Définition Dune Loi De Finance Complémentaire

PLAN INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LES RISQUES DE L’ACTIVITE BANCAIRE AU MAROC Chapitre 1: Définition et évolution des risques bancaires Section 1 : Définition Section 2 : Evolution des risques Chapitre 2: Sources des risques Section 1 : Facteurs externes 1. 2. 3. Facteurs lies à l'environnement Déficience de la surveillance bancaire Intervention intempestive de l'Etat par l’octroi des crédits politiques Section 2 : Facteurs internes 1. 2. Défaillance du contrôle interne Détérioration de la

l’espace et le milieu social à la fois. 2 – l’Elément Psychologique Il s’agit de l’Opinio Juris Nessecitatis cet élément est indispensable à la transformation du précédent ou l’usage en coutume , c’est-à-dire en règles qui vont acquérir force de loi , pour devenir obligatoire cet élément est aussi assorti de deux conditions : a -l’acceptation.

existe deux manières d'envisager le droit : -la première correspond a l'ensemble des règles générales et impersonnelles qui régissent la vie des homme en société et dont la violation peut faire l'objet d'une sanction de la part de l'état. Cette définition correspond a ce que l'on appelle le droit objectif. Le droit est de ce point de vu envisager en lui même et pour lui même , indépendamment des personnes qui les concerne et indépendamment de sa mise en oeuvre particulière. -il existe un autre

collaboration Chapitre II Droit social 1 Le droit social constitue une branche distincte du droit public. L'unite du droit social ne resulte pas de Pexistence d'un ordre de juridictions specialisees dans le contentieux social (article 95 de la Loi fondamentale ) car celles-ci ne sont pas compotentes pour tous les litiges relevant du droit social. L'unite du droit social, s'est plutöt developpee sous Timpulsion de la pratique et de la doctrine qui ont pris conscience progressivement de la

....................................................................................................... 19 Le cadre conceptuel du SCF: .......................................................................................................... 19 Définition du cadre conceptuel : ................................................................................................... 19 Les principes comptables SCF : ........................................................................................

sociaux sont à l’origine de nouvelles formes de contributions. La notion d’impôt doit être regardée comme une notion complexe et en constante évolution. Nous allons examiner à partir de la définition juridique de l'impôt, les critères juridiques qui caractérisent tout prélèvement fiscal. I DEFINITION JURIDIQUE DE L’IMPOT Prélèvement pécuniaire, effectué par voie d'autorité, à titre temporaire ou définitif et sans contrepartie déterminée, en vue d'assurer le financement des charges

l’intermédiaire des deux sciences: Il existe a la fois des théories économiques mais aussi des doctrines économiques. La Pb économique dune manière générale ce présente sous la forme de phénomène économiques. Ces phénomènes peuvent être abordés seulement sous un volet contenu scientifique. Explication des phénomènes à travers des lois. (Ex : physique: ensemble de loi: théorie de la fragmentation) Il y des théories directement dérivé des doctrines, (ex: le marxisme: incorpore l'économie). A partir

aussi éviter un nouveau conflit. Il doit prévenir le conflit et ensuite résoudre le conflit. Si il n’y a pas de juge, il y a des vengeances personnelles d’ou une figure supérieure tjrs présente, sinon c’est la loi du plus fort. La figure du juge est essentielle au niveau de la définition du droit car il représente le tiers impartiale, il est indispensable, il est celui par lequel la justice particulière est donnée (d’une personne a une autre). Et d’après une autre point de vue, le droit est le

Théorie de la valeur du travail (Smith & Ricardo) Division du travail comme source d’augmentation de la production (Smith) Laisser faire & main invisible (Smith) Les individus sont poussés par leur propre intérêt à agir dans l’intérêt de la société Loi des débouchés (J.B Say) : l’offre crée sa propre demande (X de surproduction) Théorie des avantages comparatifs (D.Ricardo) Théorie du libre échange VS économiste mercantile (protectionniste) + laisser les gens se spécialiser en quoi ils sont bons

l’offre et la demande Chapitre II- les différentes formes de marchés Section I : Le marché de concurrence pure et parfaite Section II- Le marché de concurrence imparfaite Sous-partie I- Les facteurs de production Chapitre I : Le Capital Une définition de Remond Barre: "Le capital est un ensemble de biens et de ressources hétérogènes, reproductibles, qui de période en période, peut créer un revenu monétaire." =>source de revenu Le capital dans le processus de production est un ensemble de biens