Découpage Administratif De La France

DROIT ADMINISTRATIF DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF C’est le droit qui régit l’organisation et le fonctionnement de l’administration donc le droit qui régit les relations internes à l’administration et les relations entre l’administration et les personnes privées. Il s’intègre dans le droit public c'est-à-dire le droit de la puissance public et qui en France est séparé du droit privé. Le droit privé est caractérisé par deux principes : Droit égalitaire dans lequel chaque partenaire a les

« Craignons d’établir des corps administratifs assez fort pour entreprendre de résister au chef du pouvoir exécutif, et qui puissent se croire assez puissants pour manquer impunément de soumission à la législative. » Ce discours prononcé par G.Thouret le 3 Novembre 1789 à l’Assemblée Constituante, vise un découpage géométrique en rupture complète avec les anciennes provinces, créant ainsi 80 départements en plus de Paris. Les Administrations territoriales, de dimension et de population relativement

l’émergence de l’état régional Introduction À la suite de la deuxième guerre mondiale avec l’effondrement des plusieurs pays d’Europe, il s’en suit par la chute des empire coloniaux et la création des plusieurs états, entrainant ainsi des découpages territoriaux qui ne sont pas suivant découpé en fonction des particularités culturels, linguistiques ou géographiques que en générale sont des traits caractéristiques pour le développement du phénomène de régionalisation, raisons pour lesquels ceux-ci

répandue à travers le monde. Ses modèles sont multiples et on peut dire qu’ils s’empruntent des idées et principes, sans pour autant respecter les spécificités des pays pour lesquels ils ont été élaborés. Les plus connus de ces modèles sont ceux de la France, de l’Espagne, de l’Allemagne et de l’Italie…. Les spécialistes disent que le modèle envisagé de la régionalisation au Maroc est plutôt semblable à celui italien. En fait, comme le Roi l’a indiqué, ce modèle doit être propre au Maroc tout en étudiant

qui comportait 139 Cantons. 4 Le but recherché par le Colonisateur était avant tout économique. Il s’agissait pour lui d’organiser l’espace afin d’y extraire toutes les richesses naturelles du pays pour les acheminer ensuite vers la métropole (France). C’était également au-delà des logiques économiques et sociales, une organisation militaire et stratégique. Les deux grandes villes de l’époque, Saint Louis d’abord jouait un rôle de centrifuge des équipements puis Dakar qui concentre toutes les

officielle sur un territoire donné Heure d'hiver = UTC + 1 Heure d'été = UTC + 2 Heure locale heure variable en tout point du globe, d'EST en OUEST et du NORD au SUD en fonction de l'inclinaison de la Terre sur son axe de rotation. Chapitre 1 – La France dans l'espace Européen, et l'Europe dans l'espace Monde Remarque Au sens de la géographie humaine, l'Europe s'étend → de l'Atlantique à l'Oural → du Cap Nord à la Méditerranée L'Union Européenne (UE), → Europe politique de 28 États englobe

de l’ordre dans les structures politiques et administratives et créer une certaine cohérence qui n’existait pas auparavant. A. La restructuration de l’organe administratif L’administration subit de grands changements pendant la période révolutionnaire. La Révolution fut l’entreprise de la création d’un nouvel appareil administratif et de l’abolition de l’ancien dont les pratiques administratives furent jugées inadaptées. Le décret du 27 avril 1791 définit les fonctions des ministres et autres

La France est un vaste pays dont le territoire est réparti partout dans le monde aussi bien en Europe occidentale, en Amérique du Nord (Saint-Pierre et Miquelon) et du Sud (Guyane), dans les Antilles (Guadeloupe), l’Océan Indien et dans le Pacifique. Sa responsabilité en terme d’environnement est donc vaste que ce soit en terme d'espèces ou de milieux naturels. Pour bien comprendre le statut des espèces animales et végétales, il semble important d’appréhender dans un premier temps l’administration

de comprendre comment les hommes vivent et aménagent leurs territoires. Les sujets étudiés se situent en premier lieu à l’échelle locale et nationale ; ils visent à identifier, et connaître les principales caractéristiques de la géographie de la France dans un cadre européen et mondial. La fréquentation régulière du globe, de cartes, de paysages est nécessaire. Le programme de géographie contribue, avec celui de sciences, à l’éducation au développement durable. Les repères indispensables sont

contemporain du terme nait tardivement, à la fin de l’AR (XVIIIème). 1) « Administration », justice et droit à la fin de l’AR A) L’encadrement juridique du pouvoir mais l’absence de « juridiction administrative » La question est : y a t-il un droit administratif sous l’AR ? Question très débattue. Réponse : oui, mais c’est un droit coutumier. - Expropriation et indemnisation au nom de l’intérêt public: une coutume encadrée juridiquement L’exercice du pouvoir est juridiquement encadré mais il n’existe