Déclaration Obligatoire Du Patrimoine Maroc

fondamentaux et les méthodes d’évaluation et d’obtenir ainsi une image fidèle de la situation de l’entreprise. III Les principes comptables fondamentaux Les entreprises doivent établir des états de synthèse qui donnent une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière et de leurs résultats. Pour obtenir cette image fidèle, l’entreprise doit respecter un certain nombre de règles qui sont la base d’un langage commun : Les principes comptables fondamentaux. Ces principes sont au

des comptes annuels. 24 I – La liasse fiscale. 28 II – Les déclarations fiscales. 29 Conclusion. 32 INTRODUCTION : La comptabilité est le système d’information par excellence de l’information financière de l’entreprise. Elle lui permet de se renseigner, à chaque moment, sur la situation de ces comptes sociaux, de l’évolution de son patrimoine, de l’état de ses performances et de sa rentabilité… Le système comptable permet aussi

* LE CONTENU Le code se compose de cinq livres: * Livre I : Le contrat d’assurance * Livre II : Les assurances obligatoires * Livre III: Les entreprises d’assurances et de réassurances * Livre IV: La présentation des opérations d’assurances * Livre V : Les dispositions diverses et transitoires * Hier, une réglementation éparse Etait une accumulation de textes à la fois éparses et insuffisant que ce soit au niveau du cadre juridique, contractuel, technique ou du contrôle

fasse une « visite de risques » pour les installations les plus onéreuses, les motos maisons etc. ne sont pas considérées comme très importantes). U U L'assureur est à la merci des déclarations de ses usagers. Or, ce sont ces déclarations qui vont servir à calculer les primes. Si on découvre par exemple que ces déclarations sont fausses(…) (…). Section 2 : Modification du contrat d'assurance: C'est l'un des contrats qui appelle le plus à la modification (calcul des risques etc...) Il y a plusieurs

• • Intérêt du sujet………………………………………………. Problématique de recherche……………………………….. 7 7 7 8 9 10 10 10 10 11 11 11 12 12 12 13 13 16 17 17 Préambule : Historique de l’assurance au Maroc……………………… Première partie : Le rôle de l’assurance dans l’économie marocaine Chapitre I : le secteur des assurances au Maroc…………………………………………………… Section I : définition et classification des assurances………………….. A. Définition de l’assurance…………………………………………. 1. le risque……………………………………………………………. 2. la prime………………………………………………

 ROYAUME DU MAROC SOMMAIRE Introduction 05 Synthèse du programme de formation 06 Description de la compétence 07 Les séquences du module de compétence 08 Séquence 1 09 1-1 Caractériser l'activité commerciale et les conditions d’acquisition du statut de commerçant…………………………………………………………………………………………..10 1-2 Présenter le régime juridique et les conséquences

social à la fois. 2 – l’Elément Psychologique Il s’agit de l’Opinio Juris Nessecitatis cet élément est indispensable à la transformation du précédent ou l’usage en coutume , c’est-à-dire en règles qui vont acquérir force de loi , pour devenir obligatoire cet élément est aussi assorti de deux conditions : a -l’acceptation.

Etrangère au Maroc. Préparé par : Mlle Kanta Korotoumou étudiante en deuxième année de Master Droit Economique et des Affaires à la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Souissi Rabat. Sous l’appréciation de : Mr Ahmed- EL Idrissi Année universitaire 2008- 2009 Sommaire Présentation de l’Entreprise Introduction Partie I : Aspects juridiques de l’implantation d’une entreprise étrangère au Maroc Section1 :

territoriale I.2.1 les affaires locales I.2.2 L’autonomie de gestion I.2.3 l’indépendance des autorités locales I.3 la vigilance préventive de l’Etat: le contrôle de la tutelle II la décentralisation : l’expérience du royaume du Maroc II.1 la pratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale II.1.2 la décentralisation fonctionnelle II.1.3 la décentralisation structurelle II.2 les limites de la mise en œuvre de la décentralisation Conclusion Bibliographie 4 « La

L'AUDIT EN MILIEU INFORMATIQUE 4 - PRISE EN COMPTE DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE CONTRÔLEE 5 - VERIFICATIONS SPECIFIQUES (mission d'audit légal) 6 - FIN DE MISSION 7 - COMMUNICATIONS 8 - MODELES 9 - LEXIQUE ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DU MAROC - document élaboré par Michèle CARTIER LE GUERINEL PAGE 2/175 GUIDE PRATIQUE D'AUDIT 0 - INTRODUCTION Rappels généraux La mission d'audit conduit à exprimer une opinion sur les comptes conformément au référentiel comptable utilisé : les