Déclarations 1789 1793 1795

DROITS * Patrice ROLLAND Professeur à l’Université de Paris XII « C'est le moment de nous souvenir que le droit constitutionnel tout entier est pour la garanties des libertés... »1. Les constituants de 1789 ne pensaient pas autrement que Hauriou, lorsqu'ils lièrent, dans l'article 16 de la Déclaration, garantie des droits, séparation des pouvoirs et constitution. Et de fait, à la suite, les trois constitutions révolutionnaires proclamèrent et organisèrent chacune la garantie des droits. Cette conception

institutions depuis 1789 Entre 1789 et 1870, la France connait une véritable cascade d' expérience constitutionnelle diverse. Entre 1789 et 1958, la France a connue 15 régimes différents. La révolution va laisser des traces au cours du 19e siècle. Chapitre préliminaire : Le contexte pré-révolutionnaire I) Relative au cause La révolution a des causes toute à la fois structurelle et conjoncturelle. Ces causes se cristallise pendant l' été 1789. Le contexte de l' été 1789 est explosif car

Le régime du Directoire sera instauré de 1795 à 1799, il suit une période très dure pour les Français, appelé la Terreur. La terreur se définit comme la politique mis en place pour lutter contre les ennemis de la révolution. Les premières mesures qu’on peut rattacher à la Terreur vont être adopté en septembre 1793 et jusqu’au printemps 1795. C’est une politique qui va rapidement se radicaliser à partie de 1794. En effet à cette période ce régime d’exception va très vite se transformer en dictature

ils vont aussi vendre les biens de l'église pour pouvoir financer la révolution mais aussi la convention voter la séparation entre l'église et l'états et d'autres chose mais on y reviendra plus tard dans le dossier. 2)Contexte Historique En 1789, l’Etat royal a besoin d’argent. Il ne peut en trouver que dans les deux classes privilégiées exemptées d’impôt : la noblesse et le clergé. L’ordre du clergé dispose effectivement de ressources importantes : 10% des terres (souvent parmi les meilleures)

La révolution Française Rappel historique En 1789 : la France = un pays ac une population partagé inégalement 1- 2% = la noblesse (env. 400.000 personnes) 2- 1% = le clergé (env. 120.000 personnes) 3- 97% = le Tiers-états = regroupe les travailleurs journaliers des campagnes + les paysans propriétaires de fermes + artisans + bourgeois des villes Le Roi Louis XVI = pouvoir législatif + pouvoir judiciaire + pouvoir exécutif En gros : Le roi = à la fois le chef militaire, le justicier et

Constitution Le préambule est une introduction aux articles de la Constitution. Celui de la Constitution de1958 renvoie à trois texte : la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004. Ces droits textes ont la même valeur que les articles de la Constitution. La déclaration de 1789 fixe les droits politiques et les libertés individuelles. Le préambule de 46 fixe les droits économiques et sociaux. La Charte de l’environnement

évènements (par exemple la construction politique européenne) seront en effet régulièrement précisés en cours et pourront faire l’objet d’un contrôle de connaissance en partiel. Titre 1 : Fondements historiques de la Vie Politique (1789-1946) La Vie Politique étant l’étude des différents acteurs politiques et de leurs rapports, il convient d’admettre que toute société politiquement organisée a une vie politique. Cette vie politique sera seulement plus ou moins riche ou plus ou

histoire constitutionnelle très fournie marquée par une forte instabilité. 15 constitutions différentes se sont succédées. ● L’histoire constitutionnelle française débute avec la période révolutionnaire (1789-1799). -L’Assemblée constituante proclamée le 17 juin 1789 vote le 26 août la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, considérée comme au fondement du droit positif français (fait partie du préambule de la Constitution de la Vème République). Expression de la volonté individualiste

Histoire politique et sociale de la France contemporaine Licence 1 Droit Semestre 1 Année 2013/2014 Sommaire Introduction générale Première partie : De 1789 à 1795  Chapitre 1 : La crise de l’ancien régime et les causes de la Révolution o I : Les causes profondes de la Révolution française : la crise d’une société d’ordre  A : Les contradictions fondamentales de cette société d’ordre  B : L’Etat des forces sociales à la fin du XVIIIe o II : Les causes immédiates de la Révolution

la Révolution crée aussi des divisions durables dans la société française, entre les plus progressistes et les plus conservateurs. I. Les contestations de l'absolutisme et les crises de la monarchie aux origines de la Révolution française (1787-1789) 1. Un contexte favorable : l'absolutisme contesté par les élites en France et dans le monde • La France est une monarchie absolue de droit divin : tous les pouvoirs sont concentrés entre les mains du roi qui tient son pouvoir de Dieu. Mais ce