Déclaration Statistique Et Fiscale

Mastère Spécialisé Management des Services Publics MS MSP THESE PROFESSIONNELLE : LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux conseils

| |Stagiaire dans cette entreprise en mai et juin 2008, je dois installer les logiciels professionnels afin de tenir la comptabilité, produire des documents | |commerciaux, mettre à jour les stocks, réaliser des statistiques | |Compétences mises en œuvre :

plus, est règlementé par la législation dans le Code du Travail : Art. L. 324-10 du code du travail : La dissimulation d'activité peut être relevée dès lors que : l'immatriculation aux registres obligatoires n'a pas été requise; les déclarations fiscales et sociales n'ont pas été faites; l'activité est poursuivie après refus d'immatriculation ou radiation. La dissimulation de salarié peut être relevée dès lors que : l'employeur n'a pas procédé à la DPAE ; n'a pas remis de bulletin de

Arrêtés  Comptables : ………………………………………….. 17 D. Département Gestion de la Fiscalité : ……………………………………………... 19 Conclusion……………………………………………………………………………………………………. 29 Bibliographie…………………………………………………………………………………………………. 31 Pièces annexes : Copies des Déclarations Fiscales INTRODUCTION Dans le cadre de ma formation à l’ESTA (Ecole Supérieure de Technologie d’Agadir) j’ai été amené à effectuer un stage d’initiation de quatre semaines au sein de la Banque Centrale Populaire afin de découvrir le monde professionnel

l’import (M) est obligé de dédouaner ses marchandises. Dédouanement X ou dédouanement M. A l’X c’est une simple déclaration, il n’y a pas de droit et de taxes. Pour l’M il y a des droits et des taxes. Pour l’UE, zone de libre échange, donc pas d’X ou d’M, il n’y a plus de douanes depuis 1993. On parle d’Expédition ou d’introduction de marchandises. Les douanes ont un rôle notamment fiscal. En UE, les douanes ont été harmonisées. Les douanes récupèrent les droits de douanes. En UE se sont les douanes

se rapportant aux observations qui y ont été menées. Le temps du stage n’étant assez long, l’on n’a pas pu maîtriser en profondeur toutes les missions assignées à un cabinet d’expertise comptable telles que les audits, le conseil juridique et fiscal, etc. Mais avec de nouvelles expériences après notre formation, nous allons remédier à cela. [pic] Avant tout développement de cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par remercier

également le droit, en application du point III de l’article 345 bis du code des douanes, d’opposer à l’administration ses prises de position formelles sur votre situation, au regard d’un texte fiscal, antérieures au fait générateur des droits et taxes ou à l’expiration du délai imparti pour souscrire une déclaration. Enfin, en ce qui concerne la dette douanière, telle que visée par le code des douanes communautaire, l’article 220 § 2 sous b de ce code vous permet d’invoquer une erreur des autorités compétentes

significative sur le marché étranger. IV – Les sources d’informations On obtient ces informations auprès des douanes. Le Centre Français du Commerce Extérieur, ainsi que l’INSEE retraitent ces informations. Pour l’Europe, l’ECOSTAT fournit des statistiques sur les pays de la CEE. Au niveau mondial, on peut citer l’OMC, le FMI ou encore l’OCDE. L’INTERVENTION DE L’ETAT DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL I – Mesures favorisant les échanges Les mesures favorisant les échanges sont

organisation..................................................................40 Axe 6 : Appréhender la gestion des ressources humaines.............................................................48 Axe 7 : Maîtriser les techniques comptables et fiscales................................................................54 Axe 8 : Mesurer et analyser les performances financières ............................................................62 Axe 9 : Formaliser et piloter les activités................

Page n°16 1- Le logiciel COALA Page n°16 2- Le logiciel SAGE CREATION V7 Page n°16 3- La base de données CGA 72. STATISTIQUES PROFESSIONNELLES 2006 Page n°17 B- Les opérations de comptabilité et de gestion Page n°17 C- La réalisation d'un dossier de travail