Découpage Administratif De La France

juridiques qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête dans l’Etat. ou droit des activités internes de l’Etat qui relève de la sphère politique. Droit public comprend trois branches: droit constitutionnel, administratif et international. Droit administrative: A la fois le droit des agents de l’Etat (fonctionnaires) et le droit qui régit les rapports entre l’administration et les citoyens. Droit international: Droit de l’Etat dans ses rapports avec les

19 20 22 24 25 LISTES DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES INTRODUCTION. Chapitre I: PRÉSENTATION DU NIGER I. Cadre géographique et démographique 1. Situation géographique 2. 3. Le climat La démographie IL cadre politique et administratif 1. Situation politique 2. Cadre administratif III. Cadre socio-économique 1. Aspects s©ciaux et culturels 2. Aspects économiques IV. Forces et faiblesses de l'économie nationale 1. Les principaux handicaps 2. Les atouts majeurs V. Les principales orientations économiques

-------------------------------------- Le Languedoc-Roussillon -------------------------------------- 1. Les Caractéristiques de la région : Géographique & Administratif : Le Languedoc-Roussillon a une population de 2 581 718 habitants en 2008, une densité de 94 hab. /km², une superficie de 27 376 km² et est jumelée avec Floride, aux Etats-Unis) depuis 1989, cela est dû à la même configuration climatique entres

proportionnel le scrutin traditionnel est un scrutin majoritaire uninominal par circonscription. Chaque département été sensé envoyer aux moins 2 députés. Cette règle est supprimé par une décision du conseil constitutionnel de 2009 dans le cadre du new découpage électorale. Le nombre de siège par circonscription est fixé en principe en fonction de la population. 1 député pour 108 000 habitants et depuis 2009 1 député pour 125 000 habitants. Les départements qui ont moins de 125 000 habitants n’ont qu’un

pour le droit des collectivités locales, comme pour les sources du droit pénal, du droit administratif, du droit commercial etc. L'article 1er de la Constitution de 1958 dispose notamment que la France est une République indivisible et que son organisation est décentralisée. Le titre XII de la Constitution, intitulé Des collectivités territoriales, leur est entièrement consacré. Il en résulte que la France n'a pas et ne pourrait pas avoir une structure fédérale. C'est un Etat unitaire décentralisé

légitimité historique : ULPIEN fut le premier à avoir procédé à cette distinction (IVème siècle). Le Droit Constitutionnel est une partie du Droit public, qui concerne les institutions politiques et leurs relations avec les citoyens (Droit Administratif, Droit Constitutionnel, Libertés publiques, …). Le Droit Constitutionnel, c’est ce qu’on trouve dans la Constitution, acte juridique suprême de chaque Etat ; cette définition formelle est très largement valable, mais insuffisante à plusieurs égards

mettre en place une véritable organisation. ( Conseil d’Etat ( Préfets Toutes les Institutions administratives sont mises en place à cette époque (y compris les Tribunaux Administratifs). Les réformes à l’époque seront importantes : Code Civil ; Ecoles polytechniques ; les Universités ; la Banque de France … Après l’effondrement du pouvoir Napoléonien (1815/1830) ( Démocratisation de toutes les Institutions ( Développement du suffrage universel en 2 étapes : Mars 1848 :

d’Ancien Régime. En ce sens, l’Ancien Régime est un régime que l’on décrit comme différent de la société nouvelle qui éclot à partir de 1789. Cela étant, cette expression induit, conduit à admettre l’existence d’une coupure radicale dans l’Histoire de France, césure liée à la Révolution française, et en réalité il y a de nombreux facteurs de continuité. La rupture n’est pas aussi radicale que le laisse penser l’expression « Ancien Régime ». La vision marxiste de l’Ancien Régime. Marx a tenté

SALE Lundi 12 novembre 2012 Saliou 1°ES 2 DEVOIR MAISON DE GEOGRAPHIE : La région où est situé ton lycée Le Languedoc-Roussillon est l'une des 22 régions de la France métropolitaine, comptant environ 2,611 millions d'habitants, pour une superficie de 27 376 km² et a une densité de 95 hab/km². Elle possède 5 départements : Aude (11) Gard (30) Hérault (34) Lozère(48) Pyrénées-Orientales (66) Et ses chefs-lieux sont Carcassonne, Nîmes, Montpellier, Mende, Perpignan.

plan d'aménagement de la Casbah est mis en oeuvre à partir de 1981. Il porte en particulier sur le bâti de la période 1816-1830 pour mettre en valeur la ville à l'époque de l'influence ottomane, 1816 étant la date à laquelle le centre politico-administratif fut transféré à la citadelle ; ce déplacement a entraîné un nouveau flux de population vers la haute ville. Il a été notamment suivi d'un plan d'action-programme prioritaire en 1985 et d'un plan directeur d'aménagement et d'urbanisme en 1992. Le