Démocratie Représentative

LES MODES DE SCRUTINS Introduction La démocratie représentative néssecite l’organisation d’élections libres, et par la même la mise en place d’un système électorale permettant, outre la définition du corps électorale, la nature et la durée du mandat des représentants ou les modalités d’organisation du vote. A l’intérieur du système électoral, le mode de scrutin permet d’effectuer le passage des voix au siège. Le système électoral recouvre quand à lui l’ensemble des déterminants de l’élections

entre les pouvoirs executifs et législatifs. Ce texte n'a pas été en fait dit devant l'assemblée par manque de discussions, Robespierre a donc décidé de le publier. Le véto royal est-il compatible aux principes de souveraineté nationale, de démocratie représentative et de séparation des pouvoirs auxquels s'attache Robespierre et de nombreux penseurs de l'époque? Nous verrons en quoi la souveraineté est par définition populaire et doit être représentée selon Robespierre (I), puis en quoi le véto royal

pétition) - La souveraineté nationale et comment elle s’exerce : la France prend une option : la démocratie représentative mais contrairement à l’Angleterre chaque 38 3 représentant élu par circonscription est élu pour la nation entière et non pas seulement de sa région. Elu avec la pleine liberté d’action. o L’assemblée est une entité toute puissante : elle prend toutes les initiatives : régime de démocratie parlementaire affirmée, personne ne peut la dissoudre ou lui dicter quelque chose. Le roi

(une personne), la démocratie (un ensemble) et l’oligarchie (quelque personne) où olio veut dire « un petit nombre ». Toutes ces formes de gouvernement sont des modèles idéaux qui n’ont pas de réalité. Dans une monarchie on admet donc un gouvernement où le pouvoir appartient a plusieurs mais tous les gouvernants tirent leurs pouvoirs d’un seul. Dans une démocratie il suffit que ceux qui gouvernent ait été désignés par le peuple. Ainsi il y a la démocratie directe et la démocratie indirecte. La démocratie

la loi sur des individus libres et égaux. En énonçant que « seul le suffrage universel est la source du pouvoir » la loi garantie le principe démocratique. En effet, la démocratie est un régime dans lequel le peuple est souverain et détient le pouvoir collectivement. Dans le cas de la France, il s’agit d’une démocratie représentative ce qui signifie que le pouvoir s'exerce par l'intermédiaire de représentants désignés lors d'élections au suffrage universel. De plus, on trouve dans deux des cinq principes

SSPO, Synthèse chap 2, femmes. III - Les limites de la démocratie représentative 2) La sous-représentation des femmes et les lois sur la parité La répartition des rôles, des responsabilités, du pouvoir, des activités et des ressources entre hommes et femmes est source d’inégalités et limite la liberté des femmes à jouir de leurs droits humains, garantie par la Constitution et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. La parité signifie la représentation égale entre deux groupes

Les modes de contrôle 35 CHAP IT RE 3 La démocratie 37 1. LA PARTICIPATION DU CITOYEN AU POUVOIR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 1.1 Souveraineté nationale et souveraineté populaire 39 1.1.1 La souveraineté nationale 39 1.1.2 La souveraineté populaire 39 1.2 Les systèmes de participation 40 1.2.1 La démocratie directe 41 1.2.2 La démocratie représentative 41 1.2.3 La démocratie semi-directe 43 2. LA DÉSIGNATION DES GOUVERNANTS

important d’analyser le contexte dans lesquels ont été traités ces textes. Il est différent de notre contexte, dans le sens ou ces théories et principes ne sont que le reflet d’un idéal, dont on est très loin dans notre société. Le terme même de démocratie au sens littéral, c'est-à-dire la gouvernance du peuple, ne se retrouve plus assez dans notre république. Afin de traiter notre sujet il faut réussir à définir le terme « loi » mais aussi et pour tout les termes pertinents du sujet. Tout d’abord

alors si ce seuil est très bas (moins de 2 %). B) Les inconvénients Lorsque le premier ministre doit être désigné, les parlementaires ne distinguent plus la volonté des électeurs et la réalité du pouvoir. C'est-à-dire que la démocratie représentative devient une démocratie parlementaire. En outre, en régime parlementaire, ce système amène à l’instabilité gouvernementale du pays et il amortit excessivement les conséquences parlementaires des mouvements d’opinions. Enfin, si certains pays qui ont

La première phase de l’histoire constitutionnelle Française connaît trois étapes distinctes voir opposées : 1. , les Français expérimentent la monarchie constitutionnelle. Celle-ci est limitée par un texte fondamental et par une assemblée représentative de la population Section 1 -Le bouleversement révolutionnaire de la souveraineté Le bouillonnement philosophique du XVIIIe siècle amène à maturité de nouveaux fondements idéologiques pour l’ordre politique. Cependant, la période des constitutions