Démocratie Ddhc

disparit° des privilèges (art 13) Fin des ordres (art 6) Des emplois publiques Des droits de priorité (art 17) Sureté ( arrestat° arbitraire, droit au procès art 7-8-9) Mais la DDHC ne st pas que des droits essentiels, 1er pierre de la soc aussi crée et proclamer de nveaux principes de la soc. Souveraineté Nat celui qui gouverne doit le faire pr une raison. Pr créer une nvelle soc. V.P.2 Nveau pvr légitime par l’Assemblé

pouvoir à l’époque ? Qu’en est-il du partage du pouvoir ? 1) Les principes a. Pas de DDHC Dans toutes les constitutions, contrairement à avant où chaque acte constitutionnel était appuyé par un rappel des droits fondamentaux, les Constitutions napoléonienne ne font pas de référence claire et officielle à la DDHC, elles ne s’appuient que sur elles-mêmes. Donc a priori pas de souveraineté, car le rappel de la DDHC permet habituellement le rappel de la souveraineté nationale populaire. b. Mais art

notre système politique ». La commission européenne des droits de l’homme, également, dans son rapport du 30 novembre 1993 dans l’affaire dite « Vogt contre Allemagne », fait de la liberté d’expression « la pierre angulaire des principes de la démocratie et des droits de l’homme protégés par la convention ». Les juridictions Suisse, en 1961, n’ont pas hésité à assimiler la liberté d’expression à « un élément essentiel de l’ordre démocratique et juridiquement de la confédération ». Pareillement

apparaître un peu artificiels. Il existe une continuité dans l’histoire constitutionnelle française même si, pour mieux l’appréhender, il est commode de distinguer des grandes phases.   1) La Révolution (1789-1799) : -        La Constituante (1789-1791). DDHC du 26 août 1789 -        La Législative (1791-1792). Constitution du 3 septembre 1791 -        La Convention (1792-1795). Constitution du 24 juin 1793 ou de l’an I (suspendue) -        Le Directoire (1795-1799). Constitution du 22 août 1795 ou de

des finalités et des valeurs que ces normes prétendent servir. B) Des libertés Le mot liberté est en concurrence avec au moins deux autres expressions : droits fondamentaux et droit de l’homme. ⋄L’expression droits de l’homme a subi depuis la DDHC de 1789 des tiraillements, des instrumentalisations qui ont abouti à une sorte de perversion de la notion à laquelle que certains finissent par faire dire l’exact opposé que ce qu’elle voulait dire historiquement. On utilise les mêmes mots pour des

26 AOUT 1789 Du 20 au 26 août 1789, à Versailles, l'Assemblée nationale constituante, qui s'est substituée aux états généraux, discute et vote le texte de la « Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ». La DDHC est un des textes fondamentaux de la Révolution française, qui « expose » un ensemble de droits naturels individuels et collectifs. Elle est adoptée définitivement le 26 août 1789[1]. En 1789, les nouveaux députés français s'inspirent alors de ces deux textes et des influences

Vème République, une démocratie 3) Les institutions de la Vème République : étude de document II) Les droits de l’homme 1) Définition 2) Des lois 3) Les droits de l’homme et l’ONU I) La République en général Le mot « république » vient du latin « res publica » qui signifie la « chose publique », et le mot « démocratie » vient du grec « démos kratos » qui signifie le « pouvoir du peuple ». À l’origine, les termes "république" et "démocratie" sont assez proches

La doctrine insiste surtout sur cette seconde acception : la capacité d’agir hors contrainte, librement selon ses choix, ses propres choix. La distinction est aussi importante car dans la dimension du politique de l’homme libre, pas synonyme de démocratie, les cités grecques n’étaient pas nécessairement des cités démocratiques, cf Sparte, car seils les hommes libres ont la facuolté de décider. Cf notion philo mnt de libeté : le libe arbitre : notion entraine des exclusions, y’a traditionnellement

identifier la forme du gouvernement à savoir si c’est une démocratie directe ou participative par exemple. On pourra également identifier ensuite le régime politique de cet Etat à savoir si c’est un régime parlementaire, présidentiel ou semi-présidentiel. En somme c’est à travers la Constitution, que va se dresser l’identité politique de l’Etat, et cela au-delà même du fait que si la Constitution n’énonce pas au sens matériel que l’Etat a une démocratie parlementaire avec un régime présidentiel, l’organisation

d'un juriste, Hans Kelsen, au début du XXème siècle. L'existence d'une hiérarchie entre les normes, alliée à un contrôle, est la garantie d'un Etat de droit et donc le rejet de l'arbitraire, qui constitue l'une des finalités principales de nos démocraties modernes. D'après la théorie de la hiérarchie des normes dégagée par Kelsen, les normes sont liées entre elles par une relation de subordination qui impose à la norme inférieure d'être conforme à la norme supérieure. Au sein d'un ordre juridique