Découpage Administratif De La France

remettre au Président de la République la démission du gouvernement. D’autres règles et procédures, tout en restant impératives laissent quelques libertés sur les modalités de leur mise en œuvre (le choix du moment par exemple). C’est aussi qu’en France, en cas de vacance de présidence de la République, les élections présidentielles doivent être organisées dans un délai de 20 à 35 jours après l’ouverture de la vacance. D’autres encore sont alternatives, laissant le choix entre deux ou plusieurs

de taille moyenne, tel le Centre hospitalier de Senlis, Il y a en France, environ 3000 établissements hospitaliers dont 1000 hôpitaux publics qui couvrent 70 % des prises en charge. Les 2000 établissements privés à but lucratif ou non, sont souvent de plus petite taille. Ils relèvent tous d’une logique très française, un peu jacobine : c’est le Ministère de la Santé qui définit les règles du fonctionnement administratif des établissements, les rapports entre les secteurs public et privé, et

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Définitions des institutions administratives Les entreprises sont dotés de services administratifs, ils gèrent le personnel, une activité … Il y a dans toutes les entités une part d’administration. Dans le secteur public cette part est essentielle. Et l’administration publique se caractérise par cette dichotomie. Au service des administrés dans la mesure où l’administration normalement n’est pas là pour favoriser ses propres intérêts, pour s’auto suffire mais pour

constitutionnel sans référence à l’actualité politique. C’est pour cette raison que le droit constitutionnel (particulièrement en France) se caractérise par une grande instabilité et c’est pour cette raison qu’il faut toujours envisager non seulement les textes constitutionnels mais aussi la pratique institutionnelle. S’agissant de l’instabilité constitutionnelle, en France depuis la première constitution, celle du 3Sept 1791 il y a eu 16 constitutions écrites et une 20ène de régimes de faits, c a d

Les états unis, puissance mondiale. Les états unis ont une superficie de 10 millions de km², soit 20 fois la France. On peut donc parler d’état contient pour ce pays qui est découpé par 4 fuseaux horaires. I-La puissance d’attraction : un pays immigrant ÞPopulation = plus de 310 millions d’habitants. ●La croissance…apport migratoire ●Les grandes phases de l’émigration *Le temps des colonisateurs : les Puritains→ beaucoup de référence à la religion et aux natifs américains qui sont des

l’oppression) En 1787 naît l’Etat américain. C’est en1789 que les Etats généraux (organisés par ordres : le clergé, la noblesse, et le tiers Etat), convoqués par Louis XVI, se réunissent a Versailles, et s’autoproclament assemblée constituante en France après que Sieyès les ait convaincu de se proclamer « émanation de la nation ». L’acceptation par Louis XVI de cette logique, et la fusion des ordres (le 27 juin) entérinent cette révolution juridique. Celle-ci sera codifiée le 26 août 1789, par la

les conséquences liées à des situations vulnérables visant à améliorer le bien être social des populations et à préserver la cohésion sociale pour la population au nom de la solidarité. Les politiques sociales se sont bâtis au cours des siècles en France. => Le droits à l’assistance (1793) : Charité chrétienne exercée par l'Église. Le principe d’assistance va se développer à travers l’aide sociale et plus largement à travers la protection sociale. => La solidarité constitue le fondement des

La France est le deuxième marché pharmaceutique européen. En 2005, le marché mondial du médicament est évalué à 602 milliards de dollars (contre moins de 200 milliards de dollars en 1990). Le marché Nord-Américain (États-Unis et Canada) reste le marché le plus important avec 47% du marché mondial, loin devant l’Europe (30%) et le Japon (11%). La croissance du marché américain s’est ralentie en 2005 et est estimée à 5,2% contre 7,1% pour le marché européen. L’Allemagne et la France sont les

Angleterre); *Le système national de santé intermédiaire (ou bismarkien) ; caractérisé par une Offre de soins mixte (Pubilc/privé) et l’assurance maladie, financée par les cotisations prélevées du salaire (obligatoire et en général généralisée) (Exp : Type France). *Le système national libéral caractérisé par une prépondérance du secteur privé et 3 l’absence de caisses d’assurance maladie solidaires et garanties par l’Etat. Système national de santé: Le système National de santé se définit comme

remerciements s’adressent également à Monsieur Administratif Hicham et Ait Mbarek, à «Responsable Financier » OVOMAROC pour l’aide inconditionnée qu’il nous a fournie. C’est avec reconnaissance que nous remercions tous ceux qui ont contribués à la réalisation de ce travail et à l’accomplissement de notre mission. Merci aux membres du jury, qui ont bien voulu assister à la soutenance de ce mémoire. Merci à tout le corps professoral et administratif de l’ISCAE sous la direction de Monsieur