Déclaration Du Général De Gaulle Du 31 Janvier 1964

l'instabilité constitutionnelle tandis que la 2nde est marquée par une certaine stabilité constitutionnelle. Chapitre 1: La période d'instabilité constitutionnelle Cette 1ère période commence en 1789 avec la transformation progressive des Etats généraux en assemblées nationales puis en assemblées constituantes, et se termine avec la IIIème République, en 1870 dans les faits ou plus exactement en 1875 selon les textes constitutionnels. Cette période est une période d'instabilité constitutionnelle

en ligne ntroduction Le 8 mai 1945, la France est comptée au rang des 4 grands vainqueurs de l’Allemagne nazie avec les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’URSS. Le retournement de situation est spectaculaire et doit beaucoup à la ténacité de de Gaulle. Pourtant la France au sortir de la seconde Guerre mondiale est un pays meurtri, ruiné et affaibli. En 1945, la France reste donc une puissance majeure dans le concert des nations mais cette puissance repose sur des bases de plus en plus anachroniques

Michel DEBRE alors Premier ministre sous de GAULLE, souligne la variabilité des compétences dévolues au Président, dans une logique parlementaire. Il entend donc rétablir l’équilibre démocratique en France par l’instauration d’institutions qui garantiront une sécurité juridique et constitutionnelle : gouvernement, parlement bicaméral et conseil constitutionnel. Fidèle à la tradition Républicaine, la Constitution du 4 octobre 1958, pensée par de GAULLE devra donc consacrer les pouvoirs du Président

syndicats sont toujours interdits, mais en constituer un ne constitue plus un délit. 1871 : La Commune de Paris. Outrés par l'armistice avec la Prusse, les Parisiens se révoltent contre le pouvoir et élisent une assemblée qui prend le nom de Commune. Les généraux vaincus par la Prusse se vengent sur Paris. La répression du gouvernement fait près de trente mille morts entre le 21 et le 28 mai, c'est la "semaine sanglante". Œuvre sociale de la Commune de Paris : abolition du travail de nuit dans les boulangeries

distinguer les régimes « purs » des régimes « mixtes » : Les régimes « purs » : Ils sont purement présidentiels ou purement parlementaires. I. Les régimes « purs » A. les régimes présidentiels 1. La Constitution de 1791 Louis XVI convoque les Etats Généraux à Versailles au mois de mai 1789. Ils ne s’étaient pas réunit depuis plus d’un siècle et demi, ils se réunissent au sujet du cahiers de doléances (critiques de la monarchie et hypothèse de constitution). Le Roi crée une Assemblée Constituante, elle

# ## #Mardi 18 janvier 2011 Droit constitutionnel Chapitre 1: Les origines de la Ve République. Section 1: Les leçons du passé. La IIIe République débute en 1875, et se termine en 1940, quant à la IV République elle se situe entre 1946 et 1958. Pendant ces deux régimes, on observe une dérive du régime parlementaire qui va se manifester par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement. Cette dérive rapproche les deux régimes du régime d’assemblée. L’inconvénient

___________________________________________________26 Patrice Lumumba (République démocratique du Congo) (1925-1961) ____________27 Jomo Kenyatta (Kenya) __________________________________________________27 Félix Houphouët-Boigny (Côte-d’Ivoire) (1905-1993) __________________________28 De Gaulle, acteur et pédagogue de la décolonisation _________________________29 Le temps des célébrations ___________________________________________32 Introduction ___________________________________________________________32 Les cérémonies _________

démocratique la règle qu'un peuple se donne à lui même. La Constitution est formellement une norme juridique supérieure à l'ensemble des autres normes juridiques produites et applicables dans l'ordre juridique national. Cette suprématie est en général assurée par des mécanismes de contrôle de constitutionnalité assurés soit par les juges ordinaires, soit par un juge spécialisé, en France le Conseil constitutionnel. La Constitution est élaborée selon une procédure spéciale faisant intervenir

Université Club : 1906 -Lille Université Club : 1907 -ligue athlétique des minimes : 1908 « On commence à associer l’idée de sport au terme « d’étudiant » qui jusqu’ici semblait devoir rester étranger à toute manifestation de ce genre » (L’Auto, 10 janvier 1906) 2000 1500 1000 500 0 1890 1895 1900 1905 1910 1913 (Evolution du nombre de clubs au seins de l’USFSA de 1890 à 1913) 1890 : 3 soc adhérentes et 4 soc affiliées 1903 : 350 soc 1905 : 658 soc, 163.000 membres 1913 : 1700 soc pour 300.000

les attributions générales du Président. Mais l'article 5 est différemment interprété (section 1). Les attributions spécifiques du Président sont relatives aux relations internationales (section 2), à la défense nationale (section 3), au Gouvernement (section 4), au Parlement (section 5), sont de nature constitutionnelle (section 6), concernent le judiciaire (section 7), le référendum (section 8), et peuvent être exceptionnelles (section 9). Section 1. Les attributions générales de l'article 5