Démocratie Directe Pouvoir Constituant France

société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a pas de constitution. Toute constitution va organiser une séparation des pouvoirs, c'est-à-dire que l’on va organiser plusieurs institutions politiques. Chacune de ces institutions vont avoir des pouvoirs, des moyens d’actions. La séparation des pouvoirs a pour but d’affaiblir le pouvoir, pour limiter ce pouvoir politique qui peut être dangereux s’il est placé entre les mains d’une seule et

chaires de Droit public au début du XIX ème s. donc appauvrissement de la connaissance du Droit Constitutionnel . Aujourd’hui nous avons de nvx acteurs du Droit public . L’ensemble des règles de droit constituant l’Etat régissant ses relations avec ses pairs les autres Etats l’ensemble des constituants des collectivités publiques , les personnes publiques et les individus ayant des relations avec les autres Etats , leurs Etat et les collectivités territoriales et les entreprises publiques . Il existe

constitutions cad poser par écrit des règles relatives au rapport entre gouvernant et gouverné. En mettant par écrit les constitutions, on encadre le pouvoir des gouvernants et les gouvernés peuvent se prévaloir de ces règles. A . La limitation du pouvoir On la retrouve dès 1215 avec la grande charte (magna carta) où l'idée est que le pouvoir même pour le roi est limité. L'idée d'un État de droit (Rule of law, Rechtsstaat) est que l'État peut être limité par le droit mais pour cela, il faut

collège de France et espère étouffer les plaintes en valorisant la monarchie absolue. Son chancelier Mauberou craint de toucher aux mystères qui couvrent les principes fondamentaux de la constitution. Quand on envisage d’enseigner le droit constitutionnel, certains y voient un moyen de légitimer le pouvoir, d’autres de le critiquer. 1791: 1ère constitution française. Un des constituants, Talleyrand, souhaite qu’elle soit enseignée aux enfants de 7ans comme un nouveau catéchisme. La constituante permet

constitution d'un état la science ayant pour objet l'étude des règles constitutionnelles A) Le DC « classique » A l'origine il n'avait qu'un seul objectif : les institutions. On étudiait la Constitution qui était considéré comme un élément de pouvoir par les dirigeants. B) Le DC « politiste » Après la 2nd guerre-mondiale naissent les 1eres institutions politiques & le DC va ê influencé, il va changer de nature. Le DC « classique » va ê complété par le D pol, les manières de diriger. On étudie

interne comprend 3 branches principales : Le droit constitutionnel /droit des institutions politiques ou droit politique : il concerne le pouvoir de l’Etat, i.e. sa structure, son mode d’acquisition, son fonctionnement. Il concerne l’organisation de la puissance publique dans ses éléments les plus élevés comme le parlement, le gouvernement ou encore le pouvoir judiciaire. Le droit administratif, qui peut être considéré comme le droit qui règlemente la structure de l’administration, ses agents et

qu’appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage. Tout l’ordre public émane de moi ». Les lois fondamentales du Royaume, sont la loi salique et l’inaliénabilité de la couronne. L’influence des Lumières est déterminante sur plusieurs principes : La séparation des pouvoirs, la préférence pour la démocratie « S’il y avait un peuple de Dieu, il se gouvernerait démocratiquement, un gouvernement si parfait ne convient pas à des Hommes » Rousseau. Rousseau n’était pas pour la démocratie parfaite

pour sortir la France et la République de cet enlisement. Le Général De Gaulle est rappelé, il revient donc par là en position de force. Pour régler la question algérienne et sauver la République, le Général De Gaulle demande alors les pleins pouvoirs ainsi que l'autorisation pour son gouvernement de rédiger une nouvelle constitution. Il espère ainsi obtenir le pouvoir d'appliquer ce qu'il avait exposé le 16 juin 1946, date du lendemain de l'élection de la seconde Assemblée constituante, dans son discours

les droits de l'Etat pour protéger les droits des individus. Le droit constitutionnel régulait le fonctionnement de l'Etat, c'est pour cela qu'il y a un lien. La Constitution, c'est un ensemble de normes juridiques écrites visant à organiser le pouvoir (les rapports entre les organes de l'Etat mais aussi les rapports politiques entre l'Etat et les citoyens). Section 1 : Eléments d'une définition sociologique de l'Etat On a 3 éléments principaux : - domination (sanctions religieuses, sanctions/contraintes

cetera) ; enfin, dans une acception beaucoup plus restreinte, la politique, au sens de Politikè, ou d'art politique se réfère à la pratique du pouvoir, soit donc aux luttes de pouvoir et de représentativité entre des hommes et femmes de pouvoir, et aux différents partis politiques auxquels ils peuvent appartenir, tout comme à la gestion de ce même pouvoir. Selon Georges Balandier, l'anthropologie politique « tend à fonder une science du politique, envisageant l'homme sous la forme de l'homo politicus