Définition Démocratie Droit Constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRO GENERALE La substance du droit constitutionnel A) L'objet du droit constitutionnel 1) L'objet constitutionnel est d'abord politique, le mot politique vient de l’étymologie du terme Polis en grecque qui signifie cité, ce qui est du domaine de la collectivité (société) Le droit constitutionnel va transformer le droit en institution politique, institutionnalisé la politique, 2) Quelles sont les fonctions politique du droit constitutionnel ? D'abord une fonction

Droit et société Objet du cours : prenant place dans le module « Introduction aux études juridiques » à côté du cours « Contexte international et européen » et en connexion par ailleurs avec le cours « Qu’est-ce que le droit ? », le cours « Droit et société » a pour objet de mettre l’accent sur la dimension sociale du droit, s’agissant aussi bien de ces modes de production que de ses finalités. Structuré autour de l’étude successive de plusieurs thématiques, il tend à permettre une contextualisation

: Navigation, rechercher Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l'ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l'homme au sens large, notamment ceux de première génération. Le concept de liberté fondamentale est récent, par conséquent il n'y a pas unanimité sur ses limites et même sa définition. Il sera envisagé ici, comme une notion abstraite. Il s'agira

Droit constitutionnel 1 : Théorie générale de l’Etat - Histoire constitutionnelle de la France Leçon 2 : La Constitution Michel Verpeaux Table des matières Section 1. L'adoption et la révision de la Constitution ..........................................................................................p. 2 §1. L'établissement des Constitutions..................................................................................................................................................p. 2 A. Le

D’autres encore sont alternatives, laissant le choix entre deux ou plusieurs solutions. La constitution de 1958 laisse au président de la République, le choix entre le congrès ou le référendum pour l’approbation définitive d’une révision constitutionnelle. Enfin, d’autres règles et procédures sont de simples pouvoirs, que leur titulaire est libre d’utiliser ou non. On peut citer dans ce cas la faculté laissée au Président de la République par l’article 12 de la constitution de 1958, de dissoudre

------------------------------------------------- Droit constitutionnel I Introduction générale : le droit constitutionnel Le droit constitutionnel est une matière de la discipline du droit mais elle n’est pas évidente, elle n’est pas intuitive, car l’idée du droit ne porte pas sur l’idée que l’on a du droit. On va surtout traité de la constitution, la loi qui se trouve au dessus de toutes les autres. Les lois sont des actes votés par le gouvernement, elles nous apparaissent comme une norme

finances etc. Chaque citoyen détient une part de souveraineté et cela se traduit généralement par un régime de démocratie directe, avec suffrage universel. La souveraineté appartient à la nation, elle est indivisible, les citoyens œuvrent dans l'intérêt de la Nation et chacun la représente entièrement. Sachant que la souveraineté est en politique une autorité exercée dans une démocratie par les représentants élus du peuple au nom de tous les citoyens et que les constitutions françaises représentent

« La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Cette très célèbre citation empreinte à Abraham Lincoln, ayant était le seizième président des États-Unis, illustre bien la notion de la démocratie. Celle-ci, ayant une définition plutôt restrictive, pourrait se définir comme étant un principe de légitimité dans lequel le pouvoir repose sur le consentement du peuple et plus précisément, dans lequel le pouvoir doit déterminer sa source dans le peuple, c’est-à-dire dans

de Licence Droit 1ère et 2ème année Les cours de la licence Droit et les documents utilesHome About Recherche personnalisée mars 2010 L Ma Me J V S D « jan 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Catégories Brèves du blog Droit Administratif Droit Administratif L2S2 Droit Commercial Droit Constitutionnel Droit Constitutionnel : institutions politiques de la F Droit des Obligations Droit des Obligations

interne 2004 Orald'agrégation: La Restauration Définition du sujet: Restauration: le retour de la monarchie après l'Empire et l'épisode des Cent Jours. Limites de temps : 1814- 1830. Mettre en valeur la globalité du sujet: les deux frères de Louis XVI au pouvoir: le retour des Bourbons. Problématique: la Restauration dans son échec traduit-elle l'impossibilité française de construire sa démocratie libérale sur la monarchie constitutionnelle? Temporalités: ce sujet met en valeur les temps