Déclaration Du 9 Mai 1950 Robert Schuman

générales («Specialia derogant generalibus»). (ATTENTION QCM !! Quel article de la CEDH (Convention Européenne des Droits de l’Homme) prévoit la liberté de la presse ? Article 10 sur la liberté d’expression. Donner le contenue de l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 Aout 1789. «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution.»). D’autres matières du droit privé: droit commercial

que CHURCHILL (car ils acceptent de faire part de l'organisation européenne) mais ils accepteront juste une organisation de coopération. Le Conseil de l'Europe est créé par un Traité signé à Londres : on parle parfois du Statut de Londres, le 4 mai 1949. C'est une organisation de simple coopération. LES INSTITUTIONS DU CONSEIL DE L'EUROPE Au sein du Conseil de l'Europe, il y a une institution dominante, qui va représenter les gouvernements des États membres du Conseil de l'Europe. Malheureusement

traités de Bruxelles +USA ET CANADA + danemark, islande , norvège, portugal et italie. Italie qui rejoins le flanc des vainqueurs. Coopération entre les états euro et les puissances nord-américaines conseil de l'europe : statut de Londres signé en Mai 1949. Réunis les 5états du pacte de bruxelles avec le dan, la norvège, la suède, l'italie, irlande → 10 états au départ pour finir à 47 états ojd, exclusivement européenne ! la CECA → com euro du charbon et de l'acier → traité signé à paris en avril

Chapitre 9. Le monde bipolaire et ses limites (1953-1975) 109 Section 1. Les blocs, de la « guerre froide » à la « détente » 109 §I. La nouvelle organisation du monde 109 §II. Les relations entre les Blocs 111 §III. Les blocs en question 114 Section 2. Un face-à-face planétaire (1963-1975) 115 §I. La bipolarité généralisée 115 §II. Les lieux de tension 118 §III. Une « détente » planétaire 121 Conclusion 123 Chapitre 10. La construction européenne (1950-1989) 124

Les enjeux de l’entrée de la Turquie dans l’Union Européenne Actualité internationale Automne 2004 Sommaire Introduction 3 L’Union Européenne 4 La Turquie : Présentation générale 8 La Turquie : Historique 9 Les Relations internationales de la Turquie 15 Avec le Moyen-Orient 15 Avec les Etats-Unis d’Amérique (USA) 18 Avec l’Union Européenne 21 Entrée de la Turquie dans l’Union Européenne : Enjeux 30 Enjeux politiques et géopolitiques 30

sera-t-il mieux à même d 'en comprendre le rôle et d'en évaluer l'efficacité . Jean Charpentier est professeur émérite à la Faculté de droit et des science s économiques de l' Université de Nancy II. ISBN 2 247 04971 0 http ://www.dalloz .fr 9 MÉMENTOS DALLO Z série droit public — science politiqu e sous la direction de Yves Jégouz o Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Institution s internationale s 15' ÉDITION — 200 2 Jean Charpentier Professeur émérite à la

|7. Centre |18. Pays de la Loire | | |8. Champagne-Ardenne |19. Picardie | | |9. Corse |20. Poitou-Charentes | | |10. Franche-Comté |21. Provence-Alpes-Côte d'Azur | | |11.

considérablement changé au court de cette période… I – Une Opinion en évolution A – Le Désarroi du début ● Ce désarroi du début prend sa source dans l’offensive militaire allemande. Cette offensive contourne la Ligne Maginot par le nord. Le 10 mai, c’est l’attaque contre les Pays-Bas pour contourner les défenses françaises, le 4 juin, la prise de Dunkerque et l’emprisonnement d’une partie de l’armée. Le 14 juin les allemands marchent sur Paris, le lendemain la plupart des grandes villes sont

INTRODUCTION UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN STRASBOURG FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION D.E.A. DE DROIT DES AFFAIRES LE PARTICULARISME DE LA CESSATION DE PAIEMENTS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Mémoire soutenu par Daniel VALENTIN Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Luc Vallens Année 2001-2002 2 3 Je remercie M. Vallens pour sa disponibilité, ses conseils avisés, et ses encouragements. 4 ABREVIATIONS ET MODE DE CITATION Codes et lois : al. alinéa art

Common Wells n’étaient pas prêts à s’investir pleinement dans la construction européenne. Les hommes politiques qui ont portés efficacement le projet européen et qui ont mis en chantier cette fameuse idée européenne sont Robert Schuman, Adenauer, Alcide de Gasperi et Jean Monnet. Schuman a été ministre français des affaire étrangères dès la fin des années 40 jusqu’au début des années 50, européen convaincu, il était porteur d’idée que l’on pourrait qualifiée aujourd’hui d’avant-gardiste sur l’Europe