Démocratie Hybride

l’Aube, M.Tord directeur Entretien Trésorerie Paierie Générale de l’Aube, M. Lesnard Trésorier payeur Entretien Direction Départementale de l’Equipement de l’Aube, M.Ursson directeur INTRODUCTION La décentralisation, la démocratie de proximité, voilà deux thèmes, qui, vingt ans après les lois Mauroy - Deferre, reviennent sur le premier plan des préoccupations politiques nationales. En effet, par ces lois, prenant forme de 1982 à 1985, l’Etat décidait de confier certaines

Troisième point (lié au précédent) : l’exemple égyptien, si tout va bien, peut faire bouger les lignes au cœur de l’islamisme (ou, pour mieux dire, des islamismes). Le Caire peut montrer, comme le fait Ankara (mais la Turquie n’est pas arabe), qu’islam, démocratie et tolérance religieuse vis-à-vis des autres confessions peuvent aller de pair (nous reviendrons sur ce point la semaine prochaine). On peut être certain enfin, sans pécher par excès d’optimisme, que l’évolution égyptienne aura des conséquences sur

qui sont en vérité inscrits dans la tradition d’ouverture des Tunisiens depuis les époques les plus anciennes. Mais, après une courte période d’hésitation ou d’acclimatement durant laquelle il a donné l’illusion de vouloir instaurer en Tunisie une démocratie digne de ce nom – promesse contenue dans la déclaration du 7 novembre 1987, annonçant la destitution de Bourguiba et son accession personnelle au pouvoir –, Ben Ali n’a pas tardé à renouer avec l’autoritarisme bourguibien, qu’il s’est empressé de

Cette révision créée un nouveau titre dans la constitution : titre 10 : « de la responsabilité pénale des membres du gouvernement ». La nouvelle procédure qui est plus proche du droit pénal commun, même si elle reste une responsabilité quelque peu hybride. En ce qui concerne les actes, les membres du gouvernement sont pénalement responsables. La loi distingue les crimes et les délits. En ce qui concerne la procédure, elle est mi- pénale, mi- politique, mais plus judiciarisé, qui tend plus vers le pénal

peuples associés (la communauté = l'outre mer) II/ l'écriture de la constitution de la V.ème République Important = emprise du gouvernement dirigé par le général de Gaulle et absence du parlement Normalement pouvoir constituant = démocratie direct peuple ; démocratie représentative par les représentant du peuple. La constitution de la V.ème république rédigée très rapidement et de façon très confidentiel. A) les travaux préparatoires Il appartient à Michel Debré, proche de de Gaulle et il est

600 000 ex., Etats-Unis, hebdomadaire. C’est le concentré du style et de l’humour newyorkais, en particulier dans ses cartoons subtils et désopilants. OpenDemocracy (opendemocracy.net) Royaume-Uni. Edité par l’association britannique du même nom, “Démocratie ouverte” s’est donné pour mission d’“ouvrir un espace démocratique de débat et favoriser l’indépendance de la pensée”. A cet effet, il ouvre ses colonnes à des auteurs du monde entier et plus particulièrement du tiers-monde. Piauí 40 000 ex., Brésil

changement Sur la période 14-39, on a vécu 2 GM et la plus grande crise économique. Période marquée par le déclin du régime parlementaire, diminution du rôle du Parlement car pendant la crise il a fallut prendre des décisions rapides. Crise de la démocratie, de la représentation du peuple, il y a toujours consentement à l’impôt mais on y attache plus cette valeur symbolique et idéaliste. La direction des Etats est prise par les exécutifs. Les choses deviennent plus techniques. Les compétences techniques

réussi à contenir les séparatistes du Sud du pays grâce à son système de régionalisation avancée. Au Maroc, la régionalisation s’inscrit dans le cadre d’un processus de stabilisation politique et économique tout en consolidant la pratique de la démocratie. D’après les architectes du projet, la création de la région a pour objectif d’éradiquer les “inégalités régionales” en matière de développement. Il est notable que La tendance au séparatisme tel qu’en Catalans (Espagne) Bretons (France) et

existantes (communes, départements, régions, DOM, Régions d'OM, COM et les collectivités à statut particulier). Autre apport de cette révision : on va accroître les pouvoirs des collectivités territoriales. On va également chercher à renforcer la démocratie locale notamment par la création de référendums locaux. On va s'apercevoir que la France est un Etat unitaire avec une tension permanente entre les principes de l'Etat unitaire dont l'indivisibilité et l'unité qui vont devoir se concilier avec

entre les régimes est tripartite, selon le degré de liberté laissé au peuple : les démocraties pluralistes, les régimes autoritaires et les systèmes totalitaires. La notion de régime sert à rendre compte de la manière dont sont organisés les pouvoirs publics. Lorsque l’on parle des régimes démocratiques, les organes de gouvernement sont issus, directement ou indirectement, d’élections librement disputées. Ces démocraties pluralistes, selon leur organisation constitutionnelle, relèvent plutôt du régime