Démocratie Ddhc

facteurs culturels et politiques. Thomas Hobbes : compare l’Etat avec le Léviathan (1651) : car créature très puissante puisqu’elle est composée de l’ensemble des citoyens ; il faut donc la craindre. Estime qu’il faut centrer le pouvoir donc vs démocratie et république (différent partis). Pq les hommes se sont-ils unis pour former un Etat ? Ils sont tous égaux dans l’état de nature (ne survivent que + forts et faibles peuvent s’unir pour devenir plus forts) + importance des lois naturelles (surtout

séparer les différents pouvoirs (éxécutif, législatif, judiciaire), la Constit protège l'individu de son pire ennemi : l'Etat et assurer à l'individu ses droits les plus essentiels et ont abouti à la définition de la Constit qui est de l'art 16 de la DDHC : "toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". C'est une norme qui contient deux objets : affirme les droits des individus et qui divise les trois pouvoirs

d’association. La Constitution ne comporte aucun élément pouvant soutenir le refus du Conseil. Mais, le préambule fait référence au préambule de 1946 et à la DDHC de 1789, qui défendent la liberté d’association. Le Conseil Constit confère la valeur constitutionnelle au préambule, et donc automatiquement au préambule de 1946 et à la DDHC de 1789. Ils deviennent opposables au législateur de 1971. Comité Simone Veil : préambule non réformable car il a une valeur supra-constitutionnelle. C’est l’œuvre

droit. Du coup, la reconnaissance de telle liberté s’accompagne du droit à l’exercer (droits à la liberté d’expression et à la liberté d’association…), comme l’atteste la rédaction de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ddhc, 1789). Les droits et libertés fondamentaux incluent aussi des principes essentiels à tout système libéral : séparation des pouvoirs, pluralisme des courants de pensée et d’opinion, constitutionnalité, légalité, prééminence du droit, non-rétroactivité

1789. II) Les facteurs d’une ère révolutionnaire : a) Un régime contesté : -Par les Lumières et le peuple b) Influences des révolutions étrangères -Angleterre : dictature, puis constitution = monarchie constitutionnelle -Etats-Unis : démocratie c) Une révolution étendue ( Paris et grandes villes de France, Versailles et dans les campagnes) - Assemblée nationale et constituante -Versailles - La Prise de la Bastille - création de la Garde Nationale - Paris et les grandes villes

est l’instrument de la limitation des pouvoirs. Au XVIIIème siècle, l’idée centrale est de limiter le pouvoir par une constitution. C’est le mouvement philosophique du constitutionnalisme: l’existence d’une constitution écrite ne garantit pas une démocratie. *Elle est le symbole de l’acte de fondation d’un régime. Il s’agit pour les constituants de marquer la philosophie politique de l’idée de droit. La constitution de 1946 voulait marquer la liberté républicaine après le régime de Vichy sous la IVème

de s'opposer à l'autre (ou aux autres) de manière à préserver la liberté, que cette organisation devrait s'exprimer dans une règle qui est la constitution et que celle-ci devrait instituer des pouvoirs spécialisés et indépendants. Art. 16 de la DDHC : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Bourdieu, Noblesse d’État : redéfinit la séparation des pouvoirs. D'autres auteurs, ont un avis différents

Repères chronologiques, géographiques et définitions. Dates Clés : XVIII ème siècle: Le siècle des Lumière Milieu du XVIII ème siècle : L' Encyclopédie (Diderot et D'Alembert +150 collaborateurs) 1789-1799: La Révolution Française Août 1789 : DDHC Septembre 1792 : Première déclaration de la République. 1799-1815: Le Consulat et l'Empire 1804: Napoléon 1er empereur des Français 1815: Le Congrès de Vienne 1815-1848: Monarchie Constitutionnelle en France 1848-1852: La Seconde République 1848: Suffrage

Rousseau, contrôler la loi marque un manque de confiance en le peuple. Montesquieu aborde l’existence de représentants car « le peuple n’est pas propre de régler ses affaires » mais il va désigner les meilleurs pour le faire, on passe de démocratie directe à une démocratie représentative. - Sacralisation française des parlements : Les américains ont fait leur révolution contre le Parlement anglais qui voulait taxer le thé. Mais les américains refusaient cela car pas de représentant, ils n’avaient

souverain a le droit d’opprimer ses sujets, malgré la reconnaissance par Hobbes d’un « droit à la liberté individuelle ». Carl Schmitt (1888-1985) : dignitaire nazi, juriste allemand, déforme la théorie de Hobbes et conçoit l’Etat moderne comme une démocratie autoritaire, sociale et centralisée Italie de Mussolini Libérales. John Locke (1632-1704), Traités du gouvernement civil (1690) : pacte entre le peuple et le futur monarque, la violation du contrat autorise la révolution et la légitimité du