Démocratie Hybride

que la mesure incriminée est susceptible de violer l’un de ses droits protégés par la Convention. Ce système de la Convention de 1950 comportait 3 défauts majeurs : Système très complexe, peu compréhensible par le requérant. Son caractère hybride : il était mi-juridictionnel, mi-politique (le comité des ministres prenait des décisions juridictionnelles). L’intervention politique affectait sa crédibilité, voire sa légitimité. Son inadaptation par rapport au nombre de requêtes. Le plus perfectionné

II- Comment caractériser le régime politique de la Vème République Conçue à l’origine comme un régime parlementaire elle est devenue un régime de type semi présidentialiste à partir du referendum de 1962. Elle apparait donc comme un régime hybride présentant à la fois la caractéristique du régime parlementaire et du régime présidentiel selon les périodes de cohabitation. A- Les principes de départ A la base la constitution de 58, prévoyait le maintien d’un régime parlementaire (c’est-à-dire

représentants c’est à dire qu’il est souverain donc le pouvoir est légitime. Dans l’optique de commenter l’article 3 alinéas 1 de cette constitution, il conviendra tout d’abord de démontrer le caractère hybride de ce modèle. Puis il sera nécessaire de préciser quel rôle jouent les gouvernés. I / Un modèle hybride Dans un premier temps, nous étudierons le modèle de souveraineté nationale puis celui de la souveraineté populaire. A) La souveraineté nationale La souveraineté nationale se définit

Première partie COMPRENDRE LA DEMOCRATIE I DEFINIR LA DEMOCRATIE A] Les principes démocratiques Docs 1, 2, 3, 4 p. 55 B] Démocratie et totalitarisme 1. Définition docs 7, 8, 11 p. 59 2. Comparaison de 2 systèmes (poly) II ETUDIER LES FONDEMENTS DE LA DEMOCRATIE A] Le peuple, acteur politique 1. La souveraineté populaire docs 15, 16, 17 p. 63 2. Le contrat social doc 13 p. 61 B] Une fragilisation de la démocratie ? 1. Les dérives oligarchiques

une focalisation importante sur la loi (qui est source du Droit). La tradition : la coutume, transmise de manière orale est une source centrale du Droit. Certaines règles de Droit à cette époque ne sont pas écrites. Chez les grecs grâce à la démocratie la loi émise par l’assemblée démocratique acquière une place prépondérante qui crée un décalage avec la tradition et la coutume. Cet héritage provient notamment des Romains. TITRE 1 : LES ORIGINES ROMAINES Introduction : A Rome le Droit

17 juin 1791 a interdit les syndicats. Cette loi a fait écho à la peur des pouvoirs parisiens devant l'agitation ouvrière. La loi a exprimé l'hostilité aux corps intermédiaires. Les citoyens sont égaux entre eux devant l'Etat, c'est le prix de la démocratie si l'on veut éviter le retour des castes et des corporations de l'Ancien Régime. Les syndicats sont ainsi restés interdits pendant la majeure partie du XIXe siècle. Mais la repression pénale a disparu, dans la 2nde partie du XIXe siècle, avec

C'est localisé, en certains lieux de la société. Donc elle est pas exercée par tout le monde et tout le temps. Nous sommes dans des sociétés ou il y a distinction entre gouvernants et gouvernés. Les gouvernants font la politique, même dans une démocratie, selon lequel le peuple gouverne, et bien non, ils délèguent la souveraineté à des gouvernants. Paul Valéry : "La politique est l'art d'empêcher les gens de se mêler de ce qui les regarde". Le fait que dans des socétés étatiques, la politique soit

Janvier au 8 Février 2008 et leurs conséquences. Adopté le jeudi 31 juillet 2008 1 Depuis son accession à l’indépendance en 1960, le Tchad vit une situation de guerre et d’instabilité politique chronique à cause tout à la fois de l’absence de démocratie, de la diversité culturelle, ethnique et religieuse attisée par des facteurs extérieurs. Après avoir accédé à l’indépendance avec le multipartisme, le pays a, après trois années d’indépendance, embrassé le monopartisme considéré à tort à l’époque

découle 2 théories : l’électoratdroit et le mandat impératif. * Ses conséquences sont la démocratie directe ou semi-directe. 16 30/01/2012 § 2 – Approche juridique de l’Etat La souveraineté nationale : * le titulaire de la souveraineté est la nation, en tant qu’entité. * Il en découle 2 théories différentes : l’électorat-fonction et le mandat représentatif. * Ses conséquences sont la démocratie représentative. L’article 3 de la Constitution de 1958 fait une synthèse entre les deux

République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Elle offre certes une forme de régime parlementaire mais dans lequel les pouvoirs présidentiels se voient renforcés. Par conséquent, elle apparaît comme étant un régime hybride ou « mixte » qui présente à la fois des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. Cela étant, c’est à partir de 1962 avec l’élection du Président de la République au suffrage universel directe qui confère à l’Exécutif