Définitions Des Droits Civils Et Politiques

Origine, signification et portée du Code civil en France Par Catherine Delplanque, Chercheur en Histoire du Droit Le Code civil a 200 ans et occupe une place particulière dans le système juridique français. Notre propos consistera à exposer les origines juridiques, politiques et doctrinales qui ont abouti à sa promulgation le 21 mars 1804. Assorti à la personne de Bonaparte, il est avant tout un lieu de mémoire à la signification juridique, sociologique mais également culturelle. Sa modernité a permis

Le concept de Société civile se banalise de plus en plus. Ce ne sont pas seulement les politiciens, mais également les médias et les scientifiques qui, ces dernières années, font un usage de plus en plus fréquent du concept. Etant confronté à l’expression «société civile», vous avez peut-être une vague idée de sa signification. La société civile regroupe l'ensemble des associations à caractère non gouvernemental et à but non lucratif, si on généralise la définition établie par l'UNESCO pour

Introduction Un des grands défis du droit international contemporain est d’admettre la participation de nouveaux acteurs comme les ONG, Organisations Non gouvernementales à l’élaboration des cultures démocratie. Les ONG ont réussi à occuper une place importante sur le séné international. Leur origine remonte, selon certains auteurs, au Moyen Âge, avec comme forme première les ordres religieux. Ainsi, MICHEL_DOUCIN affirme dans son thèse « les ONG, acteur agis des relations internationales » qu’elles

Histoire des institutions 11/09/2015 L’État et les institutions : les mots et leur définitions I. Une approche politiste L'histoire politique romaine ne coïncide pas toujours parfaitement avec l'histoire juridique. La notion d’État est une notion qu'on ne retrouve pas dans toutes les civilisations. Le mot État est beaucoup plus réduit que le mot institution. Les institution excèdent le cadre de l’État. Toute structure sociale peut produire des institutions, sans que cela ne soit dans le cadre

La définition de la société civile (S.C) a grandement varié selon les époques, lieux, les théories et les conditions politiques. Présente depuis Aristote, qui désigna du nom de « Koînonia politiké » une assemblée composée de personnes, partageant les mêmes points de vue et défendant leurs intérêts au sein de cette association. L’idée de S.C, conçue comme une sphère d’actions à différencier de l’Etat, est apparu pendant les 17e et 18e siècles. John Locke et Montesquieu estiment que l’individu

Introduction Citoyenneté active (4)  La citoyenneté active est la mise en œuvre dans la vie de tous les jours de son rôle de citoyen. Elle passe essentiellement par le fait associatif, l’exercice des droits d’association, d’expression libre, de grève et de manifestation. Elle est complémentaire de la citoyenneté représentative, et passe par la « la démarche participative ». Une société démocratique se construit dans un rapport dialectique entre deux formes différentes et complémentaires de l’exercice

l'État, la politique, la violence I. L'Etat A. Définitions Définition 1: Ensemble des institutions destinées maintenir l'ordre dans une société (monarque, chef d'Etat, gouvernement, armée, police, administration...). On peut par ailleurs désigner comme « société »l'ensemble organisé d'individus liés par un intérêt commun. On peut noter que cette organisation ne semble pas impliquer nécessairement l'existence d'un État. L'un des problèmes importants de la philosophie politique consiste

LA SOCIETE CIVILE 2 notions ambiguës : _la société civile se definit par opposition à l'Etat: la société civile étant I'ensemble des institutions (famille, entreprise, association...) où les individus Poursuivent des intérêts communs sans interférence de I'Etat et, Son histoire : Elle montre d'abord que la signification du mot société civile s'inscrit dans une double problématique, celle du rapport civil-naturel. Elle indique ensuite que I'absence de définition claire et stable du mot

COMMENTAIRE DU DISCOURS PRELIMINAIRE DU CODE CIVIL DE 1804 : La révolution de 1789 dévaste non seulement, au sens matériel, tout Paris, mais elle engendre aussi la chute du système politique et juridique qui régissait la vie française. Napoléon Bonaparte arrive au pouvoir en 1799, et entame immédiatement une politique de codification afin de réinstitutionnaliser un ordre juridique. Il veut par ce biais montrer la suprématie de la loi, et charge donc Jean Etienne Marie Portalis, Tronchet, Maleville

DOMAINES DU DROIT Droit doit régler des problèmes extrêmement nombreux et divers. Domaines : des relations interpersonnelles simples aux relations superétatiques en passant par tous les degrés de l'organisation sociale. Classification indispensable pour regrouper problèmes voisins ou comparables. Classification par souci pratique. Classification doit tenir compte des relations Eglise/Etat + distinction pouvoir spirituel/pouvoir temporel => summa divisio = distinction droit canonique/droit laïc.