DROIT CONSTITUTIONNEL

Le droit public est l’ensemble des règles qui régissent les situations où l’Etat intervient. Il se doit d’établir une distinction entre le droit public interne et le droit international public. Le droit public interne est l’ensemble des règles qui régissent toutes les relations publiques à l’intérieur d’un Etat. Par exemple, le droit français. Le droit international public est l’ensemble des règles qui régissent toutes les relations qui vont se mener au-delà de l’état. Par exemple, le traité entre un Etat et une organisation internationale.
Il y a un tronc commun entre le droit public et le doit privé, ils ne sont pas paradoxaux.
I. Droit constitutionnel

A. Le droit
Le droit est un mode de régulation des relations sociales. Son outil de régulation est les normes.
a) La norme
Une norme est la signification qu’on donne à un énoncé par lequel on déclare que quelque chose doit être. A la différence de la proposition qui elle est la signification d’un énoncé par lequel on déclare que quelque chose est.
Une norme est un énoncé prescriptif qui caractérise un énoncé normatif. Elle exprime une volonté au sens où celui qui est l’auteur de l’énoncé veut quelque chose. Une proposition exprime une connaissance qui peut être vrai ou fausse mais la norme prescrit une conduite qui ne peut pas être vrai ou fausse. On dit qu’une norme est valide ou non valide. La validité signifie que la norme a été produite de manière régulière et est en vigueur.
Même si une proposition est fausse, elle reste une proposition alors que si une norme n’est pas en vigueur ce n’est pas une norme. La validité est l’élément déterminant qui fait qu’un énoncé est une norme.
b) La hiérarchie des normes
On prend