DROIT INSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE M. de L’ECOTAIS 21-01-2011 Traité de l’UE (europa.eu) Jean Paul JACQUE « droit institutionnel de l’UE » édition Dalloz Claude BLUMANN et Louis DUBUIS « droit institutionnel de l’U » édition Litec Giles RIDEAU « droit institutionnel de l’UE » édition LGDJ Guy ISAAC « droit communautaire général » édition COLIN « Grands arrêts » édition Dalloz Tome 1 Jurisclasseur Europe Revues : Europe, RMC, RTDE (revue trimestrielle de droit européen), CDE (cahier de droit européen) Recueils de jurisprudence

Introduction Le Conseil d’Etat en 1992 avait consacré un rapport au droit communautaire et l’avait qualifié de droit naturellement foisonnant. On comptait environ 24000 testes européens en vigueur. « Ce stock normatif reste bien inférieur au stock normatif d’origine nationale qui avoisinait les 130000 textes. Les règles qu’un français doit respecter sont désormais d’origine communautaire d’une fois sur 6 » (maintenant une fois sur 4). L’UE introduit chaque année plus de règles que le gouvernement français (55% Europe 45% national). Le droit communautaire prend de plus en plus d’importance mais cela ne veut pas dire que cela se fait au détriment des Etats ou à leur insu : rien ne se fait contre eux tout se fait avec eux. Les Etats restent les acteurs principaux. Les Etats ont souhaité s’associer et créer un droit : réaffirmation à chaque fois que l’Europe signe un nouveau traité. Compétences de l’UE : l’Europe est passé d’une Europe des marchands à une Europe des citoyens (Traité de Maastricht et repris avec les traités postérieurs). Le Traité de Lisbonne est celui en vigueur depuis décembre 2009. HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE Section 1 – la création des communautés I. Le plan Schuman

Robert Schuman à l’époque ministre des affaires étrangères en France, qui à Paris en mai 1950 fait une déclaration qui sera ensuite connue sous le nom de plan Schuman. Contexte de la déclaration : la construction fédérale de l’Europe c’est-àdire