Introduction aux sciences politiques

Pages: 19 (4505 mots) Publié le: 29 janvier 2012
INTRODUCTION AUX SCIENCES POLITIQUES

I/ Cadres généraux du droit constitutionnel2
1.Définition du droit et droit constitutionnel2
2.La genèse de l’état3
3.Les typologies d’Etat4
II/ Typologie des régimes politiques5
III) La Constitution et les institutions politiques nationales :7
1.La constitution, acte fondateur (voir plan)7
2.L’Etat de droit 7
3.Le choix des représentants : 81.Pluralisme politique8
2.Le vote et le système électoral8
4.La Vème république : équilibres et déséquilibres9
1. Le peuple souverain9
2. Le président de la république9
3. Le Gouvernement 10
1. L’organisation du gouvernement10
2. Les compétences du gouvernement11
3. Le premier ministre12
4. Le parlement13
1. L’assemblé nationale13
2. Le sénat14
5.Le conseil constitutionnel14
IV) Lesinstitutions européennes14
1.Histoire14
2. Périmètre (date d’entrée pas à savoir)15
3. Citoyenneté Européenne16
4. Compétences de l’UE16
1.La communauté européenne 16
2.Politique étrangère de défense et sécurité commune16
3.Principe de subsidiarité dans cadre compétences UE17
2.Institutions17
V) Les institutions politiques locales19
1. Le Conseil Régional : la Région19
2. Le Conseil Général :le Département19
3. Les intercommunalités19
4. Le conseil municipal : La commune20
VI) Les institutions administratives locales20
1. Les services de l’Etat20
1. Le rôle du Préfet20
2. Les administrations décentralisées20
2. Les autres partenaires publics20

I/ Cadres généraux du droit constitutionnelDéfinition du droit et droit constitutionnel
Droit = Mode de régulation sociale,ensemble de règles de conduites humaines édicté et sanctionné par l’Etat et destiné à faire régner dans les relations sociales l’autorité et la liberté
Droit constitutionnel: ensemble de règles juridiques qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête dans l’Etat.
ou droit des activités internes de l’Etat qui relève de la sphère politique.

Droit publiccomprend trois branches: droit constitutionnel, administratif et international.
Droit administrative: A la fois le droit des agents de l’Etat (fonctionnaires) et le droit qui régit les rapports entre l’administration et les citoyens.
Droit international: Droit de l’Etat dans ses rapports avec les autres Etats (par exemple ce qui régit les espaces aériens…)

Le droit constitutionnel comprend4 branches :

-L’étude de la constitution (statut juridique de l’Etat qui fixe l’organisation des pouvoir publics)

-Le droit parlementaire : Droit régissant la vie et l’activité des Assemblées =en France deux assemblées (Sénat et Assemblée nationale)

-Le droit électoral : celui qui fixe les règles du jeu pour la désignation des représentants (comment on organise les élections …)

-Ledroit politique: Celui qui réglemente l’activité des partis politique, le statut des élus et le financement de la vie politique (campagnes électorales …)

La genèse de l’état
Etat avant révolution française(1789) : régime anarchique = division entre société féodale, religion

1789 : Rupture sur la conception de l’Etat = Changement d’allégeance au souverain à l’allégeance à la nation +apparition de la citoyenneté

Un principe fondamental apparaît : principe de séparation des pouvoirs :
Législatif « parlement »=écrire et voter les lois
Exécutif « gouvernement »=mettre en application les lois
Judiciaire : pouvoir sanctionner non-respect de la loi et règlement des litiges entre les citoyens)

L’état est constitué de 3 éléments: Territoire, population et organisationpolitique.
Territoire: à l’intérieur l’état exerce un pouvoir exclusif.
Population: soumise a l’autorité de l’état
Organisation politique: exerce l’autorité

Pour qu’il y est un Etat, il faut :
Un territoire à l’intérieur duquel l’Etat a un pouvoir exclusif
Une population soumise à l’autorité de l’Etat
Une organisation politique qui exerce l’autorité

Autorité exclusive de l’Etat...
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