Déclin Ou Renouveau De La Loi

PARTIE : Les idées politiques des temps antiques CHAPITRE I : La cité grecque matrice de la pensés politique Section 1 : Les origines Le monde grecque se caractérise à la fois par son unité et ses divisions, celle-ci vont le conduire à son déclin. A_ Le cadre politique 1. L’unité Les grecques ont consciences de former une collectivité, d’appartenir à un ensemble qui les opposent au monde extérieur. Ce sentiment remonte aux « guerre médiques » (499-449 av JC) où tous les grecs se sont

cependant, affirme pour la première fois l'autorité de l'État au-dessus des parentés dans le domaine de la justice, instaure un droit commun pour tous et, par là même, porte atteinte à l'arbitraire des aristocrates. Six thesmothètes (gardiens de la loi écrite) viennent alors renforcer le collège des archontes. Malgré l'amplification de la crise, le monopole économique et politique des grandes familles athéniennes, les Eupatrides, n'est cependant en rien attaqué, les archontes (dirigeant collégialement

qu’on le retrouve au 12ème siècle, l’Occident ne connaît le droit romain qu’à travers le bréviaire d’Alaric. Pour les Burgondes, ils ont compilés les lois romaines qu’on appelle la Loi Papien qui est rédigé entre 502 et 516. Cette œuvre est privée et a une influence plutôt minime car elle est de moins bonne qualité que la loi Visigoths quand on la lit. On remarque que le droit romain originel est altéré, moins bien compris. Les barbares n’ont pas les mêmes traditions évoluées que les romains. Ils n’ont

des électeurs jusqu’en 1986, et elle a permis l’apprentissage du gouvernement majoritaire dont il importe de préserver l’acquis, quels qu’en soient les avatars. Le prix de cet apprentissage fut une certaine marginalisation du Parlement dont le « déclin » fait couramment l’objet d’un contresens. Ce n’est pas, en effet, parce que le Gouvernement en dirige le travail que les assemblées françaises font figure d’institutions mineures : la prépondérance des projets sur les propositions d’initiative

–, et les pauvres – pauperes. Là se trouvent ceux que l’âge empêche de pourvoir à leur propre subsistance. Mais si les pauvres sont nombreux, les pauvres par l’âge ne le sont pas. La mort médiévale est précoce pour tous. Dans le temps général de renouveau des XIIe et XIIIe siècles, avec une augmentation de la population, un perfectionnement général des techniques, une meilleure utilisation du cheptel, l’essor de villes bientôt dominées par de riches marchands qui monopolisent le gouvernement des municipalités

Double lecture de Marseille et de sa métropole. Hypothèses qui sous entend l’analyse de Morel : Il y a sur la région marseillaise, un processus de métropolisation en cours Processus singulier, et relève d’une double logique économique, une logique de déclin économique de la ville centre, et une logique d’intégration au processus de globalisation de l’hors-Marseille. Cette double proposition doit être précisée d’un point de vu général. Il faut lier les transformations urbaines aux évolutions économiques

* Athènes : Une seule assemblée l’Agora. * Rome : Plusieurs assemblées (3 + concilia plebis) : Comices curiates : Réunissent les citoyens soldats et ont gardé deux attributions : - Vote de la loi relative à l’imperium au consul (confère le pouvoir suprême aux magistrats), pour adoption (doit être ratifié) : acte solennel. - Testament (un citoyen peut disposer de tout son patrimoine) trois sortes de testaments. Comices centuriates :

définir les différents facteurs affectant les cités modernes (travail, logement, transport et loisirs). D’importantes mesures visant à formaliser et à légaliser l’urbanisme furent prises au début du XXe siècle : en 1909, la Grande-Bretagne vota une loi d’urbanisation permettant aux autorités locales de préparer des plans de contrôle du nouvel aménagement. En 1909, également, eut lieu aux États-Unis la première Conférence nationale d’urbanisme. Entre le premier après-guerre et la fin des années

grâce aussi aux conventions internationales régissent les relations de travail, dévoile les règles de travail pour les employeurs intéressés par ce type de recrutement. 6  Durée légale du travail ,salaires, formalités : Article 184 de la loi n° 65-99, relative au code du travail, promulguée par le Dahir n° 103-194 du 11 septembre 2003 (BO n° 5210 du 6 mai 2004). Par-là, le CTM fixe plus ou moins les tranches de salaires en fonction des heures ainsi que du statut de l’employé afin de protéger

9 Gouvernements vont se succéder/ * Un seul d'entre eux tiendra 1 an, car pas de vote des lois, politique d'immobilisme. * A chaque élection, la Cohabitation essaie de se maintenir. - Malgré tout, la Cohabitation de centre éclate sur la " Loi Marie": ( Prévoyant d'étendre des bourses aux élèves des écoles privées) -2° raison de l'éclatement: Problèmes Sociaux. * Problèmes de l'aide que l'Etat devra fournir à la SNCF, et à la Sécurité Sociale; la SFIO quitte la Cohabitation.