Départements Ecjs

territoriale. Polynésie française Le territoire le plus vaste d’Europe (551.000 km²) Des territoires ultra-marins qui font d’elle une puissance mondiale (DROM, COM) Une ZEE conséquente (la deuxième au monde ; plus de 11 millions de km²) DROM : Un département d'outre-mer (DOM ou parfois DROM) est un type de collectivité territoriale française, créé par la Constitution du 27 octobre 1946 et maintenu par la Constitution du 4 octobre 1958 (article 73). Il s'applique à la Guadeloupe, la Guyane française

l’unité territoriale A - Les états faibles : le self-government anglo-nordique B - Les États forts : modèle de l’administration napoléonienne Section II – Le modèle français §1 - La déconcentration §2 - La décentralisation A – Les communes B – Les départements C – Les régions CHAPITRE II : LA PLACE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS L’ÉTAT UNITAIRE Section I – L’autonomie locale §1 - L’étendue de l’autonomie locale I – Le contenu de l’autonomie locale II – Les limites de l’autonomie locale 1 §2

Davantage de Casques bleus Le nombre de soldats de maintien de la paix déployés a enregistré une augmentation sans précédent : 124 000 d’entre eux, originaires de 115 pays, sont actuellement engagés dans 16 missions sur quatre continents, selon le Département des opérations de maintien de la paix (DPKO) des Nations Unies, ce qui représente plus de huit milliards de dollars de dépenses annuelles. Au fil des années, ces missions, autrefois chargées d’assurer le suivi traditionnel des accords négociés

d’administration. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme « collectivités territoriales de la République » à l’article 72 de la Constitution : • • les communes (36 873 en 2007) ; les départements (96), auxquels s’ajoutent les 4 départements d’outre-mer (DOM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion) ; • les régions (22) auxquelles s’ajoutent également 4 régions d’outre-mer (ROM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion) ; • • les collectivités

Lundi 1er Octobre 2012 Recherche : Histoire Note | Observations | Les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) Ce sont tout d’abord des départements d'outre-mer (DOM) comme ceux qu'on trouve en France métropolitaine et possédant un conseil général et un conseil régional, mais un seul préfet. Ils sont soumis aux lois françaises tout en ayant la possibilité d'avoir recours à certains «assouplissements» dus à leur éloignement, par exemple, la possibilité d'adapter les textes législatifs

collectivités territoriales V. CC, n° 82-137 DC du 25 février 1982, Lois de décentralisation (non reproduite ; v. site du Conseil constitutionnel) 2 – Les actes susceptibles d’être déférés au juge administratif Doc. 6 : CE, 4 novembre 1994, Département de la Sarthe Doc. 7 : CE Sect., 28 février 1997, Commune du Port 3 – Le délai du déféré préfectoral Doc. 8 : CE, 18 avril 1986, Commissaire de la République de l’Ille-et-Vilaine Doc. 9 : CE Sect., 25 janvier 1991, Brasseur 4 - Obligations et

collectivité territoriales (II) Enfin nous abonderons les finalités de celle çi. Je prépare le développement 1/ Les différentes collectivités territoriales 1,1: Les régions (22)+ 5 régions outre mer création 1982 en france 1,2: Département 96 france +5 outre mer en(1790) 1,3: la commune:36873 vote de l'ensemblée national 14/12/1789 2/Les acteurs et rôles 2,1:Région: Président du conseil régionale+les conseilles régionaux, les conseilles votent les décisions et le président

Conseil de surveillance de l’IEDOM Le Conseil de surveillance de l’Institut d’Emission des Départements d’Outre-mer (IEDOM) s’est réuni le 17 mars 2009 à Paris sous la présidence de M. Jean-Pierre Landau, Sous-Gouverneur de la Banque de France, et en présence de M. Yves Barroux, Directeur général. Le Conseil a passé en revue l’évolution en 2008 de la situation économique et financière des départements et collectivités d’outre-mer. Il a fait le point sur la participation de l’IEDOM dans le dispositif

Les critères d'attribution des congés bonifiés Les fonctionnaires territoriaux, originaires d'un département d'outre mer ou de Saint-Pierre-et-Miquelon et exerçant en métropole, bénéficient d'un régime de congé bonifié identique à celui institué pour les fonctionnaires d'Etat. Ce principe est défini au deuxième alinéa de l'article 57-I de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Conformément au décret n° 88-168 du 15 février

collectivités territoriales Il est difficile d’entreprendre une histoire des collectivités territoriales. En effet, la Constitution du 27 Octobre 1946 marque la consécration juridique d’une réalité beaucoup plus ancienne, si ‘lon considère les seuls départements et communes. Leur histoire se confond en fait avec celle de la décentralisation, c'est-à-dire le lent mouvement de reconnaissance d’une autonomie juridique au profit d’entités locales, de taille plus réduite que l’Etat, et distinctes de celui-ci