Décision N 2005 512 Dc Du 21 Avril 2005

administration à fournir des explications. Il peut même considérer que le silence de l’administration va jouer à sa défaveur. Il y a donc un renversement de la charge de la preuve. Ainsi, dans un arrêt de 1954 dit BAREL du 28 mai, et dans une décision du 26 janvier 1968 arrêt JENESTAL, le juge administratif énonce que « le refus de l’administration de s’expliquer, équivaut à un aveu ». Et dans un arrêt du 27 octobre 1965, ministère de l’éducation nationale, le juge considère que lorsqu’il y a

diverses disciplines. Chaque discipline, et souvent plusieurs en coopération, ont alimenté une réflexion avec des dimensions diverses en termes de secteurs, de références temporelles, de ressources collectées ou observées (Abord de Chatillon, Bachelard, 2005 ; Baudelot, Gollac, 2003 ; Cristofari, 2003). Le thème de la « souffrance au travail », popularisé par Christophe Dejours (1998), soulève la question de l’articulation entre les contraintes de gestion de l’entreprise moderne et les exigences sociales

comprend en outre un simulateur permettant de former les opérateurs et de tester des scénarios de production afin d’en optimiser la planification. Pour optimiser les performances d’un parc dans son ensemble, Alstom propose des solutions d’aide à la décision. Elles couvrent la gestion des performances des centrales, leur planification, la gestion des actifs, les risques liés à la production d’électricité et son négoce, et donnent aux clients les outils pour exploiter au mieux leurs actifs ; flexibilité

MEDINA/FP « Tête », d’Amadeo Modigliani, vendue à Paris en 2010 pour 43,18 millions d’euros. MARCHÉ DE L’ART LA FRANCE BIEN INSTALLÉE AU 4E RANG MONDIAL PAGE 24 LE SKYLANDER AVION GÉNIAL OU MIRAGE INDUSTRIEL ? L’ENQUÊTE PAGE 9 MARDI 17 AVRIL 2012 L’ESSENTIEL Présidentielle : premiers bilans de campagne « Les Echos » passent au crible à partir d’aujourd’hui la campagne des principaux candidats. Premier volet : François Bayrou et Eva Joly, qui ont déçu leurs soutiens. PAGE 2 L’Argentine

de métier, le ciment et les granulats et le béton, lesquels représentent un potentiel de développement très important, cède en 2007 son activité toiture, puis, en 2011 et 2013, la quasi-totalité de ses actifs dans l’activité Plâtre, L’annonce le 7 avril 2014 par Lafarge et Holcim d'un projet de fusion entre égaux constitue une nouvelle étape historique dans le développement du Groupe : créer le leader mondial à l’avant-garde des matériaux de construction pour mieux accompagner la croissance des marchés

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 EGwH:CI6I>DC9JA>Iw:CK>GDCC:B:CI6A:!HD8>6A::IHD8>wI6A:   H:  8DBB:CI6>G:HHJGAÉ:M:G8>8:  wI6IH;>C6C8>:GH   >C;DGB6I>DCHHJGAÉwB:II:JG  6HH:B7Aw:C;DGB6I>DCH8DBEAwB:CI6>G:H SOMMAIRE 1 Présentation du Groupe 3 4 5.1. Comptes consolidés 133 6 5.2. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 201 5.3. Comptes sociaux de SOCIÉTÉ BIC (normes françaises) 203 5.4. Rapport des Commissaires

financiaris´e : le cas de la finance solidaire. Economies and finances. Universit´e Toulouse le Mirail - Toulouse II, 2012. French. <NNT : 2012TOU20031>. <tel-00768203> HAL Id: tel-00768203 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00768203 Submitted on 21 Dec 2012 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from

Seagram et le recentrage stratégique du Groupe. En 2004, le chiffre d’affaires des produits non alcoolisés ne représente plus que 2  % du chiffre d’affaires consolidé de Pernod Ricard, témoin de sa réorganisation autour d’un seul métier. En juillet 2005, Pernod Ricard acquiert Allied Domecq en partenariat avec Fortune Brands pour 10,7  milliards d’euros. Cette acquisition vise à renforcer sa présence sur les marchés à fort potentiel de croissance (notamment en Amérique du Nord) et à compléter son

Contrefaçon et concurrence déloyale - docs Petites Affiches, 18 août 2005 n° 164, P. 9 - Tous droits réservés Droit de la concurrence La théorie du parasitisme existe... mais elle n'est pas sans limites ! (TGI Paris, 1er juin 2004) Sans détour, les juges, dans un jugement en date du 1er juin 2004, ci-dessous reproduit, réaffirment l'existence de la théorie du parasitisme développée sur le terrain fertile de la responsabilité civile. Pour cela, ils prennent soin de montrer, tout en la définissant

22(*) juin 2011 inclus (*) Possibilité de clôture anticipée à partir du 21 juin 2011 à 15h30 Conseillers Financiers et Coordinateurs Globaux Chefs de file du Syndicat de placement Membres du syndicat de placement VISA DU CONSEIL DÉONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIÈRES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n° 03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières