Déclaration Des Députés 1830

PROCLAMATION DES DEPUTES AU PEUPLE FRANCAIS ( 31 JUILLET 1830 ) En 1825, à la mort de Louis XVIII, le comte d'Artois devient roi de France sous le nom de Charles X. Chose qu'avait refusée son frère, il est sacré à nouveau dans la tradition monarchique en la cathédrale de Reims mais doit aussi prêter serment à la Charte de 1814. Charles X était un ultraroyaliste et les vingt-cinq années d'exil suite à la Révolution Française avaient renforcé la foi de celui-ci dans les principes, sacrés à ses

Groupe 10 UPB Histoire du Droit Le 30 juillet 1830, le duc d’Orléans est présenté comme« la meilleur des républiques, sur un trône entouré d’institutions républicaines ». Dès le lendemain les députés libéraux, inquiets du risque de proclamation de la République, parviennent à confisquer la révolution populaire au profit du duc d'Orléans, dans l'attente d'un accord sur la

Plan du cours : 1ère partie : La Restauration (1814/1815-1830) 2ème partie : La Monarchie de Juillet (1830-1848) 3ème partie : La seconde République (1848-1851) 4ème partie : Le Second Empire (1852-1870) 5ème partie : Les débuts de la II République (1870-1914) Partie I : La Restauration (1814/1815-1830) Elle désigne la période de notre histoire qui s’étend de la chute des régimes napoléonien jusqu’à la révolution de juillet 1830. Le mot « restauration » a un double sens : il signifie d’abord

Ce document est une déclaration de la chambre des députés en date du 7 août 1830 qui intervient après les « trois glorieuses ». Après la Révolution française qui avait conduit à la condamnation à mort du roi Louis XVI, et le règne de Napoléon Bonaparte, les États européens se sont mis d’accord pour restaurer la monarchie en France. Louis XVIII, frère de Louis XVI, monte alors sur le trône. Avec la Charte constitutionnelle de 1814, le roi adopte dorénavant les contraintes d’une Constitution écrite

Histoire du droit suite §2 La monarchie de Juillet 14 aout 1830 au 24 fèvrier 1848 D'une certaine façon la révolutipon de 1830 est une révolution parisienne. L'appel à l'insurrection concerne Paris, elle se passe avant tout dans Paris. Oui il y a bien quelques échos dans quelques départements, mais ce qui emporte le changement de régime sont les évènements parisiens. Cette réolution est faite par des acteurs politiques, mais également des memebres de la population parisienne qui appartiennent

L'assemblée s'est donc repliée dans une autre salle, la salle du jeu de paume, au château de Versailles également. Et, le 20 juin 1789, les députés ont prêtés serment de ne jamais se séparer jusqu'à ce que la Constitution du royaume fût établie et affermie sur des fondements solides. Louis XVI a ordonné aux états généraux de se réunir en ordres séparés et a demandé aux députés de se retirer. Et, Mirabeau lui aurait répondu : " Nous sommes ici par la volonté du peuple, et nous n'en sortirons que par la force

fonction des ministres. En effet, il existe un contreseing de l’acte du roi par le ministre. La responsabilité des ministres sous 1791 est une responsabilité pénale, néanmoins cette responsabilité va tendre vers une responsabilité politique. Par la déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814, Louis XVIII a manifesté de faire lui même la constitution : la Charte du 4 juin 1814 est alors concédée par le roi à ses sujets. Celle-ci était alors muette quant aux relations entre l'exécutif et le Parlement. Par son

et monarchique est alors établie par Louis XVIII qui sera prolongé par Louis-Philippe en 1830, et ce, jusqu’en 1848. Les Chartes constitutionnelles de 1814 et 1830 reprennent des idées révolutionnaires, développant de ce fait, des monarchies aux caractères moins absolutistes que ces aïeux. Certaines libertés sont reprises et deux chambres parlementaires sont mises en place, celle des pairs et celle des députés. De plus, la question de la responsabilité du gouvernement et plus particulièrement celle

les Chartes de 1814 et 1830. Le 5 Avril 1814, la France sort d'un régime autoritaire Bonapartiste. Napoléon 1er est exilé et Louis XVIII prend sa place sur le trône, il veut un retour à la souveraineté monarchique. Le gouvernement et le Sénat lui font un projet de constitution qu'il refuse, il va préférer octroyer une charte constitutionnelle le 4 Juin 1814, on dira que le régime a été « octroyé par la sagesse du roi ». On rentre dans la première Restauration qui va être marqué par la Bataille

ressource ni de sexe Suffrage censitaire : système de suffrage dans lequel le droit de voter est subordonné au paiement d’un impôt : le cens. Document 1 : Le roi est inviolable et sacré.il dispose d’un droit de dissolution de la chambre des députés et des ministres. Ils endossent donc une responsabilité pénale pour des faits de trahison mais pas une responsabilité politique. Les ministres peuvent être choisis au sein des chambres et le fait qu’il faille obligatoirement une collaboration entre