Déclaration Du Chancelier Maupeou Au Lit De Justice Décembre 1770

Introduction : En 1770, la France est composée de 13 parlements qui sont chargés de la justice déléguée, dont le plus important est le Parlement de Paris. Ce texte est un extrait de l'édit de Louis XV de décembre 1770 introduisant la réforme du chancelier De Maupeou. Celui-ci fut premier président du Parlement de Paris lorsque son père démissionna de 1763 à 1768. Il fut aussi Garde des Sceaux à partir du 18 septembre 1768 à 1774. Il fut grâce aux différentes crises et affaires médiatiques, et surtout

d’itératives remontrances » quand le roi n’avait pas pris les premières en considération et ce dernier d’envoyer alors des lettres de jussions (de jubere en latin : ordonner). Si la cour s’obstinait, le roi recourrait à l’enregistrement forcé appelé lit de justice. Sous Louis XIV , les parlements furent « muselés » : les lettres royales du 24 février 1673 prescrivent que le parlement ne pourra remontrer qu’après l’enregistrement, celui-ci étant immédiat. A la mort du monarque, le Régent qui avait besoin

Le parlement est défini comme «une cour souveraine ? établie pour rendre la justice en dernier ressort au nom du roi». Pourtant en 1766, Louis XV perd patience face à l’opposition perpétuelle des parlements : il se rend donc au parlement de Paris, le 3 mars, pour tenir une séance, dite de flagellation, dans laquelle il entend rappeler aux parlementaires les principes de la monarchie française. Au début, les parlements faisaient corps avec la monarchie et participaient à l’affirmation de son

Paris. 1716 : Mise en place d’une chambre de justice. Fondation de la banque de Law. Convention franco-anglaise de Hanovre. 1717 : Triple alliance de La Haye. D’Aguesseau chancelier. Appel de 4 évêques jansénistes contre la bulle Unigenitus. Dubois au conseil des affaires étrangères. Suppression du dixième. Fondation de la compagnie d’Occident. 1718 : Le duc de Noailles quitte la présidence du conseil des Finances. Quadruple alliance. Lit de justice pour enregistrer un édit monétaire. Le cardinal

DM D’HISTOIRE DES INSTITUTIONS Dès le XVIème siècle, les Parlements, corps de justice souverains, émanations de la Cour du roi dont les attributions - purement judiciaires à l'origine- ont tendu progressivement à gagner le domaine politique, ont gêné l'autorité royale. Louis XIV avait réussit à les maîtriser, mais à sa mort, le Duc d'Orléans, alors régent, rétablit les droits des Parlements dont l'opposition au pouvoir royal ne va cesser de s'aggraver pendant le XVIIIème siècle. En 1763, le parlement

Louis XIV et depuis la Déclaration du 24 février 1673, les parlements étaient entrés dans le silence. Celle-ci leur enjoignait d’enregistrer immédiatement tout les actes royaux « sans aucune modification, restriction ni autres clauses qui en pussent surseoir ou empêcher la pleine et entière exécution », avant de présenter des Remontrances , qui ne pourraient d’ailleurs pas être renouvelées. Mais,peu après la mort du Roi-Soleil, le régent Philippe d’Orléans, par la Déclaration du 15 septembre 1715,

HISTOIRE DE LA JUSTICE Le mot justice renvoi à ce qui est idéalement juste, ce qui est conforme aux exigences de l’équité et à la raison. La justice apparaît comme une vertu. On peut également voir dans la justice ce qui est positivement juste, ce à quoi chacun peut légitiment prétendre en vertu du droit. La justice tend à rendre à chacun ce qui lui est dû. On peut également entendre par justice la fonction juridictionnelle : celle qui s’oppose à l’administration ou à la législation. Enfin

par les questions de politique extérieur qu'il va laisser s'affaiblir angereusement l'autorité royale. La disgrâce de Choiseul va correspondre au changement de favorite et sera mal ressentie dans l'opinion. Il va ètre remplacé par trois hommes, Maupeou, l'abbé Tenay et le duc D'aiguiller. Ce sont trois hommes énergiques et compétents, on parle alors de triumvirat, ils seront obligés prendre des mesures draconiennes qui vont aggravées l'impopularité du Roi, Roi qui mourra bien trop tôt (10 mai 1774)

période du Directoire, au cours de laquelle Napoléon montre qu'il est présent. La Révolution ne constitue pas un bloc, période très difficile, au cours de cette Révolution il y a eu des atrocités de commise. Elle a laissé des traces, toute notre justice et institutions ont été revisité durant cette période. La DDHC voté dès 1789 ( 26 août), elle va devenir même à l'extérieur de la France une sorte de bréviaire, qui deviendra le symbole de la liberté de tout les peuples opprimés. On a tendance à oublier

résidant dans ces villes. Tous les habitants, quelle que soit leur origine devienne des roturiers (libres). - Privilèges juridiques des villes : les magistrats municipaux font des règlements. De plus les villes se voient reconnaître le droit de justice de manière plus ou moins étendue selon les régions. - Privilèges politiques des villes: Certaines villes obtiendront ainsi des droits seigneuriaux comme le droit de guerre, le droit d’administrer son territoire et son corollaire, celui de percevoir