Déclaration Du 9 Mai 1950 Robert Schuman

genèse de la construction européenne : de la déclaration Schuman aux traités de Rome 2. La Construction européenne, des traités de Rome à l’acte unique 3. La Construction européenne, des traités de Maastricht au traité de Nice 4. Le projet de Constitution européenne et le traité de Lisbonne 5. Les Compétences de l’Union Européenne 6. Le Conseil Européen 7. La composition du Conseil 8. La prise de décision au sein du Conseil 9. Le COREPER 10. La Composition et le fonctionnement

de 7,8% par rapport à l’or = 38$ / 1 once d’or , on réévalue le yen de 7,6% , le DM , le florin, le Franc Belge, FF et £ restent = Lyre italienne dévaluée de 1% * En 71 , +ou - 2, 25% ( cours plafond, cours plancher) * Fev 73 nouvelle déclaration du $, on le définit en DST , plus en or, le dollars flotte ( O/D) $ instable dc toutes les monnaies st instables 2) « Le serpent monétaire européen » * 60’s CEE met en marche un marché commun et la PAC ( produits manuf + agri) *

RECONNAISSANCE DE SES ESPACE, DE SES TERRITOIRES ; L’EURO, SON ROLE L’appel du 9 mai 1950, constitua un tournant dans l’histoire de l’Europe : ses peuples s’engagèrent, pour la première fois, sur la voie d’un rapprochement durable. C’est en hommage à cette démarche fondatrice que les chefs d’Etat et de gouvernement, réunis en Conseil européen à Milan les 28 et 29 juin 1985, ont décidé « l’institution, le 9 mai de chaque année, de la journée de l’Europe ». La charte de la journée de l’Europe repose

2°) Les moteurs de la construction européenne a) Les partisans de la construction européenne et leurs adversaires  Le courant démocrate chrétien, bien représenté en Allemagne (Adenauer et la CDU), en Italie (De Gasperi et la DC) et en France (Robert Schuman et le MRP), joue un rôle de premier plan.  La social-démocratie se rallie aussi à l’idée européenne (partis socialistes modérés)  Les freins à la construction Ils viennent des forces qui entendent préserver la souveraineté nationale au maximum

3 Circuit d'encaissement 4 Provision 5 Types particuliers de chèques 6 Le chèque en France 6.1 Un impact écologique ? 6.2 Acceptation par les commerçants 6.3 La question de la facturation 7 Statistiques sur le chèque[21] 8 Notes et références 9 Voir aussi 9.1 Articles connexes 9.2 Liens externes Histoire du chèque en France1[modifier | modifier le code] 1742 : la banque d'Angleterre détenant le monopole des billets de banque, les banquiers qui ne pouvaient plus émettre de billets inventèrent

Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie, la République Tchèque 2007 Europe des Vingt-sept : adhésion de la Bulgarie, de la Roumanie QUELQUES DATES POUR L’UNION EUROPEENNE 9 Mai 1950 18 Avril 1951 25 Mars 1957 8 Avril 1965 Déclaration de Robert Schuman Signature à Paris du traité CECA Signature à Rome des traités CEE et CEEA Signature du traité de Bruxelles (fusion des institutions centrales communautaires) Réalisation de l'union douanière 1er Juillet 1968

de Lisbonne est celui en vigueur depuis décembre 2009. HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE Section 1 – la création des communautés I. Le plan Schuman Robert Schuman à l’époque ministre des affaires étrangères en France, qui à Paris en mai 1950 fait une déclaration qui sera ensuite connue sous le nom de plan Schuman. Contexte de la déclaration : la construction fédérale de l’Europe c’est-àdire une construction sur le modèle américain a déjà échoué deux fois. La première fois = projet BRIAND

mise en place de programme en faveur de la citoyenneté européenne 7 2) La libre circulation au sein de l’Union Européenne 8  L’espace Schengen 9  La suppression des frontières nationales ou intérieures 14 3) Les symboles du peuple européen 15  L’hymne : l’« Ode à la joie » 15  Le drapeau européen 16  La monnaie unique 17  La Journée de l’Europe : le 9 mai 17  La statue de l’Europe : « l’Unité dans la paix » 18  La devise : « In varietate concordia » 18  Le futur permis de conduire communautaire

droit, oeuvre des diplomates et juges. 2 Textes fondateurs : Le traité sur l'Union Européenne et Traité sur Fonctionnement de l'UE. Il y a 37 protocoles et 2 annexes et la charte des droits fondamentaux de l'UE. = Le droit primaire. Des déclarations complètent les traités. L'écriture du droit primaire est très complexe, technique et pas à la portée du néophyte. Le droit dérivé des traités, directives et règlements, technique illisible. Séparation des organes qui ne correspond pas à une séparation

partie de leurs pouvoir à une autorité supra nationale donc abondons de la souveraineté --> unioniste : soutient des britanniques : coopération inter gouvernemental (n'abandonnent pas leurs pouvoir, souveraineté) A la fin de la réunion : déclaration : formation d'une assemblée européenne sans préciser quel serait son pouvoir . Qq mois après Congrès LAHAYE 1949, les gouvernements ont négociés : conseil de l'Europe et ont signés un traité qui existe encore ojd : institution distincte = siège