Démantèlement Tarifaire

contenant à la fois des dispositions commerciales et une participation financière sous forme de dons au développement socio-économique du Royaume. Un accès préférentiel est alors accordé aux produits industriels marocains ainsi que des réductions tarifaires pour les produits agricoles. En contrepartie, le Maroc accorde à la Communauté européenne la clause de la nation la plus favorisée. Le partenariat franchit ensuite une nouvelle étape dans le cadre du « processus de Barcelone ». La Conférence

«Consensus de Washington» ont levé de façon unilatérale leurs obstacles au commerce, à la demande le plus souvent de la Banque mondiale et du FMI. Depuis le début des années 80, les restrictions quantitatives ont été supprimées et les obstacles tarifaires ont été nettement abaissés. Comme tout cela se fait en dehors de l’OMC, les pays industrialisés n’ont pas à négocier dans ce cadre pour accéder aux nouveaux marchés que leurs entreprises remportent sans qu’il leur en coûte. Ainsi, le processus

juridique des relations entre l'UE et le Maroc. Cet Accord devra progressivement instaurer le libre échange des produits industriels, auxquels l'Union européenne a déjà accordé le libre accès, tandis que le Maroc s'est engagé à opérer un démantèlement tarifaire sur une période de 10 ans. En ce qui concerne les produits agricoles, de nouvelles concessions commerciales réciproques sont entrées en vigueur en janvier 2004. L'Accord contient en outre des dispositions relatives à la liberté

la capacité et la vitesse des avions a aussi augmenté). -développement des plates formes multimodales qui occupent une place de plus en plus importante dans les relations commerciales 2. Le facteur clé de la mondialisation : le démantèlement des obstacles Tarifaires -dès la fin de la seconde guerre mondiale, sous la pression des États-Unis, les obstacles à la libre circulation des biens ont été progressivement levés grâce à la mise en place du GATT puis de l’OMC. -au début des années 1990

notamment l'Union Européenne, mais aussi les USA, la zone Quad (accord d'Agadir pour favoriser le commerce avec l'Egypte, la Jordanie et la Tunisie) et la Turquie. Ils régissent l'instauration d'un régime douanier avantageux pour le commerce (démantèlement tarifaire progressif et suppression des prix de référence). A côté de cela, le Gouvernement Marocains ‘est engagé dans un processus de modernisation de son économie en général et plus particulièrement de son marché intérieur. En direction des investisseurs

économique et l’emploi à travers une meilleure répartition de la charge fiscale entre les contribuables de manière à favoriser une baisse des taux d’imposition, un élargissement de la base imposable et une consolidation dans un contexte de démantèlement tarifaire des recettes publiques et notamment des impôts directs. Rééquilibrer la contribution sectorielle à la croissance par la valorisation des potentialités locales et par le développement des activités de service qui constituent le nouvel enjeu

différences de traitement : ** soit à cause d'une loi le prévoyant expressément ** soit en rapport avec la différence de situation appréciable existante entre les usagers (CE, sect, 10 mai 1974 Denoyer et Chorques). Notamment des distinction tarifaires pouvant être fondées sur les différences de ressources. Bien que l'arrêt du CE 26 avril 1985, ville de Tarbes interdise cette différence. Retournement de jurisprudence avec l'arrêt CE Sect, 29 décembre 1997, commune de Gennevilliers et Commune de

connaissent une même situation de concurrence non faussée. Ces règles ont permis d’abaisser considérablement le niveau des barrières douanières, avec pour corollaire un développement des échanges et de la croissance mondiale, Ce démantèlement progressif des barrières tarifaires a favorisé fortement le commerce international. Il faut aussi mettre l’accent sur la baisse des coûts de transports et de communication. Ensuite, depuis le début des années 90, le développement de l'informatique et de la transmission

géographique et afin de consolider son intégration dans l'économie mondiale, le Maroc a poursuivi ses grandes réformes économiques. En effet, il a continué à libéraliser son régime commercial, à travers de nouveaux accords commerciaux et des réductions tarifaires unilatérales. Depuis l’indépendance, la politique agricole marocaine a été conçue dans le but de tirer profit d’une bonne valorisation des avantages comparatifs dont dispose le secteur agricole marocain. L’adoption du programme d’ajustement structurel

avait causé à court terme la suppression d’emplois et avait amplifié le dumping social, mais certains responsables de la Samir déclarent, que la privatisation a permis de sauver l’outil de raffinage et a eu des effets positifs. Vient ensuite le démantèlement des droits de douanes. Face au sinistre de 2002, le gouvernement a rapidement décidé de supprimer les droits de douane sur l’importation du gasoil, de l’essence super, de l’ordinaire, du fuel et du bitume. Cette décision, qui a encouragé les investissements