Définitions Des Droits Civils Et Politiques

Les droits de l'homme : valeurs universelles ? ou expression idéologique d'intérêts particuliers ? La Révolution Française proclame la fin des privilèges, l'égalité de tous devant la loi, l'existence de droits naturels que l'Etat doit respecter de façon absolue. En même temps apparaît l'idée de liberté de conscience qui aboutira progressivement à détacher l'Etat de la Religion. Dans cette logique, la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen" de 1789 est un texte purement laïque, établissant

------------------------------------------------- Citoyen Athénien et Romain Définition du citoyen athénien : le citoyen athénien est un homme libre né d’un père citoyen en -507 avant J-C et né d’un d’un père citoyen et d’une mère fille d’un père citoyen, qui possède plusieurs droits de cité. Il sert la cité par les armes et participe à la vie politique. Ses droits varient selon le régime politique : étendue dans une démocratie, ils sont réduits dans une oligarchie. Définition du citoyen romain: le citoyen romain est un homme

comment un pacte social créateur de la souveraineté politique peut-il ne pas être un pacte de soumission. Le problème fut notamment posé par Rousseau, dans Du Contrat Social (1762), puisqu’il s’y demande comment il est possible de concilier notre liberté avec l’obéissance aux lois. Est-il possible de donner naissance au pouvoir d’un Etat auquel il faudra obéir sans en même perdre sa liberté ? Il faudra pour cela inventer un système politique qui réussisse à concilier autorité et liberté collective :

Introduction au droit Objet du cours : Ressentir l'unité et la diversité de la matière juridique. Prendre en compte le réel et tendre à un certain idéal. Le droit a des origines historiques. L'introduction au droit, c'est une invitation au voyage à un univers complexe. Illustration de cette complexité : division. La division conduit à la spécialité. Division en domaines bien précis : Droit de la famille, Droit pénal … Droit privé / Droit public. Sciences criminelles / Histoire du droit Permettent

DU DROIT PENAL CHAPITRE I / LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT Section 1. Le droit national Le droit public est l’ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les organes de l’Etat et les particuliers. Le droit privé est l’ensemble des règles de droit qui régissent les rapports des particuliers entre eux. I/ Les problèmes de distinction. 1) Le critère de distinction. Le critère d’objet : le droit privé prend uniquement en considération les particuliers alors que le droit public

forts. Sans la contrainte de la loi les plus forts pourraient s’imposer aux plus faibles, les dominer. Calices en appelle à la révolte des plus forts, emprisonnés des leur plus jeune âges, comme des lionceaux. Athènes avait à l’époque succombé à la politique impérialiste, elles avait tenté de fonder une thalassocratie=> la domination par la puissance maritime. Dans le milieu et la fin du 5e siècle avait donc essayé d dominer les autres cités grecques. Athènes dominait une constellation de cités, la

THEME 1 – DEFINITION ET SOURCES DU DROIT DES AFFAIRES A. Définitions Le droit des affaires est une branche du droit privé ; il se définit de la manière suivante : L’ensemble des règles juridiques s’appliquant aux entreprises privées (personnes physique et personne morale). Il convient donc de définir ici la notion d’ENTREPRISE : La réunion de moyens humains et matériels organisés en vue de la réalisation d’un objectif économique. Ce n’est pas toujours une personne morale : il y a des

commun auquel ils souhaitent prendre une part active. La citoyenneté comporte des droits civils et politiques et des devoirs définissant le rôle du citoyen dans la cité et face aux institutions. Au sens juridique, c'est un principe de légitimité : un citoyen est un sujet de droit. Définition De manière générale, un citoyen est une personne qui relève de l'autorité et de la protection d'un État et par suite jouit de droits civiques et a des devoirs envers cet État. Chaque citoyen exerce à sa façon

lLe Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C. Civ. » ou « CC ») ou « Code Napoléon », regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes (livres III et IV) privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du

Définition des concepts Locke Le droit naturel moderne : La norme ultime de l’action provient de la raison puisque c’Est elle qui nous dit comment nous devons agir. L’état de nature : L’état de nature est ce qui définit l’homme, qu’il est libre et qu’il a des droits naturels (libre, droits de propriété, l’égalité, etc.) La sociabilité : C’est le « droit » de fonder une famille et d’appartenir à une communauté. La raisonnabilité : L’être humain est doué de la raison à la naissance. La