Délit D Initié Au Marché Boursier Marocain

 MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES Semestre 3 Année Universitaire : 2014-2015 Matière : DROIT BANCAIRE ET INGENIERIE FINANCIERE Professeur : Monsieur BENSEGHIR FICHE RELATIVE AUX MARCHES DE CAPITAUX DE BERRADA AZZEDINE Travaillé par : BAMBA Myriam INTRODUCTION : Les réformes qu’a connues le Maroc sur le plan économique, financier et bancaire, ont pour base l’influence de l’environnement international. -L’abandon en 1971 de l’étalon d’or et du système des changes à parités fixes. -La dérèglementation

Plan Avant-propos 1ERE PARTIE : LE MARCHE BOURSIER : MULTIPLICITE DES INTERVENANTs I : L’historique de la bourse 1. Développement et formation de la bourse dans le monde : 2. Historique de la bourse des valeurs de Casablanca : II : La bourse : quel intervenant pour quel rôle ? 1. Société de Bourse des Valeurs de Casablanca (SBVC) : 2. Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) 3. Sociétés de bourse : 4. Dépositaire central (MAROCLEAR) : 5. Autres intervenants :

[pic] [pic] Table des matières REMERCIEMENTS 3 LISTE DES ABRÉVIATIONS 4 INTRODUCTION 5 Partie première : Présentation du Marché Boursier 7 Section1 : La Bourse des Valeurs 8 Section 2 : Les sociétés de Bourse 10 Section 3 : Le CDVM 12 Section 4 : MAROCLEAR 15 Section 5 : Bank Al Maghreb 16 Partie deuxième : Présentation de L’Entreprise 18 Chapitre premier : MAROGEST 19 Section1 : C’est quoi MAROGEST ? 19 Section2 : Le middle office

gestion des risques 7 - Mise en place du dispositif de contrôle interne du CDVM 18 19 19 19 9 - Systèmes d’information 18 9.1 Mise en ligne du nouveau portail WEB CDVM 9.2 Lancement du projet SESAM CHAPITRE I : LE MARCHE FINANCIER EN 2012 I. LE MARCHE BOURSIER 20 21 21 23 24 24 25 25 2- Evolution de la capitalisation boursière 4- Typologie des investisseurs 3- Evolution du volume des transactions 1- Evolution des indices 22 4.1 Investissement national versus étranger

permises par les conditions de la concurrence et le respect du secret des affaires. Depuis des années, le CDVM ne cesse de rénover son dispositif en matière d’information exigée des émetteurs pour prendre en considération les exigences de notre marché et les pratiques internationales. En effet, en avril 2012, le CDVM a revisité son dispositif relatif à l’information exigée des émetteurs dans le cadre de la codification de ses circulaires en un seul document cohérent, structuré et présenté par

......37 DOCUMENTS A TRANSMETTRE AU CDVM ...........................................................40 GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ............................................................................41 2 INTRODUCTION L’information du marché est l’une des premières obligations de toute entreprise faisant appel public à l’épargne. Les textes légaux et réglementaires précisent sa nature ainsi que les obligations liées à sa diffusion. Ces textes encadrent l’information selon son origine

FAITS LA RESPONSABILITE SOCIALE DE L’ENTREPRISE L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE EN 2010 LE MARCHE BOURSIER EN 2010 LES RESULTATS FINANCIERS EN 2010 LES CONTACTS UTILES 05 06 09 25 31 35 45 59 dispose “ L’économie de notre payschantiers de fondamentaux solides. Des structurants sont menés dans les quatre coins du Royaume ; des changements politiques, économiques et sociaux sont amorcés. Un Maroc nouveau est en marche et la Bourse de Casablanca également. ” LE MOT DU PRESIDENT Chers actionnaires

Chapitre 1 : les infractions relatives à la gestion de la société Section 1 : les abus de gestion § 1 : les sociétés visées § 2 : les éléments constitutifs du délit § 3 : La répression du délit Section 2 : Les délits d’initiés § 1 : Le cadre de l’infraction § 2 : le droit d’utilisation d’informations privilégiées § 3 : le délit de communication d’informations privilégiées Chapitre 2 : Les infractions relatives au contrôle de la gestion de la société Section 1 : Les organes de contrôle interne

société Chapitre 1 : les infractions relatives à la gestion de la société Section 1 : les abus de gestion § 1 : les sociétés visées § 2 : les éléments constitutifs du délit § 3 : La répression du délit Section 2 : Les délits d’initiés § 1 : Le cadre de l’infraction § 2 : le droit d’utilisation d’informations privilégiées § 3 : le délit de communication d’informations privilégiées Chapitre 2 : Les infractions relatives au contrôle de la gestion de la société Section 1 : Les organes de contrôle interne

HAKAM Khaoula. Introduction En qualité d'entreprise commerciale et dans un monde de plus en plus concurrentiel, la banque doit tout mettre en œuvre pour être rentable, développer une réelle stratégie de marché, respecter les équilibres financiers et faire évoluer les métiers qui composent son activité. Pour mieux appréhender son rôle dans le développement de l'économie, j'ai eu l'occasion d'effectuer un stage au sein de la banque populaire de Tétouan