Droit constit l1 droit

7281 mots 30 pages
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Droit constitutionnel I

Introduction générale : le droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une matière de la discipline du droit mais elle n’est pas évidente, elle n’est pas intuitive, car l’idée du droit ne porte pas sur l’idée que l’on a du droit. On va surtout traité de la constitution, la loi qui se trouve au dessus de toutes les autres. Les lois sont des actes votés par le gouvernement, elles nous apparaissent comme une norme, ainsi que la constitution. Est-ce que ces lois sont valides, est ce que ce sont bien des normes. L’étude de la norme, c’est l’étude de ce qui fait qu’elle est un commandement auquel on doit obéir. Une norme valide : un commandement, une injonction. Ce qui nous intéresse c’est ce qui constitue la loi, et ce qu’il y a en amont. Quels sont les institutions qui on fait que des textes deviennent des lois. Exemple : la procédure législative. Qui a une haute autorité pour que la loi s’applique ? Ce qui évoque l’auteur, celui qui en a la paternité. Les publistes sont ceux qui s’intéresse aux institutions politiques (qui peut quoi ?). Le droit constitutionnel a une consanguinité avec la science politique.

Chapitre 1 : Le droit constitutionnel dans les études de droit en France

Il y a trois significations du mot droit : * « Avoir des droits » (le pouvoir d’un être humain de faire certaines choses, il est titulaire de droits) * Ensemble de normes : une branche du droit (civil, pénal) ensemble de règles qui régissent la société, le droit mène a une phénoménologie, par laquelle on étudie comment le droit se manifeste dans une société, le droit ne mène pas forcément à des normes mais aussi à des faits, il produit des faits sociaux, ce qui constitue la société (norme et fait), certains auteurs pense que le droit est un phénomène social, * Science : c’est le droit qui étudie les normes et en particulier, étudie le moyen de savoir celles qui sont applicables à

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