Déontologie Médicale

progrès de la science. Ses enfants: sont informés de l’aggravation de l’état de santé de leur père et de sa décision d’arrêter la dialyse, mais nous n’avons pas plus d’information quant à leur positionnement par rapport à cette décision. L’équipe médicale: connaît l'état de santé de M X ainsi que le pronostic vital rapidement défavorable en cas d'arrêt de l'hémodialyse, ainsi que l’évolution du mésothéliome. Quels sont les bénéfices et les préjudices de respecter la demande de Monsieur X d’arrêter

Chap 1 Les droits fondamentaux du patient Section 1 Le droit d’acceder au dossier médical et à l’information Le droit du patient à l’information médicale est devenu un pilier du contrat médical et de la relation de confiance entre le médecin et son patient. Le devoir d’information et le consentement du patient ne sont pas des nouveautés (depuis les années 1960). La loi du 4 mars 2002 va au-delà du simple assentiment du patient : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé,

laquelle a été recherchée une solution éthique à l’encadrement juridique de la relation médicale entre le médecin et le malade en fin de vie. Le code de déontologie médicale légifère également le devoir d’information du médecin : «J'informerai les patients des décisions envisagées, de leurs raisons et de leurs conséquences». L’information délivrée doit donc être claire, et chacun des membres de l’équipe médicale doit s’efforcer de délivrer une information porteuse du même message issue du processus

guerre pour les questions d’euthanasie, qui est la légitimité de la parole d’un patient informé de sa condition. Bien entendu, le respect de la volonté du patient est toujours de mise pour le médecin comme en témoigne un extrait du Code de Déontologie Médicale (CDM): Article 36 (article R.4127-36 du code de la santé publique) Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Lorsque le malade, en état d’exprimer sa volonté, refuse les investigations

l’acte. * Classification par type de consentement Volontaire : acte exécuté à la demande du patient. Involontaire : acte exécuté lorsque le patient n’a pas la capacité physique et mentale, à la demande d’un proche, d’un membre de l’équipe médicale ou à la demande anticipée du patient. *** L’euthanasie dans le monde ** En Europe * Euthanasie active légale: Belgique, Luxembourg, Pays Bas. (Seuls pays au monde ou l’euthanasie active est légale !) * Euthanasie passive reconnue: Espagne

c’est le malade lui même conscient et libre qui à maintes reprises en fait la demande. Un autre constat doit être fait par un autre médecin qui établit à nouveau un positionnement. Et enfin, la famille du malade ainsi que l’ensemble du corps médical doit être préalablement informés et avisés des intentions d’Euthanasie. Afin de vérifier l’exactitude de l’ensemble des conditions, des commissions régionales de contrôles interviennent systématiquement après chaque acte d’Euthanasie. Par cette

en fin de vie. Un équilibre est aussi recherché entre le fait d'éviter des souffrances jugées inutiles à un patient qu'on estime vouer à la mort, et celui de le maintenir en vie. La loi de 2002 a ainsi abouti à la reformulation du Code de déontologie médicale, lequel dispose désormais que le médecin : « doit s'abstenir de toute obstination déraisonnable dans les investigations ou la thérapeutique et peut renoncer à entreprendre ou poursuivre des traitements qui apparaissent inutiles, disproportionnés

Module 5 : Communication – Relation. Information et droit des patients. Le secret médical : Le code de déontologie médicale précise le secret médical décret 95 – 100 septembre 1995. « Le secret médical s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi » Cadre juridique : La loi du 4 mars 2002 renforce, complète, étend et précise cette obligation et son champ d’application : « Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé … a droit

formulée par Chantal Sébire, une patiente de 52 ans atteinte d'une tumeur incurable, suivant ainsi les réquisitions du procureur de la République. Le président du tribunal a estimé dans son jugement que cette demande est contraire au code de déontologie médicale, qui interdit à un médecin de donner délibérément la mort, et au code pénal, qui fait de l'aide au suicide une infraction. Chantal Sébire demandait que son médecin soit autorisé à lui administrer une dose mortelle d'un anesthésique, le penthotal

I) Présentation de la structure, du service, de l’équipe soignante Le centre dispose de Blocs Opératoires, Salle de réveil, un département de radiothérapie, de curiethérapie, d’imagerie médicale, une unité de médecine nucléaire, un laboratoire, un hôpital de jour, une unité de soin continu, un service de pédiatrie, de soins palliatifs, d’ORL, et, où je suis actuellement en stage, un service de chirurgie oncologie gynécologie/urologie. Service séparé en deux, mais partageant la même salle de soin