Déclaration De Tva Ca12

des factures réglées) * Rapprochement bancaire * Relance des factures impayées * Etablissement d'une situation hebdomadaire ou mensuelle * Assistance et vérification des budgets de trésorerie * Etablissement de vos déclarations de TVA (sauf CA12 réalisée par votre Expert-Comptable) * Centralisation des données comptables * Préparation au montage de dossiers de demande de financement * Classement des documents comptables pour l'établissement du bilan par votre Expert-Comptable

autres (5%). C’est les impôts qui frappent directement les biens ou les revenus d’une personne. L’IR n’est payé que par les personnes physiques. L’IS est payé par les sociétés soumises à l’IS. Impôts indirects 63% = TVA (52%), droits de mutation (5%) et la taxe pétrolière (6%). C’est la TVA qui est un impôt sur la consommation. 1ère partie : Impôts directs 1 – L’impôt sur les bénéfices L’IS Représente 33 milliards de recettes de l’Etat Seules les SA et SARL payent l’IS (sociétés de capitaux). Les sociétés

DOSSIER 2 : GESTION FISCALE ET GESTION SOCIALE (26 points) A. Déclaration de TVA 1. Justification des montants de la CA12 : Ligne Intitulé 05 Taxe due taux normal 19,6% Montant justification comptable arithmétique 3 032 solde du 15470 x19,6% compte 445712 arrondi à 5 DOSSIER N°2 : ANALYSE FINANCIERE 06 Taxe due taux réduit 5,5% 14 Taxe due sur acquisitions intracommunautaires 23 TVA déductible sur immobilisations 30 Acomptes payés 57

LA COMPTABILITE GENERALE 1 – LA CREATION D’UNE ENTREPRISE DANS LE LOGICIEL 2 – LE CLASSEMENT 3 – LA SAISIE 4 – LE RAPPROCHEMENT BANCAIRE 5 – LE LETTRAGE 6 – LES EXTOURNES 7 – LA JUSTIFICATION DES SOLDES DE LA BALANCE 8 – CALCUL ET DECLARATION DE LA TVA 9 – CLOTURE: TRAVAUX DE FIN D’EXERCICE B – LA COMPTABILITE SOCIALE 1 – REALISATION DES FICHES PAIES 2 – ETABLISSEMENT D’UN CDI C – LA FACTURATION 1 – ETABLISSEMENT DES FACTURES D’ACHAT POUR UN CLIENT D – LES IMMOBILISATIONS E – LA VERIFICATION

|Montant Net Commercial | |7085 Port et frais accessoires facturés | |Montant frais de port | |44571 TVA Collectée | |Montant TVA | Ventes au comptant sous déduction d'un escompte |N° Compte |Débit |Crédit

Bourges 5 II. L’alternance chez KPMG 6 1. Les moyens de travail chez KPMG : logiciels et outils informatiques 7 2. Une mission mensuelle : la tenue comptable et les déclarations de TVA 8 2.1) Des dossiers différents et les règles de TVA applicables 8 2.2) Les étapes de la saisie mensuelle 9 2.3) Réalisation de la déclaration de TVA 10 3. La révision comptable 11 3.1) Révision des dossiers tenus par le cabinet 13 3.1.1) Les bénéfices non commerciaux 13 3.1.2) Le régime agricole 14 3.1.3) Les

désignait autrefois la science du Droit ; on applique actuellement le terme de jurisprudence à l'ensemble des arrêts et des jugements rendus par les Cours et les tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. En matière d’impôt direct et de TVA, les décisions sont prises par les Tribunaux Administratifs ; en matière de contributions indirectes et de droits d’enregistrement, la compétence revient aux Tribunaux de l’ordre judiciaire. Les décisions du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation

également à ma famille, FOG, qui a été un facteur de motivation pour moi. 2. GLOSSAIRE Base GI : Base de données de stockage CFE : Cotisation Foncière des Entreprises CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée IA : l’intelligence artificielle TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée GL : Grand livre GED : Gestion Electronique de Documents LAD : La Lecture Automatique de Documents OCR : Reconnaissance Optique des Caractères PME : Petites et Moyennes Entreprises Salesforce : logiciel de gestion

Fiscalité Première partie: La TVA Il s'agit d'un impôt indirect sur la dépense supporté par le consommateur final. Il rapporte beaucoup à l'Etat depuis sa création en 1954 et frauder dessus est assez difficile. Il a été modifié en raison d'une harmonisation communautaire avec l'Union européenne. I- Champs d'application A- Opérations imposables 1)Par nature Livraison de biens (meubles corporels) ou Prestations de services --> réalisé à titre onéreux (car la gratuité n'est pas imposable)

6 | II – Début d'activité et régime déclaratif | 7 | 1 - Les seuils de détermination | 9 | a - Le régime de la déclaration contrôlée | 9 | b - Le régime «micro BNC» | 10 | 2- Ajustement des seuils la première année | 12 | III – Début d'activité et régime de TVA | 14 | 1 - Régime en franchise de TVA | 14 | 2 - Régime simplifié d'imposition | 17 | 3 - Régime réel normal | 20 | IV - Début d’activité et détermination