEs sERvicEs d’APPUi à L’iNsTRUcTiON / 47 L’iNfORmATiON sUR LEs PAys d’ORigiNE / 47 L’AcTiviTé jURidiqUE

particulièrement topiques, ont été recensées : - d’une part, les principales références doctrinales (francophones et anglophones) pertinentes au regard de l’objet de l’étude ; - et, d’autre part, les affaires à portée environnementale ayant donné lieu à une décision juridictionnelle ou arbitrale internationale. Ce recensement jurisprudentiel systématique couvre donc non seulement tous les arbitrages internationaux portant sur des différends à composante environnementale, mais aussi la jurisprudence d’un nombre

pdf. 5 Kaplan R.S. et Norton D.P., 2001, Op. Cit., page 145. 6 « …in this form, it (the Balanced Scorecard) is clearly not suitable for the vast majority of the public sector » Gambles I., A balanced future lies in the cards, Public Finance, 16-22 Avril 1999, pp.5-24. 7 Voir par exemple les études de cas présentés dans les références suivantes : Wisniewski and Dickson, Measuring performance in Dumfries and Galloway Constabulary with the Balanced Scorecard, Journal of the Operational Research Society

L'augmentation de capital par incorporation de réserves A. B. C. D. E. F. Un actif augmente Un actif diminue Une dette augmente Une dette diminue Un élément de situation nette augmente Un élément de situation nette diminue Q28 : La décision de distribution de dividendes A. B. C. D. E. F. Un actif augmente Un actif diminue Une dette augmente Une dette diminue Un élément de situation nette augmente Un élément de situation nette diminue Q29 : La constatation de la dépréciation

CRI……………………………………..…… SECTION 2 : CONNAISSANCE DE L’ENTREPRISE …………………………………….. 2.1- Création du CRI………………………… …………….………………………….. 2.2- Missions et rôle du CRI…………………………..……………………………….. 2.3- Organisation du CRI…………………………………..………………………….. 19 19 20 21 21 26 II SECTION 3 : BILAN DU CRI……………………………………………………………..…… 3.1- Bilan du guichet d’aide à la création d’entreprises…………………………… 3.2- Bilan du guichet d’aide aux investisseurs…………..…………………………… CONCLUSION…………………………………………………………..……………………….. 29

référentiel éthique validé par le Conseil d’Administration. Une démarche récompensant les agents qui ont eu les meilleures initiatives par trimestre a été également déployée. Il s’agit du programme Imtiaz. Enfin, Lydec a aussi appliqué des décisions gouvernementales en matière de rémunération (augmentation salariale au profit du personnel statutaire). Sécurité •> 1 Prix National de la Sécurité au Travail ! Les er efforts de Lydec pour prévenir les accidents et assurer la sécurité

Variable aléatoire Loi binomiale Loi uniforme Loi exponentielle Suite 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 Polynésie juin 2010 Métropole juin 2010 La Réunion juin 2010 Centres étrangers juin 2010 Asie juin 2010 Antilles-Guyane juin 2010 Amérique du Nord juin 2010 Liban 3 juin 2010 Pondichéry avril 2010 Nouvelle-Calédonie nov. 2009 Amérique du Sud nov. 2009 Polynésie septembre 2009 Antilles-Guyane septembre 2009 Métropole

rassemble les contributions que nous avons fournies au projet de recherche coordonné par la Fondazione G. Brodolini (Italie) sur “Poverty and Exclusion among loneparent Households" en réponse à un appel d’offres de la commission européenne (référence n° VC/2005/0175). Il ordonne les réponses aux questions du groupe de pilotage concernant la situation des familles monoparentales en France au regard de la pauvreté et de l’exclusion. Les auteures remercient Rossana Trifiletti (Université de Florence) et Marco