Délit Non Intentionnel

Section 1 : L’acte ………………………………………………………………………..18 Section 2 : Le résultat …………………………………………………………………...19 CHAPITRE III : L’élément moral de l’infraction pénale…………………………………….21 Section 1 : La faute intentionnelle ……………………………………………………….22 Section 2 : La faute non intentionnelle……………………………………………………23 Conclusion général ………………………………………………………………………….25 Bibliographie ……………………………………………………………………………….26 3 Introduction Le droit pénal général

se définissent par rapport à leur champ d’application. S’il y a une sanction pénale c’est que nous sommes dans un rapport réglementé par le droit pénal. La sanction pénale à la différence des autres est spécifique à la matière pénale. 2) Le critère non pertinent, le comportement « criminel ». On pouvait envisager la question autrement et dire « le droit pénal s’intéresse à des comportements particuliers, délictueux, criminel.» une fois que l’on a dit que le droit pénal sanctionne les criminels, les

juridiques (ce sont des événements naturels ou des comportements humains volontaires ou non) dont les conséquences juridiques ne sont pas voulus, on entend par conséquences juridiques, la création la modification ou la transmission d’un droit. Lorsque le fait juridique est dommageable, on dit qu’il s’agit d’un délit si le comportement était intentionnel et d’un quasi-délit si le comportement est non intentionnelle . Une infraction pénale est un comportement juger grave et répréhensible au nom de l’înteret

donc des droit privé et non pas administratives. ● L’autonomie du droit pénal : → son but est d’avoir un fonctionnement harmonieux de la société cad qu’il doit être normatif ( il y a des obligations & le respect de certaines valeurs : droit au respect de la vie humaine ) cad créer des lois ou des règlements, gradation dans les valeurs ) & → il énonce des principes spécifiques cad qu’il y a des principes qui sont propres au droit pénal , comme l’égalité des délits et des peines, principe

supplétive (ou interprétative) : loi qui ne s'impose à un individu qu'à défaut de manifestation de volonté contraire de sa part. 2). Au sens large, règle de droit d'origine étatique, qu'elle soit d'origine parlementaire (loi au sens strict) ou non (ordonnances, décrets, arrêtés). Règlement : [Droit constitutionnel] acte de portée générale et impersonnelle édicté par les autorités exécutives compétentes. La Constitution de 1958 confie le pouvoir règlementaire général au Premier ministre : article

l’entreprise : identifier les nouveaux risques Article 1382 du code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » Article 1384 du code civil : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. […] Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques

Et ces principes sont repris par le Code de Procédure Pénale (CPP) : «Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles». Le principe de la légalité des délits et des peines. Le principe de la proportionnalité de la peine à la gravité de l'infraction. Ce principe constitue la base de toutes les normes de procédures pénales. En effet le législateur comme le juge doivent se conformer à ce principe qui correspond

gravité de la peine principale encourue par une personne physique. * Le crime est puni par la réclusion criminelle. La durée de la privation de la liberté peut-être perpétuelle ou limitée par la loi à 30, 20 ou 15 ans. * Sont qualifiés de délits les infections que la loi punie d’un empoisonnement d’un maximum de 10 ans et/ou d’une peine d’amende supérieur à 3 750 €. * S’agissant des contraventions, elles sont classées en 5 catégories : * La 1ère classe : maximum 38€, *

UFR :droit des affaires Pr. : Lasri Séminaire : droit pénal des affaires Les délits de gestion Première partie : les infractions de direction I-les éléments constitutifs de ces infractions 1-l’élément légal 2-l’élément matériel : élément distinctif entre infractions de droit commun et du droit des sociétés 3-l’élément matériel II-le régime juridique de ces infractions 1-la mise en œuvre de l’action pénale 2-la

(pour donner la peine encourue).-    La toxicologie, science des poisons, qui va permettre d’être renseigné sur les effets qui sont produits par certaines substances. Par exemple, la toxicologie va permettre de déterminer le caractère mortifère ou non d’un produit qui a été administré à une personne.-    La police scientifique a pour objet l’identification des circonstances de l’infraction, grâce à un examen des traces laissées par le délinquant (les empreintes digitales, l’ADN, la balistique, …)-