Démantèlement Tarifaire

les pays peuvent toujours protéger leurs offreurs domestiques derrière des barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (normes, restrictions quantitatives…). Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la tendance est à la réduction du protectionnisme mais les Etats-Nations gardent un rôle non négligeable dans la régulation des échanges internationaux au travers en particulier des politiques tarifaires, fiscales et commerciales. Le développement du commerce électronique remet en question

marché acquises qu’à diversifier l’éventail des débouchés extérieurs. Conventions commerciales et tarifaires entre le Maroc et ses partenaires africains Pays Date signature Date d’entrée en vigueur Nature de l’accord Sénégal 13-02-1963 13-02-1963 Commercial Gabon 17-10-1972 13-10-1974 Commercial Niger 07-11-1982 11-03-993 Commercial Côte d'Ivoire 22-09-1973 16-12-1980 Commercial et tarifaire Nigeria 04-04-1977 05-07-1978 Commercial Cameroun 16-04-1987 28-05-1993 Commercial

déroulées à Tokyo dont l’objectif était de réaliser l’expansion et une libéralisation de plus en plus large du commerce mondial, entre autres par la suppression progressive des obstacles au commerce dont notamment les réductions tarifaires et les mesures non tarifaires. Les négociateurs avaient aboutit ainsi à l’élaboration de codes de conduites multilatéraux dont l’adoption d’un code d’évaluation en douane pour l’application d’un code d’évaluation en douane pour l’application effective de l’article

de protection . 3 II. Les relations de l’Union européenne avec les pays ACP .......................... 4 II-1 Une rapide mise en perspective historique ...................................................... Les préférences commerciales tarifaires et non tarifaires ...................................... Les protocoles produits ......................................................................................... II-2 Les accords de Lomé et perspectives Cotonou .................................

par l’opérateur, la vérification physique ne s’impose pas automatiquement. 3- la protection de l’économie nationale : Avec le démantèlement tarifaire, la protection de l’économie nationale intervient davantage à travers la maîtrise des règles d’origine et la lutte contre le dumping. Le développement des accords tarifaires bilatéraux et multilatéraux fait l’origine de la marchandise, une des conditions essentielles pour l’octroi des avantages prévus par lesdits accords.

par la France, la Belgique, l’Italie, l’Espagne et le Portugal, à grande vocation textile. L’Europe du Nord (Allemagne, Hollande, Suède, Norvège, Danemark, Royaume-Uni,… soit 200 millions d’habitants) avait déjà décidé, dans les années 75-80 le démantèlement de son industrie textile pour ne pas soutenir, à travers des subventions, un secteur qu’elle ne jugeait pas prioritaire. L’Allemagne, deuxième producteur mondial (après les Etats Unis) de fibres textiles chimiques (polyster, nylon, acrylique),

commerciaux pr protéger le marché intérieur. 1. Les barrières tarifaires. Elles désignent des drts de douane & constituent la technique la + ancienne du protectionnisme. Les drts de douane sont perçues sur les M de biens. & procurent d recettes fiscales à l’Etat. Ex : à la Réunion : l’octroi de Mer. Grâce aux drts de douanes les prix nationaux bénéficient d’1 avantage par rapport aux prix pratiqués par les M. 2. Les barrières non tarifaires. ∑ de moyens protectionnistes. On peut citer la fixation

l’environnement macroéconomique général; L’augmentation des revenus et l’amélioration du marché du travail. En effet, le taux de pauvreté est passé de 16,2% en 1998-99 à 14,2% en 2004; L’ouverture de l’économie marocaine qui s’est traduite par un démantèlement tarifaire graduel ce qui a engendré une diversification au niveau de l’offre de biens importés ou produits localement; La télévision numérique qui a contribué à l’émergence de nouveaux besoins nés de la mondialisation ce qui a rendu le terrain propice

l’investissement, les marchés publics, le droit du travail, l’environnement, les droits de propriété intellectuelle, les services et les questions juridiques. En matière d’accès au marché, les deux parties ont progressé dans l’élaboration des listes de démantèlement. De même il, a été procédé à l’échange des offres initiales agricoles. Au cours du cinquième round (Octobre 2003 à Rabat), les différents groupes de négociation ont poursuivi leurs travaux de manières intensives, avec pour objectif de finaliser

dernières années, malgré un contexte favorable caractérisé par l’appréciation de l’euro et la mise en place de mesures visant l’amélioration de la compétitivité du Maroc, dont notamment le réaménagement du panier du dirham en avril 2001 et le démantèlement tarifaire appliqué depuis mars 2000 aux intrants importés de l’Union Européenne. Malgré les nombreuses mesures entreprises par les pouvoirs publics pour améliorer la compétitivité de l’économie marocaine (libéralisation de la réglementation