Droit constitutionnel L1

Pages: 124 (30898 mots) Publié le: 1 janvier 2015



DROIT
CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION :
Le terme « droit » a plusieurs sens possibles. De manière simple, on peut lui donner trois sens :
On dit souvent que les hommes ont des droits : le droit dont on parle alors est une faculté d’accomplir certaines actions. Ainsi, lorsqu’on dit qu’un citoyen a le droit de vote, on exprime l’idée qu’il peut participer aux choix des gouvernants etqu’il est interdit de l’en empêcher ;
Dans l’expression « le droit civil » ou « le droit constitutionnel », on désigne par le mot « droit » un ensemble de normes, un ensemble de règles juridiques présentant un caractère obligatoire pour ceux auxquels ils s’appliquent. Ces règles sont assorties de sanctions dont le but est de donner une effectivité, une réalité à ce caractère obligatoire.L’existence de ces sanctions conduit à distinguer le droit d’autres règles qui s’appliquent dans une société (ex : les règles morales ou les simples règles de convenance) ;
Le mot « droit » se rapporte à la science qui étudie ces normes. On parle alors de science juridique. On retrouve ce sens dans les expressions « la faculté de droit » ou « l’étudiant en droit ».

Le droit constitutionnel peutêtre conçu d’une part comme un ensemble de normes, une partie du droit en général et d’autre part comme une discipline qui étudie cet ensemble. Le droit en tant que discipline scientifique et une science très vaste. Il comporte plusieurs ramifications ou branches. Avec le progrès technique, la diversité de la science juridique s’accentue (droit économique, droit du développement, droit desinvestissements, droit des affaires …). Le droit est traditionnellement divisé en droit public et droit privé : c’est laou distinction fondamentale.

Distinction du droit public et du droit privé :

La distinction du droit public et du droit privé que connait le droit malgache a été reprise du droit français appliqué à M/car sous la colonisation. Le droit français a hérité cette distinction du droitromain. La distinction traditionnelle entre le droit public et le droit privé a été établi par le jurisconsulte (théoricien du droit) romain Ulpien (170-228 av. JC) de la manière suivante :
« Dans l’étude du droit, il y a deux aspects : le public et le privé. Le droit public concerne l’état de la république, le droit privé, l’utilité des particuliers. »
Cette division fondamentale selonlaquelle le droit public concerne la République romaine et le droit privé pour les particuliers a traversé les siècles.
Chez les auteurs politiques du XVIIIème siècle, le terme « droit public » correspond à ce que l’on appelle aujourd’hui le droit international. Le terme « droit politique » employé par JJ Rousseau correspond à peu près à notre conception actuelle du droit public en général. Il enest de même de Montesquieu dont l’opposition entre droit politique et droit civil correspond à la distinction faite par Ulpien entre le droit public et le droit privé. Dans son ouvrage intitulé Esprit des lois, Montesquieu écrit :
« Considéré comme vivant dans une société qui doit être maintenu, entre les hommes ont des lois dans le rapport de ceux qui gouvernent et c’est le droit politique, ilsen ont encore dans les rapports que tous les citoyens ont entre eux et c’est le droit civil. »
La pérennisation de la distinction droit public /droit privé résulte aussi de l’enseignement dispensé dans les facultés de droit où la distinction a pris une importance institutionnelle. Les programmes officiels et les professeurs continuent aujourd’hui à véhiculer et à transmettre cette distinction.CHAPITRE I : LES CRITERES DE LA DISTINCTION

En théorie, le droit public et le droit privé peuvent être distingués sur la base des critères suivants :
1. Le critère organique :
Le droit public est le droit applicable à une relation juridique au sein de laquelle une personne publique est présente.
Les personnes publiques sont d’une part l’Etat, d’autre part des personnes...
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