Déontologie Médicale

TRIVALLE Service de Gérontologie et Soins Palliatifs Hôpital Paul Brousse « Nombre de débats actuels initiés par les pouvoirs publics me semblent redoutables. Ainsi en est-il des débats sur l ’euthanasie, l ’acharnement thérapeutique, le secret médical, dont je crains qu ’ils ne masquent, sous un alibi éthique, des préoccupations inavouables tels que le rationnement des soins et l ’obligation sociale de mourir. » Pr Milliez 1990 Les grands principes éthiques •Principe d ’humanité (dignité

le suivi de sa carrière. Il est possible de se référer à la circulaire ministérielle fonction publique n° 1430 du 5 octobre 1981 relative aux agents de l’Etat. Cette dernière distingue les éléments permanents, des éléments temporaires. Le dossier médical doit être classé à part. 1 - LES ÉLÉMENTS PERMANENTS Les documents feront l’objet d’une série à enregistrer chronologiquement en continu. On peut citer les documents suivants, sachant qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive :  Documents relatifs

l'euthanasie active, c'est-à-dire l'acte de donner la mort à un malade, mais autorisant l'arrêt de l'acharnement thérapeutique : l'euthanasie passive. V. Dans quelles circonstances doit-on donner la mort ? Deux articles du code de déontologie médicale traitent de l'euthanasie : Article 37 : «En toute circonstance, le médecin doit s'efforcer de soulager les souffrances De son malade, l'assister moralement et éviter toute obstination déraisonnable dans les Investigations ou la thérapeutique

Le droit d’accès d’un patient à son dossier médical Le droit d’accès d’un patient à son dossier médical englobe non seulement le droit de consulter son dossier sur place mais également le droit d’en obtenir une copie. 1. Les principes généraux applicables aussi bien en milieu hospitalier qu’en milieu extra-hospitalier L’article 28 de la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel dispose dans son paragraphe

La législation française n'autorise pas l'euthanasie, et l'assimile à l'assassinat, mais par ailleurs le Code de déontologie médicale condamne l'acharnement thérapeutique. Entre ces deux voies, la question des modalités d’accompagnement en fin de vie ou lors des maladies incurables fait l’objet d’un vif débat social. L'euthanasie proprement dite consiste en l'acte d'un tiers qui met délibérément fin à la vie d'une personne dans l'intention de mettre un terme à une situation jugée insupportable.

résolution d’une question impliquant des notions floues doit faire intervenir des considérations de fait et une comparaison des intérêts des parties. »[1] L’acharnement thérapeutique ou l’obstination thérapeutique déraisonnable est une réalité médicale qui est hélas souvent mal perçue par l’opinion publique, car le flou qui entoure les concepts constitue, encore à l’heure actuelle, le frein principal à sa bonne compréhension. Le débat public sur l’acharnement thérapeutique s’installe progressivement

L’Euthanasie I / Qu’est-ce que l’euthanasie ? L’euthanasie désigne l’acte médical consistant à provoquer intentionnellement la mort d’un patient afin de soulager ses souffrances physiques ou morales considérées comme insupportables, soit en agissant à cette fin, soit en s’abstenant d’agir. L'euthanasie peut recouvrir plusieurs formes :  - l'euthanasie active, c'est-à-dire l'administration délibérée de substances létales dans l'intention de provoquer la mort, à la demande du malade qui

ancien « eu » (bon) et « thanatos » (mort), désigne l’acte médical consistant à provoquer intentionnellement la mort d’un patient afin de soulager ses souffrances physiques ou morales considérées comme insupportables, soit en agissant à cette fin (dans ce cas nous parlerons d'euthanasie active), soit en s’abstenant d’agir (euthanasie passive). L’euthanasie doit être distinguée du « suicide médicalement assisté » qui consiste, pour le corps médical, à donner au patient les moyens de mettre fin à sa vie

derniers mois de vie, et, peut-être, obtenir une amélioration de son état, tant on sait que le moral du patient peut influer sur sa santé. En agissant de la sorte, les médecins ne firent qu’appliquer les dispositions prévues par le code de déontologie médicale, qui stipule bien que, si le médecin doit à son patient « une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose », « un malade peut être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic

malades en fin de vie. Un équilibre est aussi recherché entre le fait d'éviter des souffrances jugées inutiles à un patient qu'on estime voué à la mort, et celui de le maintenir en vie. La loi de 2002 a ainsi abouti à la reformulation du Code de déontologie médicale, lequel dispose désormais que le médecin : « doit s'abstenir de toute obstination déraisonnable dans les investigations ou la thérapeutique et peut renoncer à entreprendre ou poursuivre des traitements qui apparaissent inutiles, disproportionnés