Déclaration De Tva Ca12

GESTION FISCALE ET GESTION SOCIALE (26 points) A) Déclaration de TVA 1. Justification des montants de la CA12 : justification comptable arithmétique 05 Taxe due taux normal 19,6% 3 032 solde du compte 445712 arrondi à l’euro 15470 x19,6% 06 Taxe due taux réduit 5,5% 13 454 solde du compte 445711 arrondi à l’euro (241467,5+3150,50) x5,5% 14 Taxe due sur acquisitions intracommunautaires 1 884 solde du compte 445200 arrondi à l’euro 34250 x 5 ,5% 23 TVA déductible sur immobilisations 200 solde du

période que les cabinets d’expertise comptable réalisent les déclarations annuelles des entreprises clôturant leur exercice fiscal au 31 décembre 2006. L’objectif du stage a été défini dès le début et a évolué au cours de celui-ci. Concrètement, l’objectif était de découvrir le système des cabinets d’expertise comptable et de saisir les pièces comptables. Ensuite, j’ai eu l’opportunité de préparer des bilans, faire des déclarations fiscales ainsi que les liasses associées. Ainsi j’ai pu aborder

Organisation : La comptabilité est différente suivant la taille de l’organisation. En effet, certains clients doivent apporter leurs documents une fois par an étant donné qu’il ne faut que deux jours environ pour faire la saisie, le bilan et la déclaration de TVA. Pour les autres, le cabinet exige que les factures soient apportées chaque mois, parce qu’elles sont au régime normal, mais également parce qu’il y en a beaucoup et que les comptabiliser prend du temps. Pour chaque client, il existe :

dressera un portrait du cabinet en insistant sur son activité, sa performance financière, son organisation puis je développerai les tâches effectuées tout au long de l’année. ➢ La deuxième partie sera consacrée au sujet central de mon rapport : la TVA dans les opérations internationales Cette première partie a pour but d’exposer le cadre dans lequel j’ai effectué mon activité professionnelle, à travers la présentation du cabinet ACEC ; puis je détaillerai les missions qui m’ont été confiées.

2-1-3) La possibilité de tenir soi-même sa comptabilité 15 2-2) Etude d’un cas réalisé lors du stage : « I N » 16 2-2-1) Informations sur l’entreprise 16 2-2-2) L’enregistrement des écritures comptables 16 2-2-3) La déclaration de TVA 17 2-2-4) La révision comptable 19 3) L’intérêt de faire appel à un cabinet 22 3-1) Un gain de temps conséquent 23 3-2) Des conseils Précieux 23 3-2-1) Conseils juridiques 24 3-2-2) Conseils fiscaux 25 3-2-3)

pour les prestations de service, il n’y a donc pas de déficit possible. L’entreprise est dispensée de déclaration et de paiement de TVA mais elle ne peut plus déduire la TVA sur ses achats. Il est possible d’opter pour le réel simplifié ou le réel normal, option valable pendant 5 ans, elle ne prive pas de la possibilité de bénéficier de la franchise de TVA . L’option pour le paiement de la TVA est valable pour 2 exercices, elle place de plein droit le redevable sous le réel simplifié. Les sociétés

lettres de relances lorsque que cela s’avéré nécessaire. -la déclaration de TVA : j’ai établi la déclaration de T.V.A du mois de Mai, pour cela j’ai éditer les comptes de TVA sur le logiciel comptable puis j’ai pu définir le montant de la TVA à payer. Je devais ensuite remplir la CA12 puis l’enregistrer en comptabilité, sur l’imprimé tout les montants sont arrondis à l’euro, en comptabilité lorsque qu’on solde les comptes de TVA il y a donc une différence qui apparaît et qui est due à l’arrondi

l’écriture constatant le règlement. Toute facture doit comporter certaines informations indispensables, comme : la dénomination des deux parties qui sont en transaction, la date de facturation le montant TTC à régler le montant de la TVA et son taux le montant HT Les factures de ventes Comme pour les factures d’achats, les factures de ventes sont établies lors de chaque vente réalisée par l’entreprise. Elles doivent comporter les mêmes informations et leur numéro doivent

classifications administratives a- Les impôts collectés par voie de rôle Les impôts que le contribuable doit payer après avoir reçu un avis d’imposition qu’on appelle un rôle (8%) foncier, habitable, b- Sans avis préalables Sans avis d’imposition : tva, impôt sur la fortune, impôt sur les sociétés c- Les impôts réels et impersonnels Ceux qui sont liés à la nature de l’opération B/ classification économique a- Les impôts directs, indirects Directs : nominatif physique ou morale du fait

| X | X | Echéancier | X (mono) | X (multi) | X (multi) | X (multi) | Lettrage manuel, simplifié | X | X | X | X | Déclarations de TVA agréées par la DGFIP (CA3, CA12 et annexe 3310A) | X | X | X | X | Service EBP Télédéclaration plus d'infos | X | X | X | X | Bilan et Compte de Résultat (états préparatoires) | X | X | X | X | TVA sur débits | X | X | X | X | TVA sur encaissements |   | X | X | X | Saisie guidée, par journal |   | X | X | X | Grand-Livre et Balance interactifs |