Découpage Administratif De La France

Intérets et avantages de la décentralisation L'unité de la france accompagne toute son histoire par son ancienneté et par sa continuité. Dès le Moyen-Age, tout les régimes ont tendu vers un but : edification d'un édifice national géré par un gouvernement central, qui s'est très tot fixé à paris. La régionalisation, entrainée par le d écentralisation des pouvoirs de l'Etat, souleve donc des problèmes. Elle touche à l'essence meme du pays. Certains craignent une trop forte diminution du pouvoir

distribution pour l’ensemble de la France, sera située en Loir & Cher. Vous êtes chargé(e ) d’organiser la force de vente de cette unité commerciale. Vos analyses et propositions devront etre argumentées. Le PDG vous demande de lui remettre un dossier répondant aux questions suivantes : 1. A votre avis quelle est le type d’organisation de cette entreprise ? 2. Nombre de vendeurs nécessaire ? 3. Quel type d’objectifs doit-on leur fixer ? 4. Quel pourrait-être le découpage des secteurs ? 5. Etablir le planning

Article 17 : Consacre le droit de propriété, inviolable et sacré, sauf si l’ordre public nécessite de le limiter (expropriation, nationalisation). C’est un des arguments qui a motivé le gouvernement d’expulser les ROMS. * Le préambule de 1946 La France se donne une nouvelle constitution et on y met en place un préambule qui va contenir des principes définis comme politique, économique, sociaux à caractères essentiellement collectif. Article 3 : On pose l’égalité homme/femme. Article 4 : Pose le

public, elle a vocation à s’appliquer à tout le droit, l’ensemble des règles applicables en France. La règle prend pour objet les pouvoirs public, leurs revendication ou encore leurs rapport avec les particulier ou selon que la règle prend pour objet les rapports entres particulier, une règle de droit privé. On opère ensuite le découpage entre branche du droit avec généralement le droit administratif, le droit constitutionnel, on va les placé dans le droit public. En droit privé on va évoquer

Droit administratif: TDL'intercommunalité Quels sont les principes de la coopération intercommunale ? Définition d'EPCI: Les établissements publics de coopération intercommunale sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein des périmètres de solidarité. Ils sont soumis a des règles communes, homogènes et comparables à celles des collectivités territoriales. (on se réfère ici à l'article L.5210-1 du Code général des collectivités

Synthèse : Les modes de représentation majoritaire Dimanche 25 septembre 2011 ont eu lieu des élections sénatoriales en France. Toute l’attention a été retenue par le basculement historique du Sénat à gauche mais cela peut aussi être l’occasion de se poser la question du mode de scrutin employé. Les sénateurs ne sont pas élus au suffrage universel direct, ils sont élus par de grands électeurs, tout comme le président américain. Ce mode d’élection est différent de celui de l’Assemblée nationale

professionnel Métier de la comptabilité au Lycée Professionnel Brise- lames, j’ai effectué un période de formation milieu professionnel du 15 novembre 2010 au 10 Décembre 2010 sous la tutelle de Madame Gaido Muriel responsable du secteur comptabilité et administratif dans le but d’obtenir mon Baccalauréat professionnel Métier de la comptabilité à la fin de l’année. J’avais précédemment effectué deux stages au sein de cette société, si j’ai voulu à nouveau effectué mon stages dans cette société c’est tout

atteint une certaine taille. II – La déconcentration A) Définition L’Etat confie à ses représentants locaux dans des circonscriptions administratives des pouvoirs qu’ils exerceront au nom de l’Etat. 1) Circonscription administrative Découpage territoriale de l’Etat qui sert de cadre à l’organisation des S déconcentrés. Les C admi n’ont pas la personnalité morale. C’est tjs l’Etat qui l’a même si agent locaux agissent pour lui. Départements, régions, communes, arrondissements, cantons

INTRODUCTION… Situé à l'extrême sud-ouest de la France, le Pays basque Français fait partie du département des Pyrénées Atlantiques qui inclut également le Béarn. De nombreuses voies s'élèvent d'ailleurs aujourd'hui pour demander la création d'un Véritable département Pays Basque. En effet la révolution de 1789 à 1795 et abolition des privilèges signent la fin du système des Fueros. Le Roi de France et de Navarre devient roi des Français. Les députés du Labourd ne peuvent s'opposer longtemps

pouvoir et de contraindre au respect de la règle de droit). Il est reconnu légitime par les hommes en tant qu'intervention juridique, politique et social sur son territoire. L'Etat ne doit pas accepter l'ingérence d'un autre Etat. Un Etat comme la France ne peut pas fonctionner seul sur ce territoire sinon il n'y aurait qu'une administration. Le territoire initial doit être découpé pour des raisons pratiques, politiques et juridiques. politique : diminuer le pouvoir juridique : accès plus facile